Analyser les amendements intégrés pour permettre à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) de se doter d’une convention répondant aux exigences de l’heure, notamment le développement sans cesse croissant des activités aéronautiques lié intimement au développement technologique, tel est l’objectif principal de la 3e réunion du Comité ad hoc de pilotage pour la révision de la Convention de Dakar qui se tient à Bamako depuis hier, mercredi 6 décembre, à l’hôtel Sofitel l’Amitié.
L’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est un établissement public regroupant dix huit pays. Elle est dotée de la personnalité morale et jouit de son autonomie financière. Cette entité autonome chargée de l’aviation civile vise à assainir et rendre plus cohérent le cadre juridique et réglementaire du secteur de l’aviation civile au sein de ses Etats membres.
Elle a été créée par la convention signée à Saint Louis du Sénégal, le 12 décembre 1959, en remplacement par celle de Dakar le 25 octobre 1974. La convention de Dakar, eu égard à l’évolution du contexte aéronautique mondial et sous-régional, enregistre beaucoup d’insuffisances.
Il s’agit, entre autres, de l’imprécision sur les procédures de désignation et de révocation du président et du directeur général, l’absence de précision sur le statut juridique des représentations de l’Agence dans les Etats membres, la désuétude des dispositions relatives à l’utilisation gratuite des installations et services de l’ASECNA et le vide juridique concernant le risque aviaire, la sûreté, la lutte contre l’incendie, la recherche et le sauvetage.
Afin de mieux réviser cette convention de Dakar et ses textes subséquents, un comité ad hoc a été mis en place. Après la première réunion qui a permis d’élaborer les termes de référence de cette révision et la 2e à Dakar en octobre pour le dépouillement et la sélection des candidatures des dossiers d’appel d’offres y relatifs, la réunion de Bamako, ou la 3e, vise à analyser les amendements intégrés pour permettre à l’Agence de se doter de textes plus adaptés au contexte mondial et permettre son rayonnement dans sa mission de préservation de la sécurité de la navigation aérienne.
Réunis à l’hôtel Sofitel l’Amitié depuis hier mercredi 6 décembre, les experts venus des Etats membres de l’ASECNA oeuvrent inlassablement pour mener à bien cette mission de révision de la Convention de Dakar et ses textes subséquents.
La cérémonie d’ouverture de ses travaux était placée sous la présidence de Khalilou Bougounno Sanogho, Secrétaire général du ministère de l’Equipement et des transports. Les travaux de cette 3e réunion prendront fin ce jeudi 7 décembre.
Abdoul Karim KONE
07 décembre 2006.
