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Les sociétés minières du Mali gagnent sur l’association Apes qui leur réclamait 150 milliards de FCFA

«Le Tribunal, vidant son délibéré ; statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ; au fond : rejette la demande d’expertise formulée par le requérant APES ; la déboute de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; condamne APES aux dépens». C’est par ce verdict que le Tribunal de première instance de la commune II, présidé par Lassine Samaké, a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait l’association dénommée Association pour l’Environnement (APES) présidée par Alssane Camara, commerçant demeurant à Bamako à une dizaine de sociétés minières de la place.

Cette association, apparemment créée pour les besoins, n’a pas hésité à assigner ces sociétés minières en justice qu’elle accuse d’avoir porté une grave atteinte à l’écosystème des sites qu’elles exploitent et à demander au tribunal de les condamner à payer à elle, APES et à des prétendues victimes la bagatelle de…150 milliards de FCFA. Les sociétés minières étaient défendues dans cette affaire par une demi-douzaine d’avocats avec pour chef de file Maître Harouna Toureh.

En fait de préjudice, l’association avait fait déposer devant le tribunal de la commune II du district de Bamako une requête qui dressait un tableau particulièrement noir de la situation.

En effet, selon la requête signée de Me Konaré et de son collaborateur, Me Mamadou Camara, «les sociétés minières opérant au Mali plongent dans une situation de dégradation avancée la qualité des terres, de l’eau et, de manière générale, portent une atteinte grave à l’écosystème des sites qu’elles exploitent».

L’utilisation industrielle de produits hautement toxiques comme le mercure, le cyanure et les sulfures a eu pour conséquence d’affecter des ressources en eau des zones minières et singulièrement de la nappe phréatique et des cours d’eau. L’eau du fleuve Sénégal est sauvagement et illicitement détournée par certaines sociétés minières, privant ainsi les populations et les animaux d’une ressource essentielle à leur survie et aggravant leur vulnérabilité aux maladies liées au manque d’eau.

Poussant plus loin sa description apocalyptique, la requête relève que les mêmes méthodes, pratiques et produits néfastes ont affecté gravement la santé de nombreuses personnes travaillant dans les mines ou résidant à proximité des unités minières. Au sein des populations intéressées, poursuit la requête, de nombreuses pathologies s’avèrent endémiques et en constante expansion : maladies pulmonaires, avortements prématurés, malformations diverses et autres troubles sanitaires.

Les avocats de l’association APES, en attendant le jugement au fond de l’affaire, avaient demandé en référé au tribunal de commettre un expert et un huissier pour évaluer les «dommages causés».

Signe prémonitoire de la débâcle judiciaire de l’association APES, le tribunal, présidé Baya Berthé, avait, au cours de son audience de mardi 27 mai 2008, déclaré cette requête irrecevable et avait mis les dépens à la charge de l’association.

Les avocats des sociétés minières, qui ont été suivis dans leur requête de fin de non recevoir en référé, avaient parallèlement introduit une autre requête de fin de non recevoir, cette fois-ci, sur l’incapacité juridique de l’association. Ils se fondés en cela sur les articles 3, 6 et 7 de la loi sur les associations. Car, pour avoir la capacité juridique, il faut que l’association soit rendue publique dans le Journal Officiel. Ce qui n’est pas le cas pour l’association APES créée, de toute évidence, pour les besoins de la cause.

Pour ce qui est des préjudices causés à l’environnement, à la santé des personnes et des animaux, les données de base recueillies sur place par notre reporter sur le terrain prouvent à suffisance le contraire. Il en est ainsi de la mine de Loulo où selon les chiffres communiqués par le médecin de la clinique de la mine, Dr Haladou M. Manirou, le taux du paludisme, estimé à 21,33% des consultations à Djidjan, avant l’avènement de la mine est tombé à 4,84% en 2007.

A Loulo, le taux du paludisme a chuté de 18,86% avant l’ouverture de la mine à 6,38% en 2007. S’agissant des affections des affections respiratoires, elles étaient estimées à Djidjan, avant la mine, à 18,81%. En 2007, ce pourcentage est tombé à 16,81%. A Loulo, de 24,88%, avant la mine, le pourcentage a diminué, en 2007, à 16, 65%.

Ce qui prouve à suffisance que le tableau apocalyptique dressé dans la requête des avocats de APES n’a rien à voir avec la réalité. Il reste, cependant, que les sociétés minières doivent continuer à montrer patte blanche en matière de respect des normes environnementales et mener une politique plus vigoureuse de communication en direction du public.

Rappelons, enfin, que les entreprises, dont plusieurs multinationales, concernées dans cette affaire ont pour noms : Morila SA, Semos SA, Yatela SA, Somika SA, Iamgold SA, Randgold Resources, Randgold Exploration, Anglogold Exploration, Tambaoura Mining Corp.Sa et Segala Mining Corp.SA.


Yaya SIDIBE

20 Novembre 2008