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Depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès provoqués par le cancer, en France, a doublé : 150 000 morts par an. La croissance de cette mortalité s’observe dans tous les pays industrialisés. Il apparaît en en effet que la plupart des cancers sont une conséquence de la pollution de notre environnement. C’est le as d’un grand nombre de nos maladies qui ne sont plus d’origine naturelle, mais artificielles, fabriquées par l’homme lui-même.

Professeur Belpomme, médecin cancérologue à l’Hôpital Européen Georges Pompidou à Paris, 2004.

1. Existe-il des études scientifiques reconnues qui montrent les effets nocifs des antennes relais malgré ce qu’on entend dires ?

Des centaines de travaux scientifiques récents ont été publiés et reconnus, ayant démontré la nocivité des ondes de la téléphonie mobile en général ou des antennes relais en particulier (ex : publication du Docteur Salford dans Microscopy Research and Technic, Environnemental Health Perspectives, Docteur Santini dans Electromagnetic Biology and Medecine…)

2. Quelles sont les maladies pouvant être dues aux antennes relais ?

Il est totalement prouvé (cf. références scientifiques précédentes) que les antennes relais peuvent provoquer des troubles du sommeil, des maux de tête, des dépressions, des modifications des capacités intellectuelles ou du comportement, de l’apprentissage.

Il est fortement probable que les antennes relais provoquent une augmentation du nombre de maladies cardio-vasculaires, des diminutions des défenses de l’organisme (immunité), une augmentation du nombre de leucémies infantiles, de tumeurs cérébrales ou de maladies neuro dégénératives.

L’augmentation du risque est directement fonction des doses d’expositions reçues et du temps passé par jour à proximité des antennes.


3. Que disent les rapports <>> sur les questions de santé liées aux antennes relais ?

Deux rapports <> font références en France : le rapport Zmirou et al. (2001), le rapport de l’AFSSE (2003).

Le rapport de l’AFSSE était censé évaluer le rapport Zmirou. On notera dans la composition des équipes de ces études :

– Rapport Zmirou : Président du groupe d’experts : D. Zmirou, rapporteur et co-rapporteur : B. Veyret, R. de Sèze.

– Rapport AFSSE : Directeur scientifique de AFSSE ; D. Zmirou, Président du groupe d’experts : B. Veyret, co-rédacteur R. de Sèze.

Il s’agissait donc d’une autoévaluation dont on ne peut douter de l’objectivité !

A noter, un nouveau rapport, publié en juin 2005 par le même noyau <<d’experts officiels>>, D. Zmirou excepté suite à sa démission fracassante (voir ci-dessous!). Inutile d’insister, une fois lues les raisons de la démission de D. Zmirou, sur l’invalidation de ce rapport, dénoncé vigoureusement par les associations Priartém et Agir pour l’environnement.
A noter :

– Ces auteurs n’ont pas signé l’article L-794 du code de la santé publique qui oblige chaque expert à garantir qu’il n’y a aucun lien direct ou indirect avec les groupes de pression.

– Ces auteurs théoriquement <>> ont publié une plaquette (co-financée par Orange) dans le journal <> de décembre 2002. Plaquette distribuée aux médecins sans mention de son caractère publicitaire.

– Pour ces raisons, et parce que B. Veyret n’a pu cacher lors de la conférence de presse sur la publication de ce rapport, la participation d’opérateurs au financement de ses propres recherches, la presse (Le Figaro, La Tribune, Métro, Le Canard enchaîné, Le Parisien) a été sévère.

C’est une première dans l’histoire des agences de santé françaises que des experts mandatés collaborent à une publicité au moment de se voir confier une mission” (Le Parisien, 17 avril 2003) <>>.
Les rapports de référence en France ont donc été rédigés par des scientifiques, pour le moins peu renouvelés, dont certains liés ouvertement aux opérateurs.

