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Le processus de privatisation de la Société des télécommunications du Mali (Sotelma) sera définitivement bouclé dans une semaine exactement. En effet, le nom du repreneur historique sera dévoilé le jeudi 15 janvier prochain à l’issue de l’adjudication provisoire (s’il n’y a pas de second tour) et la signature de la documentation juridique par l’Etat interviendra le lundi 19 janvier. Pour le moment, les agents partants volontaires se bousculent à l’inscription, mais la bonne nouvelle, c’est qu’il n’y aura pas de licenciement.

Ces informations nous ont été révélées par Baba Konaté, Conseiller technique au ministère de la communication et des nouvelles technologies, chargé des télécommunications et Dioncounda Macalou, Secrétaire permanent de la Cellule d’appui à la privatisation de la Sotelma. Les deux spécialistes nous retracent ici les contours d’un processus dont l’idée remonte à plus de dix ans.

C’est la Déclaration de la politique sectorielle des télécommunications adoptée en juin 1998 qui a engagé le Mali dans la voie de la libéralisation du secteur et de la privatisation de l’opérateur historique. Le gouvernement malien était, en effet, conscient de la nécessité d’une évolution qualitative du secteur des télécommunications.

80% du capital mis en vente

Ce document (la DPS), qui a été enrichi le 28 juin 2000, fixe les grandes orientations de la réforme du secteur avec comme objectifs principaux: accroître l’offre de services téléphoniques et faciliter l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers en particulier en zone rurale; offrir des services variés et de bonne qualité à des prix concurrentiels qui soient plus orientés vers les coûts réels; augmenter les investissements productifs privés, nationaux et internationaux dans le secteur des télécommunications;

améliorer l’utilisation des ressources limitées (les fréquences); construire un réseau national de télécommunications fiable et connecté aux autoroutes de l’information; promouvoir les télécommunications comme secteur économique essentiel à l’essor d’une économie compétitive, ouverte au monde et où le secteur des services représente une part importante du PIB; assurer le développement des ressources humaines dans les secteurs des télécommunications; promouvoir la création de nouveaux emplois; promouvoir le développement des nouvelles technologies.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a décidé d’articuler sa démarche autour de deux axes stratégiques, à savoir l’ouverture du secteur à la concurrence et l’ouverture du capital de la Sotelma.

En ce qui concerne le chantier de l’ouverture du secteur à la concurrence, il s’est traduit par l’établissement, depuis 1999, d’un nouveau cadre législatif et réglementaire qui s’est concrétisé par l’adoption de nouveaux textes; la mise en place opérationnelle en 2001 d’un organe de régulation, le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT); l’octroi, à un opérateur privé, d’une licence d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications, effectif depuis 2002 avec l’avènement d’Ikatel, membre du Groupe France Télécom, devenu Orange-Mali depuis le 30 novembre 2006.

S’agissant de l’ouverture du capital de la Sotelma, le chantier est centré sur la nécessaire adaptation de l’opérateur principal à un environnement national et mondial en mutation.

En effet, le statut d’entreprise publique, ainsi que d’exploitant en régime de monopole du réseau des télécommunications constitue un handicap important ; ce qui fait que la Sotelma actuelle n’est pas outillée pour répondre de manière satisfaisante à la concurrence.

Aussi, le Gouvernement, pour établir les conditions d’une gestion efficiente de l’entreprise, a décidé de se désengager partiellement du capital de la Sotelma.

Pour la mise en œuvre pratique du processus de désengagement, le gouvernement a adopté, en décembre 2004, la Lettre d’orientation stratégique qui présente de façon concise les grandes lignes de la politique d’ouverture du capital de la Sotelma.

Il y est précisé que l’Etat se désengage à hauteur de 80% au profit respectivement du partenaire stratégique (51%), des salariés (10%) et des investisseurs institutionnels et du grand public (19%).

La forme de privatisation proposée est la cession d’actions avec attribution d’une licence de 15 ans. La modalité de cession proposée est l’appel d’offres ouvert.

Le compte à rebours

Le gouvernement conduit actuellement, avec l’appui d’une expertise internationale (Consortium Linkstone Capital-ICEA-Gide-Ernst &Young), le processus de désengagement en deux étapes: prise de participation au capital de la Sotelma par un partenaire stratégique et ouverture aux salariés ; émission publique ciblée notamment aux investisseurs nationaux avec pour objectif d’élargir la participation nationale en y intégrant les petits porteurs.

Actuellement, c’est la première étape, plus précisément l’ouverture de 51% du capital à un repreneur stratégique, qui est en cours.

Et le compte à rebours a commencé, exactement, le mardi 17 juin 2008, avec les annonces dans la presse.
Une semaine plus tard, le 25 juin, le dossier de pré-qualification a été mis à la disposition des potentiels acquéreurs.

Le jeudi 3 juillet à Paris, un espace d’échange interactif a été aménagé avec les investisseurs étrangers intéressés par le processus de privatisation de la Sotelma. Plus de 200 entreprises de télécommunications, banques d’affaires, Financiers ont fait le déplacement pour avoir le maximum d’informations sur l’opérateur historique. C’est là un signe manifeste d’intérêt.

