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Parmi les organes investis pour le déroulement normal des élections au
Mali, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) occupe une
place de choix.

Elle constitue un organe de contrôle hautement stratégique
pour les parties prenantes aux élections. C’est pourquoi le choix de ses
membres, le choix du moment de sa mise en place et sa dotation en moyens
logistiques ne relèvent pas du hasard.

L’exemple béninois est assez
édifiant où le déblocage par l’Etat des fonds alloués à la Céna
(Commission électorale nationale autonome) ne s’est pas fait sans
grincement de dents.

Le retard accusé par le ministre des Finances à
mettre les fonds à la disposition de l’organe autonome de contrôle a
provoqué un tollé général suscitant son interpellation devant le Parlement
béninois et des réactions vigoureuses des représentants de partis
politiques ainsi que de la société civile.

Groupements de partis
politiques et associations de veille démocratiques ont, dans des
déclarations publiques, mis en garde le Président Mathieu Kérékou de
machiner toute compromission sur les échéances et le déroulement normal de
l’élection présidentielle au Bénin.

Appel a même été lancé à la communauté
internationale par des éléments de la société civile. Le doute a plané sur
“ le caméléon ” de vouloir changer à nouveau de couleur alors qu’il
termine un mandat non renouvelable aux termes de la Constitution
béninoise.

C’est dire comment les Commissions électorales nationales
constituent aussi les nerfs de la guerre électorale dans nos Etats. Au
Bénin comme au Mali, cette réalité ne change pas.

En 2002, le gouvernement
malien a accédé à la demande de la Céni d’annuler les cartes d’électeurs
qui seront détruites par la suite.

Six millions de cartes en fumée, Un
gâchis de plusieurs millions de F cfa.

L’organe de contrôle électoral
avait qualifié ces cartes d’illégales et soulevé leur qualité suspecte. La
Céni a eu raison d’autant qu’elle n’avait eu aucun contrôle sur la
révision des listes et sur la confection de ces cartes “ douteuses ”.

Fausses listes, fausses cartes d’électeurs

En réalité la mise en place de cet organe a accusé du retard. A cet effet,
il n’a pas eu à superviser la révision des listes électorales sur la base
desquelles se fait la confection des cartes.

Fausses listes électorales,
fausses cartes d’électeurs
”, avaient décrié des membres de l’organe de
contrôle des élections.

C’est pour éviter tout désagrément de la sorte que
le gouvernement a décidé de mettre dans une loi la date de mise en place
de la Céni.

Cette loi dont le projet a été adopté par le gouvernement
réuni en Conseil des ministres sera devant l’Assemblée nationale pour
adoption lors de sa prochaine session.

Il instituerait un délai légal pour
la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante
(Ceni).

Ce délai se situe dans les “ 30 jours avant le début des
opérations de révision des listes précédant l’année de l’élection
”.

La
mise en place devra intervenir impérativement en Septembre 2006, la
révision des listes devant s’opérer d’octobre à décembre 2006.

Cette avance permettra à la Ceni de contrôler les opérations de révision
des listes (soit à environ six mois avant l’élection présidentielle de
2007).

La nouvelle Céni du Mali connaîtrait d’autres changements si la loi est
adoptée.

Pour ses membres de la société civile, c’est le Conseil national
de la société civile qui aura le dernier mot dans leur désignation.

Les pouvoirs de l’organe se trouvent par ailleurs renforcés : son rapport
peut être utilisé comme pièce à conviction devant le juge de l’élection.

Par exemple, lorsque la crédibilité d’un procès-verbal de bureau est
entachée, le rapport de la Céni concernant ce bureau peut avoir valeur
probante.

Boukary Daou

23 mars 2006.