Orange-Mali gagne sur Me Ibrahim Berthé et Remacotem
La bataille judiciaire qui mettait aux prises l’opérateur de téléphonie Orange Mali à Me Ibrahim Berthé huissier de justice et le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (Remacotem) a connu son épilogue hier. Le Tribunal de première instance de la Commune IV, où l’affaire a été examinée le 17 septembre dernier, a rendu son verdict. Il a déclaré irrecevable la demande de Me Berthé et de Remacotem relative à l’ouverture de la ligne 802 27 27 du Consulat de France aux utilisateurs de Sotelma-Malitel. Le Réseau a été également débouté de sa prétention à faire débourser une astreinte journalière de dix millions de F CFA à Orange Mali au bénéfice des consommateurs de Sotelma-Malitel pour compenser les dommages occasionnés pour eux par l’inaccessibilité de la ligne. Le tribunal a, en effet, estimé que Remacotem et Me Berthé n’ont pas la qualité requise pour formuler ces demandes.
« Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront. Mais dès à présent, vu l’urgence et par providence, déclarons irrecevables les demandes de Me Berthé et du Remacotem pour défaut de qualité. Mettons les dépens à leurs charges».
Ce verdict, rendu public hier par le Tribunal de première instance de Bamako en Commune IV, signe la fin de la bataille judiciaire qui mettait aux prises l’opérateur de téléphonie Orange Mali à Me Ibrahim Berthé, huissier de justice et au Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (Remacotem).
A rappeler que Me Berthé et Recomatem accusaient Orange-Mali de discrimination à l’encontre des utilisateurs et consommateurs de téléphone Sotelma-Malitel en les empêchant d’accéder au numéro 802 27 27, ligne attribuée par l’opérateur Orange Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa.
La demande principale des plaignants était relative à l’ouverture de la ligne susdite du Consulat de France aux utilisateurs de Sotelma-Malitel. Ils avaient également la prétention à faire débourser une astreinte de dix millions de FCFA à Orange Mali au bénéfice des consommateurs de Sotelma-Malitel pour compenser les dommages occasionnés pour eux par l’inaccessibilité de la ligne.
En tout état de cause, il convient de souligner que Me Berthé et Remacatem ont été audacieux. C’est probablement la première fois au Mali qu’une association de consommateurs ou un particulier intente un procès contre une société pour défendre l’intérêt du peuple.
Ce procès, sans doute, servira de leçon à plus d’un titre.
Primo, les grandes sociétés doivent savoir que les consommateurs ne vont plus se laisser faire.
Secundo, les associations de défense des droits des consommateurs prennent, désormais, conscience du fait qu’aucune société n’est intouchable dans un pays de droit.
Autre leçon et non la moindre : toute société, malgré sa «puissance», si elle est en faute, peut être interpellée devant les juridictions du pays pour en rendre compte.
Abdoul Karim KONE
24 Septembre 2008
