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Hier, mardi 22 octobre les travaux des états généraux de la décentralisation ouverts la veille, se sont poursuivis au Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Déjà, lors de la cérémonie d’ouverture, le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta avait dévoilé les grandes lignes qui devront ressortir des recommandations attendues de ces trois journées de travaux intenses. Parmi lesquelles l’on retiendra la gestion définitive de la persistance des rébellions touareg, que cette partie du territoire a connues. D’autre part, il s’agira également de renforcer les prérogatives des pouvoirs locaux tout en sachant qu’ils ne pourront en aucun cas se substituer à l’Etat ni affaiblir son autorité.

Le Chef de l’Etat avait longuement évoqué cette question dans son discours prononcé à l’ouverture des travaux en affirmant qu’une décentralisation plus poussée irait dans le sens du renforcement de la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention et la gestion des conflits tout en mettant un accent particulier sur les dimensions de paix et de réconciliation nationale.

C’est la raison pour laquelle des experts et des techniciens dans la gouvernance et la gestion des conflits ont été invités à se prononcer sur ces questions. Les participants rencontrés lors des travaux, reconnaissent qu’une décentralisation plus poussée permettra de juguler et de prévenir les crises car les collectivités pourront jouir d’une marge de manœuvre considérable.

Lors de cette deuxième journée des états généraux sur la décentralisation, les participants sont entrés dans le vif du sujet. Ils ont été répartis en plusieurs groupes travaillant en ateliers pratiques pour discuter et analyser les thèmes retenus.

Et ce, avant les séances plénières prévues aujourd’hui. Ainsi, certains ont suivi des exposés et des communications sur l’amélioration des services de base des populations et la promotion du développement régional et local. D’autres ont débattu sur l’ancrage institutionnel de la décentralisation en lien avec l’implication des élus locaux dans la décision et la gestion politique. Notons qu’au cours de ces travaux, il a été aussi question du renforcement des capacités des communes en vue d’une amélioration de leur autonomie de gestion et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté au niveau de ces collectivités.

L’apport non-négligeable des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion locale et nationale est aussi évoqué. Les questions de réorganisation et du découpage territorial en lien avec l’approfondissement de la régionalisation occuperont également une place de choix dans les discussions. Dans le même ordre d’idée, il sera aussi question du renforcement des transferts de compétences et des ressources afin qu’ils soient plus effectifs.

Un autre atelier se rapportant aux pouvoirs des élus communaux, locaux et régionaux et la fonction publique des collectivités territoriales a été mis en place.

Pour remédier à certaines confusions qui apparaissent dans l’exercice de leurs fonctions entre les collectivités territoriales et les agents de l’Etat, un autre atelier sera consacré entièrement au rôle et aux prérogatives de ces derniers. Les participants s’exprimeront librement pour rechercher les voies et moyens afin que la décentralisation soit effective au Mali, ce qui passe par l’application des textes relatifs à la réforme.

Si celle-ci se met en marche, il faudrait alors accroitre les pouvoirs et les ressources financières des collectivités territoriales pour éviter que le pays ne retombe dans les travers du passé.

Maciré DIOP

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Ils ont dit :

En marge des travaux des assises nationales sur la décentralisation, nous avons pu recueillir les attentes de certains participants.

Mme Haïdara Aïchata Cissé dite Chato, députée de Bourem : «Le besoin de décentralisation est pressant au nord»

J’attends des recommandations fortes. C’est bien d’aborder les problèmes vécus par les collectivités. Pour moi dès l’instant qu’on prend en charge un problème, c’est un début de solution. Je souhaite que les résolutions qui sortiront soient appliquées très rapidement. Moi quand j’aborde la question de la décentralisation, c’est surtout en matière de construction des routes. Quand je quitte Gao pour Bourem, je mets 4 heures sur la route. C’est inadmissible.

