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Ont participé à cette rencontre les représentants des associations comme le COPPHAB, l’ADESAB, le chef de quartier de Bougouba, l’avocat de la mairie Me Camara, l’huissier et plusieurs autres personnes inrtéressées par la question.

LE MAIRE GAOUSSOU LY

D’entrée de jeu, c’est le maire de la commune II du District de Bamako, M. Gaoussou Ly qui a fait une présentation de la situation qui prévaut, objet de la rencontre. Déjà, dans la salle, on pouvait lire sur des banderoles des slogans divers comme : «Les 700 familles spoliées au profit de 22 commerçants reclament justice», «Le COPPHAB exige l’exécution de l’arrêt N°48 du 06-03-2008 de la cour suprême».

A travers ces mots, on pouvait déjà comprendre l’atmosphère qui prévalait dans la salle et les enjeux de cette réunion d’information pour les participants. Ainsi, le maire, après avoir présenté le quartier Bougouba, a fait un bref aperçu sur la genèse et l’état actuel de cette affaire qui, de l’avis de la plupart des participants, n’a que trop duré.
C’est ainsi que M. Gaoussou Ly précisera qu’il a été mis à la disposition de la mairie 104 hectares, soit 38 ha, puis 25 ha et avec le problème de terres dans le District de Bamako, le reste était attendu.

L’ATTRIBUTION ILLICITE DE TITRES PENDANT LA SUSPENSION

Dans son intervention, le maire a mis l’accent sur le fait que, pendant la suspension de l’attribution des parcelles, à l’issue de la mesure conservatoire prise par l’Etat à cet effet, le service des Domaines a eu l’outrecuidance de créer un titre sur les 25 ha de Bougouba qui étaient déjà entièrement affectés.

Par la suite, il a parlé de la mise en place de la commission interministérielle et d’un comité chagés de la gestion des problèmes fonciers pendant la période de la suspension de l’attribution des parcelles.

Et le maire Gaoussou Ly d’ajouter: “ Quand nous venions, il n’y a pas eu de passation entre les anciens élus et nous. Toutes les informations relatives à la gestion du foncier étaient mises la disposition du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales”.

Tout cela a rendu la situation quelque peu difficile et quand la suspension fut levée, a précisé le maire, ils ont saisi la tutelle pour expliquer qu’il y a plus de 2000 personnes à recaser. Gaoussou Ly a aussi rappelé la création de 14 titres par le service des Domaines dont 7 étaient sans papier.

Il a dénoncé le fait que ce service a fait des titres sans en informer la mairie ; toute choses qui est une explication, selon lui, sde la nulleté de ces titres. Et c’est par là que certains disent que les permis d’occuper terrassent les titres fonciers, en tout cas en commune II du District de Bamako, et précisement pour le cas de Bougouba.

LE REFUS DES COMMERCANTS DE NEGOCIER

Malgré ces problèmes, souligne le maire, le ministre avait demandé à ce que la mairie engage des concertations avec les occupants anarchiques pour les déployer sur d’autres sites et il semble que c’est cela qui pose problème, pûisqu’ils ne veulent pas bouger d’un iota de Bougouba.

Avec l’appui de son avocat, le maire de la commune II a fait le tour d’horizon de ces questions ainsi que du feuilleton judiciaire qui s’est engagé entre les habitants de Bougouba, à travers la mairie et les 23 commerçants qui veulent par tous les moyens accaparer les terres de Bougouba. On dénonce la double affectation des parcelles par certaines structures de l’Etat au détriment des populations ayant droit.

LE FEUILLETON JUDICIAIRE SE POURSUIT

Aun mois de mai passé, nombreux sont ceux qui avaient lancé un ouf de soulagement , espérant que la mairie de la commune II avait vu le bout du tunnel par rapport à cette affaire. Mais hélas, c’était sans compter avec les caprices de la gestion des dossiers fonciers au Mali.

En effet, le fait qui défraie la chronique aujourd’hui est que la mairie qui avait gagné le procès au niveau de la cour suprême est aujourd’hui inquiète, de même que les habitants de Bougouba qui croyait que l’heure était venue d’entrer dans leurs droits, certains ont tous les papiers depuis 1996, mais n’ont pas à leur disposition les parcelles pour construire.

Il y a eu un revirement spectaculaire de situation dans cette affaire qui est en passe de compromettre l’espoir des habitants de Bougouba. Pour certains, c’est à l’issue d’une révision que cela fut possible. Et selon l’avocat de la mairie, ils vont faire appel. Me Camara a précisé que la mairie peut le faire une seule fois, ensuite ce sont les ayant droit qui pourraient en demander.

Face à cette explication, c’est la panique, voir le pessimisme chez certains qui redoutent un feuilleton judiciaire sans fin. Par conséquent, ils craignent aussi ce qui adviendra des parcelles d’ici là. Tous ont du mal à comprendre qu’au niveau de la cour suprême on puisse se dédire dans une même affaire.

LES INQUIETUDES ET LES REACTIONS

Au regard de ces inquiétudes, des habitants de Bougouba ont demandé à ce que le maire mette à exécution la grosse qu’il détient et qui, jusqu’à la preuve du contraire est valable.

Dans ce sens, il souhaite qu’il mette en oeuvre les directives à lui données au ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales qui consitent à démolir le mur de clôture d’un TF pour attribuer l’espace à ceux qui détiennent les permis d’occuper.

Le maire qui a expliqué que le mois de carême l’en avait empêché est soutenu par plusieurs participants à la réunion pour réagir conformément à cette instruction. C’est donc dire que le feuilleton n’est pas terminé.

Moussa SOW

7 octobre 2008