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La commission de l’Energie, des Industries des Mines et des Technologies de l’Assemblée Nationale présidée par l’honorable Tiémoko Dembélé avec comme rapporteur Mamadou Bagayogo a défini la notion de “produits originaires” tous les produits entièrement obtenus, ouvrés ou transformés dans les Etats membres de l’espace CEDEAO.

La continentalité du Mali affecte négativement son poids dans les échanges intercommunautaires.
Le tissu industriel du Mali, comparé à d’autre pays de la sous région, tels que le Nigeria, le Ghana, la Côte d’Ivoire et dans une moindre mesure le Sénégal n’est pas assez développé.

Conçu pour être un outil de régulation des échanges commerciaux, le protocole ainsi ratifié par notre Etat doit permettre une augmentation du volume des échanges du pays avec d’autres de la sous-région, la compétitivité de l’économie malienne et sa capacité à faire face à la concurrence.

Les élus de la nation qui ont ratifié le protocole pensent que “cela assurera la promotion des domaines de production dans lesquels notre pays a un avantage comparatif notamment le coton, les produits de l’élevage, des mines et de l’artisanat”.

DE LA NOTION DE << PRODUITS ORIGINAIRES>> DE LA CEDEAO

En plus de ces trois produits et entreprises agréés auprès de l’UEMOA, peuvent l’être à la CEDEAO sur simple demande, des entreprises concernées qui remplissent les conditions de produits originaires de la Communauté.

L’origine communautaire des produits est attestée par un certificat d’origine précisant les conditions d’origine prévues par le présent protocole.

Ce certificat est délivré par les autorités compétentes de l’Etat membre d’origine désigné à cette fin et visé par le service des douanes du même Etat.

Tous les produits et entreprises répondant aux critères ci-après peuvent bénéficier de l’agrément de la CEDEAO :

Aux termes dudit Protocole sont considérés comme originaires des Etats membres :
-les produits entièrement obtenus dans l’espace communautaire,
-les produits non entièrement obtenus ayant subi une transformation ou une ouvraison substantielle qui peut se mesurer par le changement de position tarifaire ou le critère de la valeur ajoutée, à savoir que dans la fabrication de ces produits, les matières utilisées ont reçu une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix de revient ex-usine hors taxes;
-les produits industriels obtenus à partir des matières premières d’origine étrangère dont la valeur ajoutée est égale au moins à 30% du prix de revient ex-usine hors taxes du produit.

Il y a lieu également de relever que les produits de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, des usines de l’énergie et de l’artisanat des Etats membres sont considérés comme entièrement obtenus dans l’espace communautaire.

Par ailleurs, les marchandises fabriquées en zones franches ou sous régimes économiques particuliers entraînant la suspension ou l’exonération partielle ou totale des droits d’entrée ne doivent pas bénéficier de la qualité de produits originaires.

LES GARDES-FOUS DE LA TRANSPARENCE

Tout ce dispositif constitue un gage de transparence et en plus la possibilité est donnée à chaque Etat en cas de doute de contester l’origine de tout produit.

L’Etat ainsi saisi fournit les renseignements utiles relatifs aux conditions d’obtention du certificat contesté, dans un délai de 45 jours ouvrables.

Si le désaccord persiste sur l’authenticité du Certificat d’origine, la contestation est soumise à la Commission de Commerce, des Douanes, de la Fiscalité, de la Statistique, de la monnaie et paiement créée par l’article 22 du Traité de la CEDEAO.

UN OUTIL D’ACCELERATION ET DE DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS D’INTEGRATION

La mise en oeuvre de ce Protocole va permettre le développement des échanges intra-communautaires et l’accélération du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest notamment par:
-l ‘élimination de toutes les entraves à la libre circulation des marchandises originaires de la zone et l’instauration d’une préférence communautaire;
-les effets de création de commerce, entraînant le développement au sein de la CEDEAO, de nouveaux courants commerciaux résultant de l’abandon, par les pays membres de l’importation de certains produits auprès d’Etats non-membres de la CEDEAO:
-les débouchés ouverts aux entreprises installées dans le pays membres créent les conditions d’un accroissement significatif des investissements productifs et partant, une accélération de la croissance économique;
-l’harmonisation;des schémas de libéralisation CEDEAO-UEMOA dans l’optique de la simplification et de la conformité aux engagements puis par les Etats membres dans leurs relations avec l’OMC et des accords ACP-UE;
-des règles d’origine, des procédures d’agrément, des systèmes de compensation, des pertes de recettes de la CEDEAO, de l’UEMOA et des procédures de dédouanement.

Daba Balla KEITA

29 novembre 2005.