Je pense que la sécurité dépend aussi de cela parce que quand il n’y a pas de bonnes routes, c’est le terreau fertile pour le développement de l’insécurité. Et quand il n’y a pas de sécurité, on ne peut pas aspirer à un développement ni à une reconstruction. Alors, vivement la décentralisation dans les zones du nord mais aussi dans tout le pays. Pour moi, c’est tout le Mali qui a besoin de décentralisation et de construction, mais aujourd’hui ce besoin est plus pressant dans le nord car tout a été saccagé. Mais il ne faut pas perdre de vue que le Mali est un et indivisible. Quand on parle du développement du nord il faut aussi le faire pour le sud pour que les populations qui y vivent ne se sentent pas abandonnées. Je pense qu’avec ces états généraux, on aura l’occasion de parler de nos vrais problèmes.

Oumou Sall Seck, maire de Goundam : «Vivement un tranfert immédiat des ressources et compétences aux collectivités»

Pour nous, c’est une occasion d’échanger avec toutes les collectivités du Mali. A l’issue des travaux, nous espérons qu’il y aura un transfert immédiat des ressources et des compétences aux collectivités pour nous permettre de travailler. Le Mali a opté pour la décentralisation, les textes sont très bien rédigés et bien précis, il faut maintenant les appliquer.

Les compétences qui ont été transférées restent encore en majorité une propriété de l’Etat. Quand on exige des résultats des élus et des collectivités par rapport au développement économique, je pense qu’il faut leur donner les moyens pour apporter ces résultats. Déjà, avec le minimum que nous avons reçu dans le cadre du transfert des ressources par l’Etat, c’est insignifiant.

Heureusement qu’il y a la coopération décentralisée qui met à la disposition des collectivités suffisamment de fonds et c’est grâce à cela qu’elles ont été très visibles sur le chantier du développement avec la réalisation de beaucoup d’infrastructures et la fourniture des services sociaux de base. Je pense qu’il faudrait aussi revoir le statut de l’élu et des agents des collectivités territoriales. Et clarifier les relations entre les élus et les représentants de l’Etat. Il faut que chacun joue son rôle. Nous devons être en mesure de dépasser certaines questions dans l’intérêt du Mali et de nos populations. Dans les régions du nord, tout ce qui a été construit pendant près de 50 ans a été anéanti. Dans certaines collectivités, nous sommes aujourd’hui sans électricité.

Adama Sangaré, Maire du District de Bamako : «Il faut accorder plus de pouvoir aux élus locaux»

Nous fondons beaucoup d’espoirs sur ces assises. Quand nous avons le privilège que les états généraux soient organisés et présidés par le Président de la République, en présence des partenaires qui ont fait le déplacement, nous allons connaitre un nouvel essor dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation.

Aujourd’hui, tout ce qu’on demande, c’est le renforcement des capacités des collectivités afin que les pouvoirs locaux soient réellement capables de changer en bien et d’accomplir les différentes missions qui leur sont confiées par leurs mandants. La feuille de route a été tracée par les intervenants, les différents problèmes ont été posés.

C’est une réflexion continue et avec l’accompagnement de la presse, la volonté politique sera forte pour accorder beaucoup plus de pouvoirs aux élus locaux pour nous permettre d’aller dans le sens du mieux-être des populations que nous représentons.

Maciré DIOP

SOURCE: L’Indépendant du 23 Octobre 2013.


États généraux de la décentralisation : Clair et pourtant controverse transfert des compétences

Presque tous en conviennent aujourd’hui : le transfert des compétences et des ressources constitue le nœud gordien de l’ambitieuse réforme que notre pays met en œuvre depuis plus d’une décennie

Les participants aux Etats généraux de la décentralisation sont entrés hier dans le vif avec les travaux de groupe. Au total, une dizaine de groupes débattent de thèmes divers. L’atelier n° 6 était consacré au transfert des compétences par l’Etat aux collectivités. Presque tous en conviennent aujourd’hui : le transfert des compétences et des ressources constitue le nœud gordien de l’ambitieuse réforme que notre pays met en œuvre depuis plus d’une décennie.

Pour Abda Ag Kazina, le 1er adjoint du maire de Kidal, « les gens font la différence entre l’État et les collectivités ». « Mais moi je n’en fais pas encore. Parce que je pense que c’est les mêmes bras d’un même corps. C’est vrai que l’État est un représentant qui assure la tutelle. En ce qui concerne le transfert de compétences, je pense qu’il n’est pas du tout effectif. Il y a un début de transfert en ce moment même en ce qui concerne l’éducation et la santé. Dans les autres domaines, il n’y a pas du tout de transfert de compétences comme l’hydraulique. Aucune compétence n’est transférée dans le domaine de l’hydrologie », assure l’édile.

