Poursuivi pour s’être fait élire sous une identité frauduleuse : Le maire CNID de Ségou, Ousmane Simaga, assigné en justice

Accusé de détenir deux extraits de naissance, l’actuel maire de Ségou, Ousmane Karamoko Simaga, élu sur la liste CNID de Me Mountaga Tall, a comparu deux fois devant le Tribunal de Ségou, suite à une plainte déposée par Mamadou Traoré dit « Djiné », un jeune employé de commerce, candidat malheureux du MPR aux communales d’avril 2009. S’il est établi que le mis en cause a utilisé l’un des actes de naissance incriminés pour se faire élire, c’est son poste de maire qui se trouverait menacé. Là réside tout l’enjeu de cette bataille politico-judiciaire qui a déjà connu deux audiences (le 14 avril et le 20 mai 2010). Le prochain face à face au prétoire étant prévu pour le 10 juin prochain.

Tout est parti d’une affaire de faux acte de mariage établi par le service d’état civil de la mairie de Ségou, au nom d’une dame qui tentait de bénéficier de l’héritage de son défunt mari.

Cette affaire a éclaté, au grand jour, quand la première épouse du défunt a attaqué ledit acte de mariage. Après enquête, l’officier d’état civil, Mamadou Diallo, a été identifié comme celui qui a établi le faux document. Conséquence, il fut mis aux arrêts. Cinq de ses complices ont également été sanctionnés.

Il s’agit de Moussa Diallo, Dramane Diarra et Mohamed Baby Diarra dit « Souraka », tous percepteurs à la mairie. Ils ont été purement et simplement licenciés. Les deux autres, Mme Doucouré Fatoumata Kéïta et Fatoumata N’Diaye ont été tout simplement mutées. La première au jardin d’enfant de la mairie et la seconde à la voirie municipale.

Ne pouvant supporter d’être lâché par le maire, Ousmane Simaga, le vieux Mamadou Diallo a soutenu avoir établi un faux acte de naissance au nom de ce dernier.

Selon lui, « le nom Ousmane Karamoko Simaga, que le maire porte aujourd’hui, n’existe dans aucun document officiel légal et son vrai nom est Bazoumana Karamoko Simaga, né le 18 septembre 1961, à 5h 45 mn, de Karamoko Simaga, transporteur domicilié au deuxième quartier de Ségou et de Fatoumata Kaloga, ménagère de son état. Des informations vérifiables sur la souche n°928 de l’année 1961 de la mairie de Ségou ».

Or, l’actuel acte de naissance du maire de Ségou, délivré le 9 avril 2009, comporte le nom Ousmane Karamoko Simaga. Le hic est que cet acte de naissance renvoie à la même souche n°928 de l’année 1961 qui correspond plutôt au nom de Bazoumana Karamoko Simaga.

Face à cette situation, un jeune employé de commerce, Mamadou Traoré dit « Djiné », un candidat malheureux du parti MPR aux dernières communales du 26 avril dernier, a profité de cette information pour porter plainte contre le maire, demandant l’annulation de son acte de naissance portant le nom Ousmane Karamoko Simaga.

Or, selon certaines sources, c’est cet acte mis en cause qui a été fourni, par l’actuel maire, dans les dossiers de candidature pour les élections communales du 26 avril 2009.

La première audience concernant cette rocambolesque affaire a eu lieu, le 14 avril 2010, au tribunal de Ségou. Affaire jugée à huis-clos, compte-tenu de la personnalité de l’accusé : un officier de police judiciaire. Elle a mis aux prises les avocats du plaignant, dont Me Bakary Séméga, à ceux de la défense parmi lesquels Me Demba Traoré, ancien député CNID qui a viré à l’URD.

Selon des indiscrétions, lors de cette audience, le président du tribunal, Yaya Koné, a demandé au plaignant, Mamadou Traoré, d’apporter les originaux des actes de naissance du maire mis en cause. C’est ainsi qu’un huissier, du nom de Me Sékou Yoro Sidibé, a été commis par le plaignant afin de mettre la main sur les documents en question. Mais sans succès.

Contraint par le président du tribunal, le maire chargé de l’état civil, Madani Samba Niang, a finalement confirmé la thèse du jeune Mamadou Traoré, en soutenant qu’« il n’y a jamais eu d’original pour l’acte de naissance portant le nom Ousmane Karamoko Simaga ».

La même demande fut formulée à l’endroit de la mairie, par le président du tribunal, Yaya Koné, lors de la deuxième audience, qui a eu lieu, le jeudi 20 mai dernier. Une troisième audience est prévue pour le 10 juin prochain.

Contacté par nos soins, le maire de Ségou, Ousmane Karamoko Simaga ou Bazoumana Karamoko Simaga – choisissez le nom qui vous convient en attendant que la justice tranche – semble minimiser l’affaire qu’il qualifie de « petit coup politique » qu’il ne comprend pas bien. « Je ne comprends pas pourquoi on ne m’a pas traduit devant la justice pour invalider ma candidature avant les élections, ou après mon élection à la tête de la mairie.

C’est justement avec ce document officiel et authentique que j’ai constitué mon dossier de candidature pour les communales. Ce qui n’a jamais été attaqué. Ainsi, j’ai la conscience claire. Cette affaire n’est qu’une tempête dans un verre d’eau. Mes avocats apporteront la preuve que je ne suis pas coupable de falsification de mon acte de naissance et la justice me blanchira, j’en suis sûr et certain ».

Pour le moment, l’affaire a un caractère civil puisque qu’il s’agit d’une demande d’annulation d’acte de naissance.

Cependant, cette affaire pourrait prendre une tournure pénale si le plaignant, Mamadou Traoré, gagnait la première manche car il pourrait traîner le maire devant les tribunaux, pour faux et usage de faux, un délit aux conséquences juridiques et politiques assez lourdes.

Affaire à suivre.

Alassane DIARRA

26 Mai 2010.