Ces rapports font l’objet de vives critiques? Rapporter en quelques lignes les critiques scientifiques sur le fond de ces rapports n’est pas aisé. Disons (cf. annexe 2 pour un peu plus de détails), qu’ils ne prennent pas en compte que ce qu’on appelle le risque hyper thermique des micro-ondes dans le cas d’expositions de courtes durées. Le syndrome des micro-ondes est écarté sans raison scientifique valable, selon d’autres scientifiques. Les ondes d’extrêmement basse fréquence ne sont pas prises en compte non plus, or elles sont incriminées dans l’augmentation des risques de cancers.

La bibliographie de l’étude ne tient pas compte non plus des études qui mettent en évidence des effets biologiques des ondes. A partir de là, les auteurs sont partis du postulat, constaté dans la communauté scientifique, de la dissociation entre les effets biologiques et les effets pathologiques et ne “retiennent pas l’hypothèse d’un danger pour la santé des riverains”, le propos des rapports est alors de <<rassurer les populations>>.

Pourtant, les précautions oratoires sont nombreuses. Ainsi, le 1er rapport cite notamment à 16 reprises <>> et les auteurs ouvrent le parapluie en y recommandant quand même une protection de 100m autour des sites sensibles (hôpitaux, crèches, écoles).

En effet, ces rapports reconnaissent tous, néanmoins qu’il reste des incertitudes sur les effets biologiques et sanitaires, et que l’association des ondes de la téléphonie mobile avec leucémies est insuffisamment explorée.

Ils se rangent aux côtés de l’OMS : “Quant à la gestion du risque, vu la grande incertitude scientifique et les préoccupations du public, les rapporteurs se rangent aux côtés de l’OMS en préconisant le réduction de l’exposition inutile.”

A la suite du rapport D. Zmirou, le Ministère de la Santé a estimé “que la téléphonie mobile peut générer des effets biologiques dont les mécanismes sont encore inconnus.” Tous appellent à poursuivre les recherches sur la santé.

Enfin, la démission de D. Zmirou, dont les motifs ont été exposé par l’intéressé dans une lettre ouverte publiée par <> (10 juin 2005), finit de discréditer l’expertise officielle en matière de téléphonie mobile.

Il y reconnaît notamment, pour expliquer les raisons de sa démission, que “le champ de l’environnement et de la santé est,par nature, propice aux jeux d’influence pour la défense d’intérêts variés. Les sujets traités ont souvent des implications socio-économiques importantes.” Il conclut que tout cela “met en cause la légitimité et l’utilité même de l’AFSSE.” Chacun appréciera alors la validité des rapports sur la téléphonie mobile produits par l’AFSSE.

Conséquence de la démission de D. Zmirou ou pas, on peut néanmoins noter l’avis de l’AFSSE du 22 juin qui préconise l’arrêt de la fabrication et de la distribution des téléphones portables aux jeunes enfants. S’il faut se féliciter de ce progrès dans les positions de l’AFSSE, on peut regretter que rien n’ait été dit encore une fois sur l’installation des antennes relais, qui produisent bien les mêmes ondes.

4. L’augmentation des tumeurs du cerveau ou des cancers en général à cause de la téléphonie mobile (téléphones + antennes relais) est-elle prouvée ?

Les maladies déjà prouvées actuellement comme étant dues à la téléphonie mobile suffisent pour demander une diminution immédiate des doses micro-ondes reçues par des riverains d’antennes relais et pour informer les utilisateurs de portables sur la bonne utilisation de leur téléphone.

Ceci dit, <<prouvé>> signifie que les expériences elles-mêmes confirmées, ont, en laboratoire, produit ces troubles et confirmé le mécanisme d’action établi et qu’il existe des études épidémiologiques chez les riverains d’antennes relais, les utilisateurs de portables, montrant les mêmes augmentations de maladies. Or, les données épidémiologiques sont rares, d’une par parce que le développement de la téléphonie mobile est récent et que l’on manque de recul, d’autre part parce que le meilleur moyen de ne pas trouver demeure encore de ne pas chercher.

