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Le 29 avril prochain, ils seront 8 candidats pour le fauteuil présidentiel. Ce poste tant convoité par des hommes politiques n’est pas donné à tout le monde. En plus des audiences nécessaires, il faut la volonté du Tout Puissant pour prétendre à cette haute fonction. Au delà de présider les cérémonies, inaugurer les infrastructures, de signer les documents, quel est le rôle du Président de la République ? Le peuple qui est appelé à voter un nouveau Président de la République doit savoir les missions assignées à ce dernier.

Le Président de la République, première institution du pays, est élu pour cinq ans. On parle alors de quinquennat, renouvelable une seule fois depuis la Constitution de 1992. Il est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, au suffrage universel direct.

Au terme de notre loi fondamentale, le Président de la République dispose de pouvoirs très importants. Il s’agit des pouvoirs propres, partagés et exceptionnels. Sur les 122 articles de notre constitution de 1992, 23 sont relatifs – 29 à 52 – au seul Président de la République. En terme de pourcentage, 28,06% lui sont consacrés.

Le Président de la République est le Chef de l’Etat, gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale, garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords Internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. Il est incontestablement le plus haut personnage de l’Etat malien.

En dehors de son rôle de chef de l’Etat, le Président de la République ne peut exercer aucune autre fonction politique, de tout mandat électif, de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative.

Présentement, le Président de la République réside au Palais de Koulouba. «Le Palais de Koulouba a plus de 100 ans aujourd’hui. Le site de Koulouba a été retenu par l’Administration coloniale pour abriter la résidence et les Bureaux du Gouverneur, suite à la décision de transfert de la capitale de la colonie de Kayes à Bamako. Les travaux se sont déroulés de 1905 à 1907 ».

Le Président de la République qui est locataire de ce palais dispose des pouvoirs propres. Il bénéficie de l’assistance juridique de son gouvernement sous la forme du contreseing. L’apposition des signatures vaut accord de volonté. Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, il promulgue les lois. Il est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale. Il négocie et ratifie les traités. Il est le Chef suprême des armées. Les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès du Président de la République. Il exerce le droit de grâce, il propose les lois d’amnistie.

Le domaine propre du Président de la République intéresse la nation elle-même, soit qu’il la sollicite dans le cadre d’un référendum, soit qu’il se porte à son secours en cas de péril grave par l’usage de pouvoirs exceptionnels. La Constitution autorise le Président à soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou tendant à autoriser la ratification d’un engagement international.

Il signe les décrets et les ordonnances délibérées en Conseil des ministres, il nomme et révoque les hauts fonctionnaires. Il procède aux nominations concernant les emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi. Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, les Officiers Généraux, les Ambassadeurs et Envoyés Extraordinaires, les Gouverneurs de Région, les Directeurs des Administrations Centrales sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Président de la République a aussi des pouvoirs exceptionnels. Ils sont utilisés en cas de crise grave, l’article 50 de la Constitution. Il convient de prendre connaissance de cette disposition constitutionnelle permettant au Président d’exercer une dictature temporaire : « Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier ministre, des Présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la nation par un message.
L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale.
Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.»

Au nom de la légitime défense de l’État, il appartient au Président de prendre les mesures pour circonscrire la crise. A cette fin, l’article 50 lui confère la plénitude de l’autorité et la prérogative de se substituer provisoirement aux autres pouvoirs publics en vue d’assurer le retour à la vie normale de l’État. Pour cela le Premier ministre, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle sont consultés.

En plus des pouvoirs, il faut préciser que le Président de la République n’est pas totalement à l’abri des sanctions. Cela, toutefois si sa responsabilité est établie. Il faut distinguer deux types de responsabilité : sa responsabilité politique est certainement sanctionnée peut être par sa non réélection pour un second mandat ; sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de haute trahison. Dans ce cas, il est jugé par la Haute Cour de Justice de la République. Le hic, c’est qu’aucun texte ne définit cette fameuse notion de haute trahison.

Pour la cessation des fonctions du Président de la République, l’hypothèse normale et souhaitée est l’expiration du délai de cinq ou dix ans que comporte le(s) mandat(s). Mais, la constitution s’est penchée sur les cas qui peuvent se présenter, notamment la vacance de la présidence et l’empêchement. Il faut comprendre par vacance de la présidence le décès, la démission ou la destitution du Président par la Haute Cour de Justice pour haute trahison avant la fin de son mandat, l’Intérim serait assuré par le Président de l’Assemblée nationale, le temps d’organiser de nouvelles élections. Cette vacance présidentielle est toujours définitive.

Par contre si le Président de la République est malade ou empêché de façon temporaire, on ne parle pas d’intérim mais plutôt de suppléance. Dans ce cas de figure, c’est alors le Premier ministre qui le remplace.

Le Président de la République est tenu de réactualiser chaque année la déclaration de ses biens. Il a une responsabilité devant l’histoire parce qu’il incarne à lui seul le gouvernant suprême. Il a un pouvoir inégalé.

En somme, ce sont là les grandes missions que le Président de la république doit se faire remarquer.

A titre de rappel, depuis l’indépendance notre pays a connu quatre Présidents.
M. Modibo Kéita était le premier Chef d’Etat du Mali (1960 à 1968). Après Modibo Kéita, le Général Moussa Traoré (1968 à 199)1. Ensuite Alpha Oumar Konaré, contrairement aux deux premiers, il est le premier Président démocratiquement élu du Mali (1992 à 2002). Il donna le flambeau à Amadou Toumani Touré après l’élection présidentielle de 2002 (2002-2007).

Au delà des volontés humaines, seul Dieu sait à qui il va confier la présidence de la République du Mali de 2007 à 2012.

Ahmadou MAIGA

02 avril 2007.