Outre la réorganisation et la rationalisation des sessions parlementaires qu’il prône, le président du CNID, Me Mountaga Tall, constate que «les »questions d’actualité » n’existent toujours pas dans notre pratique parlementaire. Leur instauration permettrait aux députés de mieux contrôler l’action gouvernementale, aux ministres de mieux connaître leurs dossiers, de mieux informer les citoyens…». Pour le patron du parti du soleil levant, les réformes proposées par le CARI du ministre Daba Diawara sont une œuvre humaine, donc perfectible.
C’est au cours d’un séminaire, organisé le samedi 15 mai 2010 au siège du CNID que les premiers responsables de ce parti, dont les secrétaires généraux adjoints Dr. Amadou Sy, Modibo Kadjoké, le président du groupe parlementaire, Yahaya Haïdara et d’autres députés comme Boubacar Diarra, ont apporté leurs contributions à la réflexion en cours pour le renforcement de la démocratie malienne.
Ces réformes constitutionnelles envisagées, faut-il le rappeler, sont pilotées par le Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI) sur l’initiative du président de la République.
Dans son mot d’ouverture, le président du CNID, Me Mountaga Tall a rappelé les suggestions du parti relatives à l’élection du président de la République. « Les candidats à la présidence de la République doivent être, au jour du dépôt de leur candidature de nationalité exclusivement malienne. Ainsi, doivent-ils renoncer officiellement et définitivement à toute autre nationalité. Le Président de la République ne doit pas avoir deux nationalités. Il ne doit être que malien », a-t-il indiqué.
Le problème ainsi posé, a-t-il expliqué, ne porte pas sur la nationalité acquise ou d’origine (« qui pour nous est un mauvais débat ») ou sur une double nationalité déjà acquise mais sur un choix de nationalité clair et exclusif pour toute personne postulant à la magistrature suprême du Mali.
Parlant du volet contrôle de l’action gouvernementale par les élus de la nation, Me Tall, par ailleurs député élu à Ségou, a déclaré que «les »questions d’actualité » n’existent toujours pas dans notre pratique parlementaire. Leur instauration permettrait : aux députés de mieux contrôler l’action gouvernementale, aux ministres de mieux connaître leurs dossiers, de mieux informer les citoyens», avant d’expliquer que les questions d’actualité consistent à faire venir le Premier ministre et tous les ministres à l’Assemblée en une périodicité déterminée (hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle) pour les soumettre aux questions individuelles des députés sur des questions d’actualité.
Il a en outre plaidé pour la rationalisation des sessions parlementaires (augmentation du nombre de sessions qui passeront de deux à trois et réduction concomitante du nombre de jours par session). Ce qui, a-t-il précisé, pourrait permettre aux députés de mieux remplir leurs missions à l’Assemblée nationale et dans leurs circonscriptions.
A propos de la vacance des sièges des parlementaires, Me Tall a souligné que l’instauration de la suppléance en cas de vacance temporaire ou définitive d’un siège de députés permettra, dans le premier cas d’appeler, si nécessaire, un député à d’autres fonctions et dans les deux cas d’éviter les inconvénients liés aux élections partielles.
Le président du CNID a également évoqué des améliorations par rapport au renforcement du Médiateur de la République et l’adéquation du Vérificateur Général « Ne faut-il pas aussi aller au-delà des péripéties actuelles et réfléchir pour l’avenir sur le statut du Vérificateur Général ?
Ne faut-il pas, comme pour les ministres, les députés, les conseillers municipaux, non pas une impunité ou une irresponsabilité, mais une simple immunité que pourrait, le cas échéant, lever l’Assemblée Nationale ou à tout le moins un privilège de juridiction ? Bien sûr de telles mesures ne pourraient être envisagées que pour l’avenir et ne s’appliqueront en aucun cas aux procédures en cours », a-t-il ajouté.
Il a aussi souhaité le rallongement des délais d’organisation des élections présidentielles et s’est félicité de la proposition concernant le scrutin mixte. La mise en place d’un scrutin mixte, a-t-il poursuivi, permettra d’avoir plus de justice électorale.
Ainsi, «la stabilité nous semble être un impératif politique. Le bon dosage reste à trouver entre une liste nationale à élire à la proportionnelle et les autres députés à élire au scrutin majoritaire que nous souhaitons uninominal».
Le dosage proposé, a-t-il souligné, est le mode de scrutin proportionnel dans les circonscriptions supérieures ou égales à 4 sièges de députés et le reste au scrutin majoritaire à deux tours. Le redécoupage des circonscriptions électorales s’imposera dès lors sur cette base.
D’autres points et non des moindres par rapport aux pistes proposées par le CARI ont également fait l’objet de propositions par les responsables du CNID. Nous y reviendrons.
Bruno D SEGBEDJI
18 Mai 2010.