A ce jour, aucun grand programme d’enquêtes épidémiologiques n’a encore été lancé sur les effets des rayonnements des antennes relais sur les riverains. La situation est un peu différente pour les portables eux-mêmes puisque l’OMS a lancé, en 2001, une vaste enquête épidémiologiques dont les résultats avaient été annoncés d’abord pour 2003, puis pour 2004, et aujourd’hui pour 2006.


5. Tout cela ne pourrait être que pures craintes amenées a être démenties ensuite ?

Si tel devait être le cas, pourquoi note-t-on une multiplication des mêmes maladies à côté des antennes relais ? Ces cas recensés, sans être assez nombreux pour en tirer une statistique indiscutable, peuvent néanmoins être interprétés comme un faisceau d’indicateurs convergents. Par exemple :

– 4 études réalisées en France, Espagne, Autriche et Hollande sur les riverains d’antennes relais ont permis de retrouver des effets qui correspondent aux plaintes exprimées par les riverains d’antennes relais.

– Un groupe de scientifiques espagnols a signé une pétition intitulée <> sur la contamination électromagnétique de la santé publique.

Elle a appelé le gouvernement espagnol à appliquer le principe de précaution en baissant les valeurs limites d’exposition aux antennes relais de téléphonie mobile.

– 150 médecins de diverses villes allemandes ont lancé en 2002 <<l’Appel de Fribourg>> et y font le lien entre les pathologies de leurs patients (toujours les mêmes) et leur exposition aux rayonnements de la téléphonie mobile.

Un nouvel appel de médecins a été lancé en 2004 par des médecins allemands (<>) qui ont organisé, en janvier 2005, une conférence scientifique sur les questions de santé publique engendrée par la téléphonie mobile.

– En Grande Bretagne, dans son édition du 28 juillet 2002, <>, informé de l’appel lancé par des associations britanniques de lutte contre le cancer pour que soit lancée une enquête sanitaire sur les effets des télécommunications. Ces associations ont répertorié 15 foyers de concentration de cas de cancers parmi les riverains d’antennes.

– En 2004, l’<> a appelé le gouvernement irlandais à modifier d’urgence sa législation afin de protéger la population des effets thermiques et non thermiques des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile.
*

– En Espagne, à Badalona en 2002, la municipalité, en collaboration avec une association locale, obtient le démontage d’antennes relais Vodafone suite à une enquête réalisée sur 41 voisins situés dans un rayon de 5 à 0 mètres de l’antenne : 9 cancers + liste des symptômes liés aux antennes citées dans ce document.

On notera aussi dans la seule région de Valladolid, recensés en 2002 par une enquête épidémiologique du gouvernement régional : 3 cas de leucémie et un lymphome dans un collège de Valladolid exposé aux rayonnements d’un véritable champ d’antennes ; 9 cas à Malaga près d’une antenne relais, 14 à Madrid, 15 à Ronda, 15 à Patraix, 14 à Etche, 6 à Sabadell…

– Plus près de chez nous, à St Cyr l’Ecole. Parmi les élèves d’une école sur le toit de laquelle était installée une antenne relais (retirée depuis) : 3 décès de jeunes enfants par le cancer du tronc cérébral en 6 ans (cancer pourtant particulièrement rare puisqu’il n’y a que 30 cas par n en France) auxquels s’ajoutent deux cas de leucémies chez des adultes et d’autres cas de cancers touchant aussi bien des enfants que des adultes.

– Une enquête réalisée par Priartém sur 7 groupes de riverains d’antennes relais retrouve les mêmes concentrations de pathologies, toujours cohérentes avec les publications scientifiques publiées dans ce document.
Ces chiffres dépassent tous et de beaucoup les données statistiques moyennes.

Les fameux <>, c’est-à-dire l’accumulation aléatoire de certaines pathologies (comme cela avait été initialement avancé pour les 6 cas de leucémies recensés dans une école maternelle de Vincennes qui avait été construite sur un ancien site industriel Kodak), devient difficile à défendre.