On se rappelle que le ministre de la communication et des nouvelles technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, artisane principale du processus de privatisation, a participé à cette conférence d’Investisseurs, à la tête d’une forte délégation.


La date du 22 juillet marquait la clôture de la réception des dossiers de candidature

Le lundi 28 juillet, 16 postulants ont reçu leur lettre de pré-qualification.
Les mois d’août et de septembre étaient réservés au paiement des frais de participation.

Le vendredi 02 août a été ouverte la data room électronique (tous les renseignements possibles en ligne avec un code) et le 15 septembre le dossier d’appel d’offres a été envoyé aux candidats retenus.

Du 29 septembre au 31 octobre, s’est déroulé à Bamako ce qu’on appelle le processus de due diligence physique. Concrètement, les représentants des sociétés sont venus physiquement au Mali pour constater de visu les potentialités de la Sotelma. Ce data room physique a coûté 11 millions au département de tutelle qui a débloqué en tout près de 30 millions au profit des hôtels.

La date limite pour la réception des commentaires des participants sur les documents de transaction était fixée au vendredi 31 octobre.

Le 22 décembre, la version finale des documents de transaction a été envoyée à tous les candidats à jour. Ceux-ci ont jusqu’au lundi 12 janvier 2009 pour remettre leurs offres. Le même jour, on procédera à l’ouverture des dossiers administratifs et techniques, et le jeudi 15 janvier, à l’ouverture des offres financières. Suivie de l’adjudication provisoire.

Mais, en cas d’organisation d’un second tour, cette adjudication sera décalée de 3 jours. Mais, dans tous les cas, le lundi 19 janvier 2009, l’Etat procédera à la signature de la documentation juridique avec le nouvel acquéreur de la Sotelma. La transaction proprement dite aura lieu à une date qui sera communiquée ultérieurement.

10 clients pour une licence

Elles sont 10 sociétés de télécom en compétition pour l’acquisition des 51% du capital de la Sotelma. Dix, parce que sur les 16 qui ont reçu la notification de pré-qualification, 6 n’ont pas payé leurs frais d’accès au dossier d’appel d’offres et au data room. Ces frais s’élèvent à 15 000 euros, soit 10 millions de FCFA.


Les candidats en lice sont

-Maroc Télécom (détenue par Vivendi),

-MTS (Russe/Liban),

– Portugal Télécom,

-Zain (consortium enregistré au Moyen Orient),

-Telecel Globe (qui siège en Egypte),

-Vodacom (Afrique du sud),

-Expresso (filiale de Sudatel),

– Istithmar (Dubaï),

-Emivest (Dubaï) et

-IDC/Huawei (Afrique du sud/Chine).

Selon Baba Konaté, toutes ces sociétés ont des chances égales d’enlever la palme : « Le tout devrait se jouer aux offres financières ».
Pour le spécialiste, les candidats ne devraient avoir aucun mal à passer le cap des dossiers techniques. Car, les critères sont tels qu’une société qui ne peut rassembler le nombre de points requis n’a pas sa place ici. En effet, chaque opérateur dresse son business-plan qu’on analyse en fonction du dossier d’appel d’offres.

Il faut et il suffit de rassembler, au moins 70 points pour passer directement à l’étape supérieure, c’est-à-dire l’analyse des offres financières. A ce niveau, c’est le plus (mieux) offrant qui est désigné adjudicateur du marché. En cas d’égalité d’offres entre deux ou plusieurs candidats, un second tour est organisé.

Ce que nos interlocuteurs nous précisent, c’est qu’aucun montant de cession n’est jusque là officialisé, ni communiqué aux techniciens qui conduisent le dossier. Cela relèverait de la discrétion des autorités (notamment la Primature) qui pourraient refuser toute offre inférieure à ses prévisions. Autrement dit, la Sotelma ne sera pas bradée.


Ruée au départ

Toute privatisation engendre une réduction des effectifs, donc des départs d’agents, soit volontairement ou par licenciement. C’est le plan social qui gère ces cas. Dans le cas de la Sotelma, ils sont aujourd’hui plus de 600 agents (sur les 1 200 que compte la société), candidats au départ volontaire. Cette ruée au départ volontaire est le fait d’un plan social bien pensé et auquel toutes les parties ont adhéré.

Mais le problème qui se pose actuellement, c’est que dans le plan, le principe du financement est acquis pour environ 600 personnes, alors qu’il y a largement beaucoup plus d’inscrits. Et l’expertise a montré qu’il faut le départ de 500 à 700 personnes pour que la Sotelma puisse faire face à la concurrence.


Le plan social de la Sotelma comprend deux volets : indemnisation et réinsertion.

Le volet indemnitaire concerne tous les partants et comprend une partie légale (consignée dans le code de travail) et la partie négociée (entre l’Etat et le travailleur). Le montant de l’indemnisation est fonction de la catégorie et de l’ancienneté de l’agent.

