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Après la proclamation des résultats provisoires du 1er tour de l’élection présidentielle du 29 avril dernier par le ministre chargé de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le week-end dernier, les neuf sages de la Cour Constitutionnelle du Mali viennent d’être doublement saisis du volumineux dossier de l’élection présidentielle.

C’est d’abord le ministre chargé de l’Administration territoriale qui, conformé­ment à l’alinéa 2 de l’article 155 de la loi électorale, a transmis sans délai à cette auguste Cour les procès verbaux des opérations du scrutin accompagnés des pièces qui doivent y être annexés conformément à la loi.

Cette formalité est d’autant plus nécessaire qu’il est clairement men­tionné dans l’alinéa 1 du même article 155 de ladite loi que « la Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes » tout en indi­quant dans son alinéa 3 qu’elle contrôle la régularité du scrutin et en procla­me les résultats définitifs.

Elle est ensuite saisie par une requête aux fins d’annulation des opéra­tions électorales du scrutin du 29 avril 2007 formulée par les candidats Ibrahim Boubacar Kéïta, Tiébilé Drame, Soumeylou Boubèye Maïga et Mamadou Sangaré.

Ces quatre candidats, tous membres du Front pour la Démocratie et la République (FDR) se sont basés sur l’article 86 in fine du titre IX de la Constitution pour introdui­re cette requête.

Cet article stipule que la Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur « la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de réfé­rendum dont elle proclame les résultats« .

Soutenus par un collectif de sept avo­cats dirigé par Me Amidou Diabaté, ces quatre requé­rants se fondent sur la vio­lation de la loi électorale N°06-044 du 04 sep­tembre 2006 et sur la frau­de électorale généralisée sur toute l’étendue du terri­toire national pour deman­der aux neuf sages d’annu­ler lesdites opérations élec­torales tant à l’intérieur du Mali qu’à l’extérieur.

Tous les regards sont désormais braqués sur les neuf sages. Ce contentieux électoral rappelle celui de 1997 où dans un arrêt historique la Cour Constitutionnelle a annulé des opérations élec­torales non-conformes aux dispositions légales.

Lors des législatives de 2002 aussi, la Cour Constitutionnelle, à travers plusieurs arrêts, a annulé encore des opérations élec­torales.

Pour le cas de cette année, les Maliens se demandent si les neufs sages vont une fois de plus observer cette jurispru­dence en matière électora­le.


Birama Fall

07 mai 2007.