De plus, ce sont les mêmes pathologies qui reviennent dans chaque cas. Quant à leur éventuelle source psychosomatique, d’une part, l’expérience hollandaise la dément, et d’autre part, une étude commanditée par le Ministère du Land de Bavière en Allemagne réalisée sur 2 ans à partir de 38 exploitations agricoles a conclu a des effets sanitaires graves sur des bovins (dépression du système immunitaire, troubles graves de la fertilité, …) liés à une exposition prolongée à des champs électromagnétiques générés par les antennes relais.

L’Université Blaise Pascal de Clermond Ferrand a identifié la formation d’un stress (modification au niveau des protéines) chez des tomates exposées à des rayonnements de type GSM. Dans ces 2 derniers cas, l’argument psychologique ne tient pas.

6. Mais des normes d’exposition nous garantissent d’impacts négatifs sur la santé ?

Que valent ces normes qui font débat dans la communauté scientifique ? Des normes que l’on trouve en Autriche (0,6V/m), en Suisse (4V/m) ou en France (41 et 58V/m), toutes censées êtres basées sur des bases scientifiques infaillibles et retenues en application du principe de précaution, laquelle faut-il croire ?

Par ailleurs, les normes en vigueur en France sont fixées par un décret du 3 mai 2002 …signé à 2 jours du 2ème tour des élections présidentielles ! Si ce n’est pour passer inaperçu, cela y ressemble.

En tout cas, la norme française est la plus élevée des pays recensés en annexe 3. La France compte aussi chez elle 3 poids lourds mondiaux de l’industrie de la téléphonie mobile. C’est peut-être pour cela que le rapport D. Zmirou, qui se voulait pourtant exclusivement scientifique, faisait état des <> et qui pourraient être <>

La législation française est certes conforme à une recommandation européenne. Cependant, celle-ci est “fortement critiquée, sur ses fondements sanitaires, par le Parlement européen (Rapport Tamino, 1999)”. D’où les législations nationales disparates en France.
Les scientifiques les plus prudents par rapport aux ondes électromagnétiques demandent eux de na pas dépasser 0,6V/m.


7. Est-il exact que les assureurs refusent d’assurer les opérateurs des risques sur la santé ?

Oui, après les principales sociétés de réassurance (Lloyds, Suisse de ré, Scor notamment), les sociétés d’assurances françaises, de même que leur homologues européens, ont décidé de ne pas couvrir les dommages résultants de la production de champs électriques ou magnétiques et/ou de radiations ou ondes électromagnétiques, ou alors en fixant a priori le volume financier sur lequel l’assurance s’engage au lieu de s’engager normalement sur le risque couvert. Cette exclusion est mise parallèle aux dispositions prises concernant l’amiante ou le plomb.

Déclaration d’Axa au Parisien : “Il y a tout un tas d’études scientifiques qui ont été faites sur le sujet. On en a fait une première synthèse, on déduit qu’effectivement le risque existe” (23 octobre 2003). Déclaration de Scor à l’AFP : “l’ensemble du marché de l’assurance tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile. Tout le marché applique le principe de précaution.

8. Comment est-il possible de dissimuler un tel scandale sanitaire à notre époque ?

Cette affaire est du même ordre que celles de l’amiante, du rang contaminé ou de la vache folle qui ont finies par être en partie connues.

Les débats et les discussions que nous avons concernant les champs électromagnétiques ne sont pas différents que ceux qui eurent lieu avec l’amiante, le plomb, le DDT et les pluies acides. Tous ces domaines eurent leurs experts qui déclarèrent que les résultats étaient non concluants ou contradictoires ou non prouvés jusqu’à ce que les mécanismes scientifiques soient identifiés.
Magda Havas, professeur à l’Université de Trent (Canada), 2001.

