Sans affectation préalable décidée en conseil des ministres, le maire de la Commune VI s’est apparemment soustrait à la loi en procédant à un lotissement frauduleux sur des titres fonciers de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma) à Missabougou. La Sifma a saisi le Tribunal de la Commune VI devant lequel le maire Souleymane Dagnon comparaîtra le 28 octobre prochain.
Il y a peu, nous écrivions dans ces colonnes que le maire de la Commune VI morcelle et vend des titres fonciers de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma) de connivence avec un certain Bacara Diallo qui se réclame propriétaire terrien et aujourd’hui gardé au frais à la Maison d’arrêt de Kati.
Le différend foncier entre le maire de la Commune VI et la Sifma est né à la suite d’un aménagement que la société a projeté à Missabougou après approbation du plan de lotissement de la zone pour le compte de la Sifma par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme en 2004. Mais avant, il y a une autorisation préalable de lotir et une autorisation définitive de lotir que la Sifma a demandé et obtenu.
Malgré que la société soit détentrice de ces autorisations dûment signées et délivrées par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme à l’époque pour les titres fonciers n°1760, 1761 et 1762 au profit de la Sifma à Missabougou, le maire de la Commune VI n’a trouvé rien de mieux que de procéder à un autre lotissement sur les titres indiqués sans en avoir reçu affectation préalable décidée en conseil des ministres. Pis, le maire n’a demandé ni obtenu une autorisation préalable de lotir encore moins une autorisation définitive de lotir. Il a préféré ramer à contre courant de la loi.
Pourtant, la réglementation foncière est claire en la matière. « L’autorité communale ne peut céder des parcelles de terrain sans avoir eu comme décision d’affectation prise en conseil des ministres et sans autorisation du lotissement du gouverneur ». Le maire de la Commune VI ne dispose d’aucun de ses éléments. Seulement, par des procédés frauduleux, il est en train de déposséder la société immobilière de ses parcelles.
Mea culpa
Victime d’une cabale savamment planifiée et orchestrée depuis un certain temps et d’une campagne d’intoxication à outrance, la Sifma agissant dans la légalité a cité le maire devant le Tribunal de la Commune VI. Souleymane Dagnon, selon nos sources, devra comparaître le 28 octobre 2010 pour répondre de ses actes.
Aux dernières nouvelles, le maire de la Commune VI qui a de patates chaudes entre les mains, a, par personne interposée, demandé à la Sifma de renoncer à sa plainte. Il reconnaît, apprend-on, « avoir été induit en erreur ». Comme condition au retrait de sa plainte, la Sifma propose au maire en retour le retrait pur et simple des notifications qu’il a délivrées sur les TF 1760, 1761 et 1762.
Des investigations, il ressort que les parcelles de la Sifma sont situées dans le périmètre d’urbanisation du district et que les aménagements proposés sont conformes aux prévisions du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Bamako et environs. « C’est l’Etat qui nous a vendu les titres et c’est l’Etat qui nous a autorisé le lotissement », explique-t-on à la Sifma.
S’agissant du cas de Bacara Diallo qui s’est mis sous l’influence de la mairie de la Commune VI, le Tribunal a ordonné à la Sifma le 23 novembre 2008 de l’expulser tant de sa personne que des biens et les autres occupants de son chef de la parcelle à Missabougou. Mais avant que le contentieux ne soit transporté devant le Tribunal, la Sifma a démarché Bacara pour lui proposer en guise de dédommagement 5 parcelles ou 30 millions de F CFA. « Ce n’était pas pour le lui reconnaître des droits mais pour une gestion apaisée », rapporte la Sifma. Bacara a décliné l’offre et aujourd’hui le Tribunal a ordonné son expulsion du site de la Sifma.
Pendant que Souleymane Dagnon remue ciel et terre pour que le procès n’ait pas lieu, Bacara Diallo est aux arrêts pour s’être attaqué aux bornes de la Sifma et tirer des coups de fusil.
Affaire à suivre !
Mohamed Daou
25 Octobre 2010.
