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Le Tribunal du commerce renvoie la CMDT et Huicoma dos-à-dos

Les sociétés CMDT et HUICOMA sont, depuis un certain temps, entrées dans un cycle d’actions judiciaires par rapport à l’application des termes d’un contrat de fourniture de graine de coton signé en 2005 entre les deux parties pour une durée de quinze ans. La CMDT, qui a sursis à son obligation de livrer la graine au motif que Huicoma lui doit, à nos jours, 38 milliards de FCFA d’impayés.

Elle a alors saisi les comptes et les véhicules de Huicoma avant de demander au Tribunal du commerce la résiliation le contrat. Huicoma, de son côté, a porté plainte auprès de la même juridiction demandant l’expertise du préjudice causé et sa réparation par la non fourniture de graine. Dans ses délibérés d’hier mercredi 18 juin, le Tribunal a partagé le poire en deux.

Les relations commerciales entre la CMDT et Huicoma sont dans l’impasse totale. En effet, les deux sociétés s’affrontent, aujourd’hui, sur le terrain juridiciaire par rapport à l’exécution des termes d’un contrat de fourniture de coton graine signé en 2005, après la vente de Huicoma au Groupe Tomota.

La CMDT, défendue par les avocats, Me Baber Gano et Me Abdoulaye Garbo Tapo et Huicoma par Me Lamissa Coulibaly et Me Cheick Oumar Konaré, étaient hier devant le Tribunal de commerce de Bamako présidé par Fatoma Théra qui a rendu les délibérés de trois requêtes dont deux émanaient de la CMDT et une de Huicoma.

La société Huicoma, qui produit de l’huile et du savon, était le principal destinataire des graines de coton produites par la CMDT.

Ainsi, en 2005, les deux sociétés ont signé un contrat en vertu duquel, la CMDT s’engage à livrer, chaque année, au moins 200 000 tonnes de graines de coton à Huicoma sur une durée de 15 ans à raison de 12 500 FCFA la tonne. Selon les responsables de la CMDT,  » ce prix forfaitaire  » a été obtenu avec  » l’injonction  » de l’Etat actionnaire dans les deux sociétés et qui avait demandé à la CMDT d’accompagner le repreneur.

Jugeant ce prix bas, la CMDT a, alors, décidé sa majoration à 25 000 FCFA la tonne. Un peu plus tard, la Compagnie a, alors, décidé d’arrêter la livraison au motif que Huicoma lui doit 19 milliards de FCFA d’impayés. Un montant majoré, plus tard, à 38 milliards de FCFA.

Suite à une première requête de Huicoma réclamant un reliquat de 438 000 tonnes de graines non fournies entre 2005 et 2008, conformément aux clauses du contrat, le Tribunal du commerce avait ordonné à la CMDT de livrer les graines sous astreinte de 30 millions de FCFA par jour de retard.

Il y a de cela trois mois. Un verdict qui sera invalidé par la Cour d’appel de Bamako laquelle a envoyé les deux parties, aux termes du contrat, c’est-à-dire, à un règlement à l’amiable avant toute action judiciaire.

La CMDT, pour réclamer 38 milliards de FCFA qu’elle reproche à Huicoma, est passée à la vitesse supérieure en saisissant les comptes et les véhicules de cette dernière avant de déposer une requête demandant la résiliation du contrat de livraison.

Dans ses délibérés d’hier, le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement, a débouté la CMDT de ses prétentions de saisir les comptes et véhicules de Huicoma en ordonnant la main levée sur ces biens. Par rapport à la résiliation du contrat, la même juridiction l’a purement et simplement rejetée en jugeant la demande mal fondée.

Le Tribunal argumente sa décision par le fait que la CMDT n’a pas apporté les preuves de l’existence d’une dette aussi faramineuse envers son partenaire de Huicoma. Elle se serait contentée de verser dans le dossier une lettre du ministre des Finances fondée sur un rapport d’audit du cabinet GME.

Selon les avocats de Huicoma, il n’y a aucune preuve de l’existence de cette dette qui n’aurait jamais été portée à la connaissance du repreneur avant la vente des actions au Groupe Tomota. Et cette affaire de dette pénalise aujourd’hui Huicoma sur le marché financier.

Devant la même juridiction Huicoma avait introduit une plainte demandant la désignation d’un expert pour évaluer les pertes qu’elle a subies suite à la non livraison des graines de coton. Le Tribunal a rejeté cette demande en ordonnant à Huicoma, elle-même, de faire ce travail.

Selon les avocats de Huicoma, Me Lamissa Coulibaly et Me Cheick Oumar Konaré, suite à cette attitude de la CMDT de ne pas livrer les graines, Huicoma a enregistré un arrêt de ses usines entraînant le licenciement de plus 482 travailleurs et la mise au chômage de plus de 150 autres qui risquent aussi d’être licenciés.


En tout cas, Me Konaré trouve regrettable  » l’indifférence de l’Etat par rapport à cette situation dans la mesure où il reste actionnaire dans les deux sociétés
« .

Avec ces délibérés, la bataille judiciaire est loin d’être terminée entre les deux parties. Qui pourtant sont des partenaires commerciaux de longue date. Si l’on sait que Huicoma même est un enfant de la CMDT.


Yousouf CAMARA

19 Juin 2008