Pour mémoire, au sujet de l’amiante, le Conseil d’Etat a reconnu que le caractère nocif des poussières d’amiante était connu depuis le début du XXème siècle, le caractère cancérigène avait été mis en évidence dès le milieu des années cinquante et les autorités publiques n’ont entrepris aucune recherche avant 1997 afin d’évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés ni pris de mesures aptes à éliminer ou limiter les dangers.


9. Pourquoi les maires ne réagissent pas ?

En général, le maire demande l’avis de l’association des maires de France qui le demande au gouvernement ou aux opérateurs qui se couvrent derrière les rapports officiels déjà cités.


10. Certaines communes ne réagissent pas ?

Face aux risques sanitaires, certains maires ont déjà décidé d’appliquer le principe de précaution. Ils ont pris ainsi des arrêtés municipaux afin d’interdire l’installation de ces antennes, soit à moins de 300m des habitations, soit à distance des populations les plus à risque, à savoir autour des crèches, des écoles et des hôpitaux. C’est le cas à Grasse, Verrières le Buisson, Niort, St Raphaël… Si une première série d’arrêtés municipaux ont été annulés par le Conseil d’Etat (août 2002), d’autres sont aujourd’hui confirmés devant les juridictions administratives (Port de Bouc ; Pertuis).


11. Et les médecins ?

Même principe que les maires, l’Ordre des Médecins demande son avis à la Commission de Santé des Consommateurs dont les scientifiques sont les mêmes que ceux qui rédigent les rapports officiels. Les médecins qui ont étudié eux-mêmes les données scientifiques, en complément des rapports officiels, demandent au moins l’application du principe de précaution (cf. l’appel de Fribourg, l’appel de Bramberg, l’appel des médecins irlandais…).

En conclusion préliminaire, compte tenu de ces éléments, il est pour le moins évident que les risques sanitaires liés à la vie à proximité d’une antenne relais ne peuvent pas être écartés, tant pour la population de l’immeuble que pour les riverains immédiats (dont le groupe scolaire situé au pied de l’immeuble). En conséquence, les co-propriétaires n’ont pas intérêt à s’exposer à ces risques et, par leur décision, à y exposer des tiers. Il convient d’appliquer le principe de précaution.

12. Les contrats liant les opérateurs à un propriétaire privé (personne physique) sont illégaux ?

Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de déclarer illégaux, au regard des textes visant le droit des consommateurs, les contrats proposés par les opérateurs aux propriétaires privés (personne physique) au motif qu’ils ne comportent pas une clause prévoyant un délai de rétraction des dits propriétaires.


13. Une co-propriétaire ou une co-propriété peut-elle se retourner contre l’opérateur avec lequel elle aurait contracté ?

Non. Les contrats, qui sont sensiblement les mêmes d’un opérateur à l’autre, contiennent une clause qui engage tout propriétaire à ne pas se retourner contre l’opérateur. Dans certains cas, il est prévu en plus que tout nouvel acquéreur d’un appartement dans la co-propriété signe cette même clause.

En cas de défaillance de l’opérateur, ce sont donc les co-propriétaires qui supporteraient les frais de justice et la charge financière d’éventuelles condamnations.


14. Comment sont perçues les antennes relais par le grand public ?

Le mensuel 60 millions de consommateurs a publié en 2003 les résultats d’un sondage commandité au CREDOC.

Ces résultats, les premiers de cerner la perception par la population française des conditions du développement des réseaux de téléphonie mobile, sont très instructifs sur l’ampleur de l’inquiétude et sur les relations souvent contradictoires entre les riverains des antennes et des utilisateurs de portables :

* 41% des Français se déclarent inquiets de la présence en ville et en campagne de nombreuses antennes relais ;
* 63% n’accepteraient pas que l’on pose une antenne à proximité de leur lieu de résidence ;

* 75% sont favorables à ce que leur installation soit interdite près des écoles ;

* 70% souhaitent réglementation pour éviter leur prolifération sur les écoles ;

* 55% sont favorables à ce qu’on interdise de nouvelles installations ;

* 66%, soit les 2/3 de la population, déclarent préférer qu’il y ait moins d’antennes, quitte à ne pas pouvoir téléphoner partout avec un mobile.

