Partager

Le Rotary club Bamako – Koulouba, composé de jeunes cadres et d’étudiants a invité le samedi 21 février, au Grand Hôtel de Bamako, l’honorable Me Mountaga Tall pour lui parler de la procédure législative. Comme un professeur en classe, le député de Ségou s’est adonné avec aisance à cet exercice qu’il connaît et qu’il aime bien. A la grande satisfaction des participants.

La procédure législative, à en croire Me Tall, est le mode d’élaboration des lois. Elle va de l’initiative législative, c’est-à-dire la proposition ou projet de loi, à son adoption. Ensuite, le conférencier a fait un bref aperçu sur l’Assemblée nationale. Elle comprend en effet des organes dirigeants notamment un bureau (un président, 9 vice-présidents, deux questeurs et 9 secrétaires parlementaires) ; une conférence des présidents, (composée des présidents des commissions de travail, des groupes parlementaires, du président de l’Assemblée nationale et des vice-présidents) ; onze commissions de travail correspondant à la nomenclature des départements ministériels et un secrétariat législatif, soutenu par les services administratifs et financiers, sous la conduite du secrétaire général et de la questure.

Pour revenir au sujet proprement dit, le leader du CNID dira qu’il existe trois procédures législatives : le processus de la loi, la procédure spéciale et le contrôle de l’action gouvernementale.

D’où vient le projet de loi ? Qui initie le projet de loi ? Un projet de loi ou proposition de loi ? A ces questionnements soulevés par Me Mountaga Tall, il répondra lui-même que le projet de loi vient du gouvernement qui en est l’initiateur. On parle de proposition de loi quand il vient d’un député. Mais force est de reconnaître que c’est rarement que les élus font des propositions de loi. Une fois que ce projet arrive à l’Hémicycle, il est débattu à la conférence des présidents qui impute le projet à une des commissions. Cette dernière débute le travail en son sein à travers de multiples écoutes et en rédige un rapport qu’elle propose à la plénière.

Cette instance discute du texte, demande l’avis du gouvernement, représenté par le ministre concerné par le projet de loi sur l’ensemble du document et sur les amendements apportés. Après, le débat général est engagé, suivi du vote. Une fois que le texte est accepté, il ne deviendra loi que quand le président le promulgue. Si ce dernier n’est pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions de la loi votée, il peut la renvoyer pour seconde lecture devant les mêmes députés. La deuxième mouture votée s’impose ainsi au chef de l’Etat. Il faut préciser que 1/10 des députés peut également contester une loi devant la Cour constitutionnelle.

S’agissant de la procédure spéciale, Me Tall évoquera la loi constitutionnelle dont l’initiative de la relecture appartient à la fois au président et aux députés notamment aux 2/3. Ce n’est pas tout. Cette relecture de la Constitution ne sera définitive qu’après un référendum. Mais auparavant, la Cour constitutionnelle aura son mot à dire sur la constitutionnalité du texte voté.

De même, une loi organique passe obligatoirement par les mailles des juges constitutionnels à travers les soins du Premier ministre.

La troisième procédure décrite par le député de Ségou porte sur le contrôle de l’action gouvernementale notamment les questions écrites aux membres du gouvernement, les questions orales adressées à un ministre, obligé d’y répondre en séance plénière, en direct à la télévision nationale. Si le gouvernement ne répond pas dans un délai imparti, la question orale est transformée en interpellation du gouvernement.

La motion de censure, les interpellations du gouvernement sur des questions précises telles que l’école, le Nord – Mali, la décentralisation, le désenclavement, sont également des moyens de contrôle de l’action gouvernementale.

En outre, Me Tall a relevé une procédure législative exceptionnelle. Il s’agit de la guerre que le président de la République ne peut pas livrer contre un autre pays sans l’accord des élus de la nation ou encore de l’état d’urgence qui si elle excédait 10 jours, doit obligatoirement se poursuivre avec le consentement des députés. Sinon, il serait illégal.

Voilà grosso modo les explications données par Me Tall aux jeunes rotariens sur la procédure législative, sans prétendre épuiser le sujet. Selon ses propres termes, « c’est un survole ».

Au cours des débats, les jeunes ont tenu à savoir les conditions de dissolution de l’Assemblée nationale, le nombre de députés exigé pour former un groupe parlementaire, le profil des élus, les raisons de l’absentéisme des députés, les sanctions prévues à leur encontre etc.

A toutes les interrogations posées, Me Tall a répondu tout en défendant ses collègues et en expliquant le pallier des sanctions qui vont d’une coupe sombre dans les indemnités à une radiation (absence non justifiée à deux sessions).

Au finish, les jeunes se sont montrés satisfaits et n’ont pas manqué d’encourager le conférencier et l’ensemble des députés à poursuivre avec rigueur le travail parlementaire confié à eux par le peuple malien.

Chahana TAKIOU

24 Février 2009