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Selon l’avis d’un juge bien impliqué dans les dossiers de litige foncier, le Mali n’est pas à l’abri d’une éventuelle révolte des personnes victimes d’expropriation. Avec l’application de la nouvelle loi portant code domanial et foncier modifiée et ratifiée dite « Loi Amidou Diabaté », la section administrative de la Cour suprême s’est vu dessaisie de plusieurs dossiers de litige foncier. C’est le cas d’un verger de près de 5 hectares à Samalé, qui s’oppose depuis plusieurs années Paul Leroux Traoré au Général Yahaya Sangaré. C’est dire que le ministre de la Justice, Malick Coulibaly doit mettre en œuvre toutes les dispositions pour éviter cette révolution, qui risque de coûter très cher.

Une étude menée en 2005 par la Cellule de gestion du projet de développement du secteur financier sur la tenue régulière et la fiabilité du registre foncier urbain du Mali a révélé la création de 72 773 Titres Fonciers dont 38 037 pour le sel District de Bamako. Ces chiffres donnent une idée des proportions que prend la croissance du phénomène.

La même étude a mis à nu plusieurs insuffisances dont le double emploi sur certains titres fonciers, des erreurs de transcription, des discordances d’informations entre les livres fonciers et les dossiers fonciers ainsi que des erreurs de transcription des numéros de parcelles.

Le Titre foncier est définitif et inattaquable

Aujourd’hui, la problématique du foncier fait peur au rythme où vont les choses. Aux dires d’un juge très impliqué dans les dossiers fonciers estime que ce problème doit être pris au sérieux par les autorités compétentes, au risque de provoquer une révolte des personnes victimes d’expropriation foncière.

« Moi, en tant que juge, j’ai peur des dossiers fonciers. Imaginez-vous, quelqu’un qui travaille durant toute sa vie pour trouver une parcelle, un jour, il la perd. Cela fait beaucoup mal, tout simplement, parce qu’un autre s’est procuré tous les documents pour la même parcelle. Alors le titre foncier est définitif et inattaquable. Mais, aujourd’hui, il est très facile d’obtenir un Titre Foncier même en un jour. Ce qui n’est pas normal. Il faut que les juges fassent attention par rapport à certains dossiers fonciers » nous a confié un juge.

Avec l’application de la nouvelle loi portant code domanial et foncier modifiée et ratifiée dite « Loi Amidou Diabaté« , la section administrative de la Cour suprême s’est vu dessaisie de plusieurs dossiers de litige foncier.

L’affaire du litige foncier sur un verger de près de 5 hectares à Samalé, opposant depuis plusieurs années Paul Leroux Traoré, patron de Tata Groupe Informatique au Général Yahaya Sangaré fait partie de ces dossiers.

Dans son arrêt du 5 juillet dernier, la section administrative de la Cour Suprême s’est déclarée incompétente, à cause de l’application de la Loi Amidou Diabaté.

L’interprétation de cette décision de la Cour Suprême a sérieusement posé problème. Pour le Général Yahaya Sangaré, cette décision est en sa faveur, par contre, Paul Leroux est convaincu que ce litige est loin d’être une affaire terminée.

Selon des sources judiciaires, quand la Cour suprême se dessaisit du dossier, avec la nouvelle loi, les parties ont l’obligation d’aller dans les tribunaux non administratifs.

S’agissant du litige qui oppose Paul Leroux au Général Yahaya Sangaré, c’est le tribunal de Kati qui doit statuer.

Malheureusement, après l’arrêt de la section administrative de la Cour Suprême du 5 juillet, Yahaya Sangaré et son avocat (ils avaient peur de cette décision) ont pris le devant pour mener d’abord une campagne de presse avant de convoquer Paul Leroux à se présenter devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Kati pour faux et usage de faux.

N’eut été la vigilance de Paul Leroux, il serait enfermé par le juge sans motif valable. Il est obligé de se présenter au tribunal chaque jeudi, malgré son âge très avancé et la distance.

Comme le ridicule ne tue pas dans ce pays, c’est le même tribunal de Kati qui avait donné raison à Paul Leroux.

Du coup, il avait obtenu l’arrêt des travaux sous astreinte et Yahaya Sangaré s’est vu résilié son Titre foncier par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro. Il est nécessaire de rappeler que le Titre foncier N°4041 de Paul Leroux date du 15 février 2002 alors que celui de Yahaya Sangaré N°10 617 est très récent. Il date du 18 juin 2010. Selon nos informations, tous les documents de ce TF (procès verbal de palabres, l’avis d’enquête de commodo et incommodo, le certificat administratif….) ont été obtenus pendant la période de suspension d’attribution des titres fonciers par le Général Kafounga Koné à l’époque ministre de l’Administration du territoire.

C’était en 2003.

Alou B HAIDARA

L’Indépendant du 26 Juillet 2012