Ces résultats montrent en outre que le problème ne se pose pas en terme d’opposition entre quelques irréductibles adversaires du progrès technologique – les riverains et certaines associations- et l’intérêt général représenté par les utilisateurs de portables.
Il paraît donc difficile d’affirmer que la pose d’antennes relais sur une co-propriété n’entraînera pas de dévalorisation des biens.

15. Est -il vrai que les voisins d’un immeuble ayant une antenne relais peuvent se retourner contre ses co-propriétaires ?

Oui, c’est exact. L’installation d’une antenne relais, compte tenu des risques sanitaires et esthétiques indus qui touchent directement le voisinage, a fortiori à côté d’un édifice sensible (ex. : écoles, crèches), engendrent des risques de procédures judiciaires. Les riverains peuvent ainsi déposer un recours pour «trouble normal de voisinage» et «mis en danger de la vie d’autrui», répressible pénalement. La co-propriété disposant d’une antenne relais devra alors engager des frais d’avocat et de procédure. Chaque copropriétaire pourra alors voir sa responsabilité engagée.

Des recours ont déjà été gagnés y compris en appel, pour « trouble normal de voisinage ». des recours en justice pour «mis en danger de la vie d’autrui» sont également en cours, motivés par une «violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence».
En cas de problèmes graves de santé, les coups pour les copropriétaires peuvent être très importants.


16. Est-il vrai, un fois l’antenne installée que l’opérateur a accès à l’immeuble 24h/24 ?

L’opérateur de téléphone exige comme condition première l’accès à l’immeuble où se situe l’antenne 24h/24 tous les jours de l’année. Ceci signifie des allers et venues très importants dans l’immeuble avec l’utilisation des parties communes voire privatives et l’usure (endommagement, bruit, saleté) qui en découle pour le transport et la pose de matériel (ascenseur, escalier toit porte d’accès).

Cela signifie surtout une fragilisation des dispositifs de sécurité standard comme les codes et clés d’accès à l’immeuble, qui seront donnés aux différents prestataires en charge d’assurer la maintenance des installations.

Ceci d’autant que lorsqu’un opérateur a obtenu un site d’implantation d’antennes, il loue le plus souvent à d’autres opérateurs «invités». En général, un opérateur loue une espace sans s’engager sur le nombre d’antennes. La multiplication et des allers et venues dans les immeubles des installations.

17. Cela ne pose-t-il pas de problème d’installer une antenne relais sur un toit n’ayant pas été prévu pour cela ?

Si, la pose d’une antenne relais aura notamment comme conséquence de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble (problème d’esthétisme pour la valorisation des biens et problèmes de voisinage). Les toits anciens d’immeubles d’habitation n’ont pas été conçus pour supporter la charge des antennes relais, d’autant plus s’ils se trouvent exposés aux intempéries.

Sur plusieurs sites, les toits ont été endommagés par le poids excessif de ces installations, mettant en péril la sécurité de l’immeuble.
Certains opérateurs font miroiter qu’ils pourront prendre en charge une partie des coûts d’entretiens. Le problème est ici celui de la charge de la preuve. Car, un toit ancien doit être restauré périodiquement, quel expert pourra dire avec certitude que les dommages sur un toit proviennent des allers et venues d’un opérateur dès lors que le toit est ancien ?

Si la co-propriété souhaite néanmoins aller en justice pour obtenir réparation, compte tenu de la difficulté de la preuve, il est peu favorable que l’opérateur soit condamné à payer les coûts d’entretien et de restauration du toit.


18. Comment intégrés les revenus de location perçus ?

Nul n’est censé ignorer la loi et tout le monde doit déclarer l’ensemble de ses revenus lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Les loyers perçus de l’opérateur téléphonique doivent aussi être intégrés dans la déclaration de revenu personnelle de chaque co-propriétaire selon la répartition des tantièmes donnée par le syndic.