Quant au volet réinsertion, qui englobe la formation, les projets, les conseils, les études de faisabilité etc., il concerne tous les agents dont l’âge n’atteint pas 53 ans.

Tous les aspects du plan seront gérés par une commission de mise en œuvre du plan social composée des syndicats, de la direction de la Sotelma, des ministères des finances ; de l’emploi et de la formation professionnelle ; du travail, de la fonction publique et de la reforme de l’Etat ; de l’économie, du commerce et de l’industrie ; et de la communication (qui la préside). La commission est mise en place, mais n’a pas encore effectivement démarré ses travaux.

Baba Konaté et Dioncounda Macalou rassurent les travailleurs de la Sotelma qu’il n’y aura pas de licenciement : « C’est le principe du départ volontaire, les inscriptions sont donc libres ».


Les retombées de la reforme

Dans le cadre du développement de l’accès en milieu rural et périurbain, le gouvernement malien, par le biais de la réforme, entend mener une politique accélérée de désenclavement du pays. Les nouveaux opérateurs devront contribuer à cet objectif prioritaire. Pour cela, des obligations de desserte seront incluses dans les cahiers des charges.

Aussi, les enjeux de la réforme dépassent le seul secteur des télécommunications et engendrent des effets bénéfiques larges pour tous les segments de la population nationale dont la grande attente reste la démocratisation des communications en termes de disponibilité (de 3,5 millions d’abonnés actuellement, on pourrait passer à 10 millions dans quelques années), de qualité (marché concurrentiel exige) et de prix (avec une baisse remarquable).

Plus concrètement, l’Etat verra ses avoirs (l’impôt versé) multipliés, sans oublier le montant de la cession qui ira dans ses caisses.

Il faudra noter également l’augmentation systématique du Fonds d’accès universel du CRT-Comité de régulation des télécommunications- qui équivaut à 2 ou 3% du chiffre d’affaires de chaque opérateur. Rappelons que ce fonds permet de développer les télécoms dans les zones éloignées.

N’oublions pas non plus que les 49% du capital restent toujours au pays.
Après la clôture de la privatisation (6 mois à 1 an environ), 19% du capital seront cédés au grand public malien. D’ailleurs, une conférence des investisseurs maliens a été organisée après celle de Paris pour les aider à se préparer à cette éventualité.

« La prise de contact de ce matin entre dans le cadre du dialogue et de la communication dont la première étape reste l’explication du contexte allié à l’intérêt de l’Etat de voir des nationaux et des institutionnels prendre une option résolue pour le développement de notre secteur des télécommunications en acceptant d’y investir », disait ce jour le ministre de la communication et des nouvelles technologies.

« Nous savons que vous suivez avec beaucoup d’intérêt les mutations profondes et positives intervenues dans les secteurs de la communication et de l’information au Mali, du fait de l’action croisée de la libéralisation et de la privatisation qui ont induit, de façon irréfutable, un dynamisme nouveau aux activités liées à ces différents chantiers.

Nous savons également que vous observez, de façon régulière, l’expansion rapide de ces secteurs, aussi bien en ce qui concerne la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, la transmission de données que le développement d’autres services à valeur ajoutée », a poursuivi Mme Diarra Mariam Flantié Diallo. Selon qui, un des résultats positifs de la réforme, fut incontestablement la nette amélioration de l’offre des services téléphoniques ramenée à un coût relativement accessible pour les populations, toutes choses qui ont aidé à démocratiser le téléphone en boostant le nombre des usagers.

Poussant son argumentation, le chef de file du processus de privatisation de la Sotelma, dira qu’aujourd’hui, « le Mali est dans le peloton de tête des Etats qui ont le mieux amélioré leurs taux de pénétration téléphonique grâce à l’action croisée des deux opérateurs qui détiennent des licences portant sur l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications y compris les services de téléphonie fixe, les services de téléphonie cellulaire GSM, les services de transmission de données et les services de télécommunications internationales.

En 2002 (avant la mise en œuvre de la reforme), le Mali comptait 46.000 abonnés mobiles GSM et 57.000 abonnés fixes. En fin février 2008, il compte plus de 2,4 millions d’abonnés mobiles GSM et près de 90 000 abonnés fixes ».

Les salariés de la Sotelma ne sont pas oubliés dans la Lettre d’orientation stratégique.10% du capital leur sont cédés.

Mais, l’inquiétude ou tout au moins la préoccupation de plusieurs observateurs, c’est de savoir si les salariés sont assez solvables pour prendre la part à eux réservée et le grand public les 19%. Dans tous les cas, l’Etat se réserve le droit de conserver les parts non utilisées.

Pour conclure, nous vous proposons cette réflexion du ministre Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, à l’occasion de la conférence des investisseurs nationaux :  » Le succès de l’opération sera mesuré par : la qualité, la transparence, la compétitivité et l’intégrité du processus; le niveau de recettes issues de la vente de l’entreprise; et le programme de développement des infrastructures. »

Sékou Tamboura

08 Janvier 2009