Abdoulaye Niang, membre d’une association dénommée « Djigui Nyoumaya » et du Centre d’étude stratégique et du contexte médias, estime que l’État est tenu par une administration qui ne permet pas de faire effectivement la décentralisation. « Les gens veulent transférer peut être des responsabilités mais pas les ressources.

Dans ces conditions, ce n’est pas possible de parvenir à une décentralisation effective. Mais pour moi, il y a aussi un sérieux problème de gouvernance. Voyez vous, le Mali est riche en terres agricoles et minières. Jusqu’à présent, la gestion de la terre minière est centralisée au niveau d’une direction nationale. Les collectivités locales ne sont même pas informées de l’attribution des permis d’exploration ou d’exploitation aux entreprises étrangères. Un bon matin, on vient vous dire que vous êtes sur le permis de quelqu’un et que vous devez vous déplacer », soutient notre interlocuteur.

Peut-on parler de décentralisation au moment où les collectivités sont financées par des bailleurs de fonds extérieurs ? Pour Abdoulaye Niang, « c’est une aberration ». Surtout dans des zones minières comme la Région de Kayes. « Mais voyez Kéniéba, il n’y a même pas d’électricité. « Comment se fait-il que l’argent qui est généré par le sous-sol de cette zone serve seulement à payer les fonctionnaires, à faire fonctionner l’administration centrale ? » s’interroge notre interlocuteur.

Pour Mamany Naciré, conseiller technique chargé des questions juridiques au ministère de l’Administration territoriale, le transfert des compétences, c’est un ensemble de pouvoirs reconnu par la loi aux collectivités territoriales.

Pourquoi parle-t-on tant aujourd’hui de transfert de compétences ? « C’est parce qu’au départ, toutes les compétences, aujourd’hui discutées au niveau des collectivités, étaient exercées par l’État. Parce que l’État était le seul acteur qui existait et qui concevait les politiques, accomplissaient les actions de développement.

Aujourd’hui, en reconnaissant aux collectivités, la mission de la conception de la programmation et de la mise en œuvre des actions de développement locales et régionales, il est important que l’État se démarque de certaines de ses compétences. Des compétences qu’il a exercées jusqu’ici au profit des collectivités. Et c’est pour ça qu’on parle de transfert de compétences. Cependant, dans les transferts de compétences il y a, ce qu’on appelle les compétences générales et les compétences spécifiques », précise Mamany Naciré.

Selon lui, les compétences générales sont celles reconnues à l’ensemble des collectivités. Par exemple, la conception d’un budget, la conception d’un programme de développement économique social et culturel.

Quant aux compétences spécifiques on peut les avoir au niveau d’une commune, d’un cercle d’une région. Par exemple la gestion des maternités, des foires et d’autres équipements marchands

On voit aujourd’hui des communes développer des politiques d’énergies mais ce n’est pas de leurs compétences, selon le technicien. « En matière d’énergie, la loi ne reconnait cette compétence qu’au niveau du conseil régional. Et également, on voit l’État développer tellement d’actions en direction des personnes vulnérables. Normalement, cette compétence relève des collectivités, des conseils régionaux. La loi leur attribue cette compétence. Les activités du Mois de la solidarité doivent en principe être pilotées par les conseils régionaux et non les ministères », estime le conseiller technique.

Pour lui, c’est aussi une question de perception. « Les collectivités ont l’impression que l’État n’est pas de bonne foi. Mais je pense que l’État fait beaucoup de choses. C’est l’État qui adopte les textes et les lois. Lorsqu’une compétence est reconnue par la loi, si elle n’est pas exercée parce qu’il y a des contraintes et des blocages, il n’y a pas effectivité alors que pour qu’une compétence soit efficace, il faut l’effectivité. Pour lever les contraintes, nous menons les actions qu’il faut au niveau des autres départements. Il y a des fonctions reconnues aux collectivités que l’État continue d’exercer, comme l’appui aux personnes vulnérables. Donc il faut clarifier les textes et permettre à chacun de jouer son rôle », conclut Nanciré.

A. DIARRA

Essor du 23 Octobre 2013