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C’est en principe ce mardi 23 Septembre 2008 que le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District rendra son verdict, dans le procès opposant le Réseau Malien des Consommateurs de Téléphonie Mobile (REMACOTEM) à la société ORANGE-Mali.

A l’origine de ce procès, le fameux numéro 802 27 27 attribué au consulat de France pour les prises de rendez-vous de visa. En intentant une action judiciaire contre la société ORANGE-Mali, le Réseau Malien des Consommateurs de Téléphonie Mobile veut amener la justice à ordonner l’ouverture de cette fameuse ligne attribuée par la société ORANGE-Mali au consulat de France pour la prise de rendez-vous.

Le mercredi 17 Septembre 2008, après plusieurs renvois, le président du tribunal de la Commune IV, le juge Hameye Founé Mahalmadane a entendu les différentes parties à travers la version de leurs avocats. Ce différend, qui met aux prises la société ORANGE-Mali et un réseau de consommateurs de téléphonie mobile, a eu des ramifications, avec notamment l’implication de “Call-me”, un prestataire indépendant, la SOTELMA-Malitel et le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT).

Ces structures ont toutes été amenées à comparaître devant le tribunal auprès duquel la plainte a été introduite par le réseau des consommateurs présidé par Adama Traoré. La semaine dernière, on aura en tout cas vu les avocats se livrer à une longue bataille sur les aspects techniques et financiers de cette affaire mettant en cause l’opérateur téléphonique ORANGE-Mali et par ricochets, son partenaire, la société “Call me ” dont l’expertise avait été sollicitée pour l’installation de la ligne spécialeentre le réseau “piloté” par la SOTELMA-Malitel et son concurrent, ORANGE-Mali.

Avant l’arrivée de ce nouvel opérateur, c’est la SOTELMA-Malitel qui détenait ce service au niveau du consulat de France. C’est son manque de compétence qui fait que “Call-me” se trouve avec cet avantage. C’est du moins l’avis d’un avocat qui reconnaît qu’en réalité, la SOTELMA a été dépassée par le développement de la technologie pour ne pas pouvoir satisfaire les besoins des utilisateurs.

Au cours de l’audience du mercredi dernier, les avocats du réseau des consommateurs, avec, à leur tête, l’ancien batonnier Me Seye, ont expliqué le bien fondé de la requête de leur client qui dénonce le fait que les utilisateurs de SOTELMA-Malitel n’ont pas accès au fameux numéro installé par “Call me“ au consulat de France pour le compte de la société ORANGE-Mali. A en croire les avocats, c’est une situation discrimitoire entretenue par l’opérateur téléphonique.

Dans la plainte introduite contre ORANGE-Mali, le réseau des consommateurs relève un autre grief relatif au tarif élevé de numéro quist de 300 FCFA TTC, contre seulement 109 FCFA pour le tarif ordinaire. Le réseau des consommateurs trouve que cette surfacturation sur le numéro spécial attribué au consulat de France, pour les rendez-vous de demande de visa, est illicite.

Dans une démarche dont aux seuls ont le secret, les avocats des différentes parties ont tenté de convaincre le tribunal. Après avoir écouté toutes les parties, le juge a mis cette affaire en délibéré pour ce mardi 23 Septembre 2008. Ainsi, dès aujourd’hui, tout se saura sur cette affaire.


Laya DIARRA

23 Septembre 2008