19. Dans quelles conditions une co-propriété peut-elle décider de l’implantation d’une antenne relais ?

Pour pouvoir procéder à la mise en place des antennes relais de téléphonie mobile dans les immeubles soumis au statut de la co-propriété, les opérateurs doivent obtenir l’autorisation préalable des co-propriétaires réunis en Assemblée Générale.

L’autorisation doit être sollicitée à un double titre : il s’agit, pour les co-propriétaires, d’autoriser cumulativement :

* le contrat de location des parties communes,

* les travaux nécessaires à la mise en place des antennes.

La question essentielle qui se posait était de savoir à quelle majorité devait intervenir une telle autorisation.
Aux termes d’un arrêt rendu le 7 avril 2005, la 23ème Chambre- Section B de la Cour d’Appel de Paris y a répondu en déclarant que les stations relais relèvent de l’unanimité des co-propriétaires.

La Cour d’Appel souligne la mission de protection du Syndicat des Copropriétaires face à la multiplication incontrôlée des stations d’antennes de téléphonie cellulaire en faisant valoir les motifs essentiels suivants :

* Si aucune étude n’a démontré en l’état des connaissances scientifiques le lien entre certaines affections et l’exposition aux ondes électromagnétiques des antennes de téléphonie mobile, le débat qui s’est instauré sur la dangerosité potentielle de ce type d’installation intéresse l’ensemble de la communauté scientifique,

* La constatation de l’existence de diverses normes admises pour les rayonnements selon les pays (Canada, Suisse, Union Européenne) suffi à démontrer que les questions soulevées ne sont pas réductibles à un débat médiatique superficiel,

* Si la parfaite innocuité de ces installations était facile à démontrer, la communauté scientifique dans son ensemble aurait refermé le dossier définitivement au lieu de l’alimenter de controverses d’experts dont l’honnêteté intellectuelle ne saurait être mise en doute,

* la synthèse des documents versés aux débats par les parties démontre, en tout état de cause, qu’une potentialité de risque existe même si ce dernier n’a pas encore pu être mesuré,

* il ne saurait être admis qu’un Syndicat des Copropriétaires dont l’une des missions est d’assurer la sécurité de ses membres tant dans ses parties privatives que communes impose à quelque majorité que ce soit à l’un d’eux de supporter non un risque avéré mais son éventualité.

En adoptant de tels motifs, la Cour d’Appel de Paris a rendu une décision remarquable qui est une véritables consécration du Droit à la Sécurité pour les co-propriétaires qui ne pourront plus se voir imposer, contre leur gré, le risque présenté par les antennes.
Il est conseillé aux co-propriétaires opposants ou défaillants de na pas laisser expirer le délai de contestation (deux mois) des Assemblées Générales en cas d’adoption d’une résolution contraire à leur vote.

En conclusion générale, le bénéfice économique des revenues perçues par la co-propriété via l’opérateur est négligeable compte tenu des différents enjeux et risques induits, y compris sur le plan économique. En conséquence, l’installation d’antennes relais est à proscrire pour une co-propriété et ses habitants.


ANNEXES

Références et développement :

1. Publication sur les maladies dues aux antennes relais :
Livre blanc sur la Téléphonie, <>, Docteur R. Gautier – Docteur P. Le Ruz – Professeur D. Oberhausen – Docteur R. Santiag, Ed : Collection Résurgence – Médecine & Environnement 2004.

2. Parties écartées par les rapports D. Zmirou et AFSSE :

a. Les effets des micro-ondes pulsées de la téléphonie mobile sur l’électro-encéphalogramme et ses conséquences ne sont pas traités. Pourtant, depuis 2002, le consensus semble total sur l’acceptation des effets des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile sur l’activité électrique cérébrales.

Ce qui est plus discuté est le fait que ces efforts biologiques puissent être considérés comme des effets sanitaires. Des études montrent que ces effets sanitaires, apparaissent à des doses nettement inférieures aux valeurs limites actuelles, semblent pourtant évidents à de nombreux scientifiques et déjà mesurés dans certaines publications.

