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TPI réclame 600 millions F CFA au Mali avant le 8 octobre

La société Technology Partners International (TPI), comme nous l’expliquions, a fourni au ministère malien de l’Emploi et de la Formation professionnelle, 80 plate-formes mulifonctionnelles en 2004. Lasse d’attendre son paiement, elle a assigné l’Etat devant le Tribunal de commerce de Paris. Les deux parties ont comparu le 29 mai dernier. L’Etat a proposé un règlement à l’amiable qu’il ne respecte pas, selon l’avocat de TPI.

Suite à l’action judiciaire engagée par la société Technology Partners International réclamant 4 millions d’euros de dommages au gouvernement malien, celui-ci, représenté par son avocat (Me Tapo), à souhaité une négociation à l’amiable. Dans ce cadre, une offre transactionnelle pour solde de tout compte de 1,2 millions d’euros a été faite par la société à la demande de Me Tapo.

Son client, le ministre des Finances malien a fait une contre-offre portant sur 900 000 euros. La Technology Partners a accepté l’offre du ministre à la condition d’en recevoir le paiement au plus tard le 8 octobre. Me Tapo, agissant sur instructions de son client, a informé la partie adverse de l’accord en l’invitant à produire un protocole d’accord officiel. Ce faisant, il suggérait à son client de donner les instructions à ses services afin que le paiement transactionnel se fasse avant le 30 septembre.

Suite à l’envoi d’un rétro-planning de rappel des échéances par Technology Partners, il semblerait que le ministre des Finances n’a plus donné suite à son engagement, sans explication. L’avocat de Technology Partners dit dans une correspondance à son confrère malien que, passé le 8 octobre, il n’y aura plus de négociation possible si le paiement convenu ne lui est pas parvenu.

La société Technology Partners International (TPI) et son PDG, Thierry Donati, est en relations d’affaires avec le ministère de l’Economie. En 2003 (d’après TPI) le ministre de l’Economie et des Finances du Mali a mis en relations la société TPI avec son collègue chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle et, le 7 septembre, un contrat est signé entre Thierry Donati, PDG de TPI, et Mme M’Bodji Sène Diallo, alors ministre délégué chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

La société Technology Partners International se définit comme étant « spécialisée dans la commercialisation des produits d’infrastructures nécessaires au développement en zone rurale dans les pays en voie de développement ». A cet effet, elle vend des matériels construits par divers fabricants notamment dans le domaine de la construction d’ensembles modulaires transportables et entièrement équipés, des outils et matériels pédagogiques destinés à la formation technique et professionnelle des jeunes vivant en zone rurale… Les formations sont dispensées dans les domaines de l’électricité, du bâtiment, de la maçonnerie, de la plomberie, de la mécanique…

Une autre affaire de sous de Blancs

Aux termes du contrat de vente, le ministère se porte acquéreur de 80 plates-formes de formations équipées définies en annexe du contrat et de stages de remise à niveau des enseignants maliens, selon des modalités décrites en annexe du contrat.


Le contrat, prévoyant trois phases d’exécution successives, se reparti ainsi

– pour l’année 2003, la vente de 10 modules pour un montant de 909 090 euros ;

– pour l’année 2005, la vente de 30 modules pour un montant de 3 191 010 d’euros ;

– pour l’année 2006, la vente de quarante modules pour un montant de 3 927 400 d’euros, soit un montant total de 8 027 500 d’euros, plus de 5 milliards de F CFA.

TPI contacte son fournisseur, la société Edicamp-SARL pour la fabrication des modules et lui verse un premier acompte le 1er octobre (690 900 euros). Elle adresse la facture du premier acompte au ministère, qui ne fait que différer le paiement. Commence alors un véritable chemin de croix pour TPI, qui a tout tenté pour ne pas en arriver à un différend… Arrivant jusqu’à rencontrer à Bamako le ministre de l’Economie et des Finances, qui l’a assuré de la régularité et même du caractère béton du contrat.

Dans tous les cas, les délais d’exécution seront différés de 2003, 2005, 2006 à 2006, 2007 et 2008. Jouant les prolongations, TPI a envoyé des correspondances au président de la République pour l’informer et requérir son sage arbitrage et le second plus ferme au ministre de l’Economie et des Finances sans suite du reste. Naturellement, la seconde prolongation est l’assignation en justice du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle par Donati and Co. Avec réclamation de gros sous en réparation du préjudice dit subi.

Ainsi TPI demande le paiement de 3 211 000 d’euros par le ministère au titre de perte d’une marge brute qu’aurait dégagée la société si l’affaire avait été exécutée, soit 40 % de la valeur du contrat.

In fine la société TPI demande au total la condamnation du ministère chargé de l’Emploi et la Formation professionnelle de la République du Mali au paiement de la somme en principal de 3 906 506 d’euros avec les intérêts au taux légal depuis le 7 janvier 2005. En fait, TPI et son PDG veulent (ou réclament) de l’Etat malien plus de 2,5 milliards de F CFA en réparation du supposé préjudice.

Le procès a eu lieu le 29 mai dernier au Tribunal de commerce de Paris. Mais, l’Etat malien, représenté par son avocat, Me Kassoum Tapo, a demandé un règlement à l’amiable. Dans ce cadre, TPI qui a accepté, a proposé 900 000 euros de dommages et intérêts. Le ministre des Finances, en retour du courrier, a proposé 900 000 euros se déclinant comme suit : 700 000 euros de frais engagés par TPI et 200 000 euros de dommages et intérêts. TPI a accepté, avec la condition que le compte soit soldé avant le 8 octobre (voir fac-similés).


Alexis Kalambry

03 0ctobre 2008