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La salle de rencontre de l’Hôtel Salam a servi de cadre à la tenue d’un atelier sur les simulations d’accès aux marchés dans le cadre des négociations des accords de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne.

Organisé par le département des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale en collaboration avec la délégation de la Commission Européenne, cet atelier avait pour objectif la validation de l’étude d’une offre d’accès au marché dans le cadre des négociations des accords de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne où l’essentiel des échanges entre les deux parties sera libéralisé.


L’offre d’acces de l’Afrique de l’Ouest au marché

En effet, l’offre d’accès au marché est un document faisant ressortir les engagements d’une partie contractante à appliquer des taux de droits de douane, de taxes assimilées et autres mesures de défense commerciale à ses importations en provenance de l’autre partie contractante.

Dans le cas spécifique de l’accord de partenariat économique, l’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest devrait préciser le rythme de démantèlement tarifaire (niveau de baisse annuelle des droits et taxes assimilés) pendant la période de transition et les mesures de défense commerciale que la région appliquera à ses importations en provenance de l’Union Européenne.

Enfin, elle fera ressortir la liste des produits qui ne feront pas l’objet de libéralisation, ou qui feront l’objet de mesures de sauvegarde. Cette étude approfondie a été voulu pour aborder les questions clés du démantèlement afin d’aider le comité national à réfléchir sur une offre d’accès soutenable pour les finances publiques nationales.

Car beaucoup d’Etats sahéliens dépendent des recettes douanières pour leurs finances. Les résultats de l’étude permettront d’alimenter la position malienne dans ses discussions au niveau régional, menées dans le cadre de la CEDEAO.

Ainsi, cette étude sur l’offre d’accès au marché doit aider le comité national à proposer au niveau régional entre autres, une formule de démantèlement tarifaire; année par année, les produits qui feront l’objet de la libéralisation ; des mesures de sauvegarde et les seuils de déclenchement pour les produits sensibles.

M Hammann Gabin

Dans son intervention d’ouverture, le chef de la coopération de la délégation de la commission européenne, M. Hamann Gabin, a dit : “Les résultats de l’étude suggèrent que, quel que soit le calendrier et les modalités d’ouverture retenus, l’APE sera d’autant plus bénéfique pour le Mali que l’Etat l’accompagnera de réformes visant à améliorer l’efficacité fiscale.

Les simulations montrent que l’élargissement de 5% de l’assiette fiscale sera suffisant afin non seulement de compenser de l’effet de libéralisation sur les recettes fiscales mais aussi de créer une nette augmentation des revenus par rapport à l’année de base.

L’APE offre l’unique opportunité aux pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifiques), de répondre au défi de la mobilisation qui, de toute façon, est un fait incontournable, de manière progressive et cohérente avec les prérogatives du développement, appuyé par un dispositif d’accompagnement de l’Union Européenne”.

L’insuffisance de progrès dans les négociations a fait que l’Afrique de l’Ouest n’a pu signer à la date du 31 décembre 2007, aucun accord avec la partie européenne contrairement aux dispositions de l’Accord de Cotonou qui prévoyait l’entrée en vigueur de l’APE dès janvier 2008.

Les Raisons

Les raisons ayant motivé cette décision de l’Afrique de l’Ouest sont notamment : l’inexistence d’un projet commun de texte de l’accord susceptible d’être soumis à l’examen des Etats membres et des différentes parties prenantes dans la région Afrique de l’Ouest, la non adoption entre les deux parties d’un programme d’accompagnement de l’APE, y compris ceux relatifs à l’amélioration de la compétitivité de l’économie de la région Afrique de l’Ouest.

Par ailleurs, l’Union Européenne ne s’est pas clairement engagée pour financer ces mesures d’accompagnement et subséquemment de mettre en place le fonds régional APE destiné à leur financement, le retard accusé dans les négociations sur l’offre d’accès au marché et particulièrement les travaux spécifiques relatifs à la définition des produits sensibles, l’élaboration des règles d’origine et la préparation et l’analyse des offres et requêtes sur les services de même que le calendrier de négociation sur les secteurs de services prioritaires ;

l’absence de modalités consensuelles d’évaluation de l’impact fiscal net ainsi que les mécanismes de sa compensation ; la non définition d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’APE pour garantir une oeuvre performante de l’accord.

Si la cherté de la vie aujourd’hui dans nos différents pays est une des manifestations de la mondialisation, il est tout à fait nécessaire de voir cet accord de partenariat dans des angles différents pour l’intérêt de nos populations. Car dans notre espace, cohabitent trois régimes commerciaux avec le même partenaire.

Cette multitude de régimes est source de distorsions dans les échanges commerciaux entre les pays de l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne et risque de compromettre dangereusement les efforts dans la mise en place très prochaine de l’union douanière.

Le sécretaire géneral du ministere des affaires etrangeres

Ainsi, nous dira le secrétaire général du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mamoun Baba Lamine Keïta, représentant du ministre Moctar Ouane empêché : “Le comité national de suivi des négociations de l’APE, conformément aux attributions qui lui sont conférées par le gouvernement, se doit de réussir à préserver les intérêts nationaux, notamment dans le cadre des prochaines négociations sur l’offre d’accès au marché.

Votre participation de qualité aux travaux de la journée contribuera largement à ce résultat. Je voudrais remercier la délégation de la Commission Européenne pour son soutien résolu aux efforts de développement du Mali et particulièrement les acquis de qualité au comité de suivi des négociations de l’accord de partenariat économique”.

Moussa KONDO (Stagiaire)

25 Avril 2008