Si ces effets (troubles du sommeil, de l’humeur, fatigue, dépression, suicide), ne sont pas aussi menaçants que les effets éventuels en terme de cancer, ils représentent quand même un enjeu de santé individuelle et de santé publique.
b. Les effets des radiofréquences sur la barrière hémato-encéphalique ; la limite entre le sang et les cellules nerveuses du cerveau est nommée barrière sang- cerveau ou barrière hémato-encéphalique (BHE).

Son rôle est celui d’une barrière active (filtre sélectif) avec d’une part transport vers le cerveau des éléments nutritifs indispensables, tel le glucose et d’autre part, le blocage des substances potentiellement nocives pour les cellules nerveuses. Cette BHE a également un rôle de régulation dans la concentration de différents éléments tels les ions.

Un certain nombre de publications montre qu’après les évidences des effets thermiques, les différents travaux soulignent une action de perméabilisation à des doses très faibles, non thermiques. Les conséquences se mesurent déjà en terme d’augmentation de maux de tête et de migraines. Les derniers travaux donnent consistance aux craintes relatives à l’augmentation de maladies neuro-dégénératives comme la maladie d’Alzheimer, l’autisme.

c. Les effets sur la biochimie cérébrale, les neurotransmetteurs et leurs récepteurs. Il n’y a pas de doute sur l’existence des effets de radiofréquences sur le taux d’acétylcholine au niveau des neurones, ni sur la réalité pathologique de ces modifications : troubles du sommeil, de l’humeur, faiblesse musculaire, troubles de la mémorisation, et de à des doses faibles.

d. le rapport COMOBIO. Paru en 2001, il résulte d’un programme financé par les Ministères français de la Recherche et de l’Industrie. Il indique notamment les principaux résultats apportés chez l’animal exposé aux ondes électromagnétiques de type GSM :

– modification de l’activité des neurones pouvant affecter, selon les auteurs, la mémoire ;

– perturbation de la barrière hémato-encéphalique (perméabilisation des vaisseaux sanguins intracrâniens) pouvant engendrer, selon les auteurs, un processus inflammatoire localisé, en relation avec le développement de crises de migraines chez les personnes prédisposées ;

– augmentation du nombre d’astrocytes cérébraux traduisant une inflammation de la quantité de certains neurotransmetteurs fondamentaux du cerveau (GABA, dopamine, glutamate) et de leur affinité pour leurs récepteurs respectifs.

e. risques épileptogènes. Les champs électromagnétiques sont démontrés comme capables de déclencher des crises d’épilepsie.

3. La variabilité des sacro saintes normes :
Certains fixent des seuils d’exposition des populations à ne pas dépasser :

Autriche (Salzbourg
0,6V/m

Luxembourg
3V/m

Suisse
4V/m

Italie
6V/m

Toscane (projet)
0,5V/m

Pologne
6V/m
Russie

6V/m

Chine
6V/m

Belgique
20,6V/m

France 41 ou 58V/m !

D’autres fixent des périmètres d’exclusion :

Pennsylvanie
600 mètres

Pays de Galles
500 mètres

Autriche
200 mètres

Finlande
100 mètres pour les habitations

500 mètres pour les zones sensibles (hôpitaux, crèches, écoles, maisons
de retraite)

4. Qu’est-ce que l’UMTS et que cela nous réserve-t-il ?
La technologie UMTS est légèrement différente du GSM. D’après les travaux scientifiques les plus récents, l’UMTS semble plus nocif à puissance équivalente. De plus, pour qu’il fonctionne réellement (transmission de vidéos, de publicités, etc…), il aura besoin d’une augmentation des puissances d’émissions. En outre, les fréquences utilisées deviennent très proches des micro-ondes.

5. Pour en savoir plus :

http://www.priartem.com/

http://csifcem.free.fr/

http://www.who.int/peh-emf/en/

18 Aout 2008