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Un comité d’appui aux réformes institutionnelles créé auprès du président de la République

Le 13 octobre dernier, le Comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, présidé par Daba Diawara a remis, après 7 mois de durs labeurs, son rapport final au président de la République, Amadou Toumani Touré.

Celui – ci a, à son tour, restitué ce document à tous les chefs d’institution, au cours d’une cérémonie officielle, à Koulouba. La deuxième phase de ce processus a conduit le chef de l’Etat à créé auprès de lui le Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI). L’ancien ministre en charge de la Fonction Publique, Daba Diawara, est déjà nommé président de cette structure par décret en date du 12 décembre, avec rang de ministre.

Aux termes du décret portant création du Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI), deux missions principales ont été assignées à cet organe. La première est l’élaboration de l’avant- projet de loi portant révision de la Constitution.

La seconde porte sur l’élaboration des projets de textes de mise en œuvre des mesures retenues par le président de la République, pour la consolidation de la démocratie au Mali, en rapport avec les ministères concernés. Il s’agit là des autres textes fondamentaux de la République notamment la Loi électorale, la Charte des partis, le statut de l’opposition.

Le Comité d’Appui à la Réforme Institutionnelle que préside, désormais, Daba Diawara est constitué, en plus de ce dernier d’un rapporteur, l’ancien président à la fois de l’AMDH et de la CENI, Me Moustapha Sidy Mahamane Cissé, et de cinq experts permanents. Ce sont : Mamadou Sissoko, ancien ministre, colonel Youssouf Traoré, ancien ministre, Oumar Kanouté, professeur d’enseignement supérieur, Mme Berthé, Mariétou Macalou, administrateur civil et enfin de Abdoulaye Sidibé, journaliste.

Une équipe d’appui administratif dont la taille reste à déterminer par Daba Diawara, lui – même, consacrera la mise en place complète du CARI. Cette nouvelle structure peut également faire appel à des experts nationaux et internationaux, en cas de besoin.

Il faut relever que tous les membres du CARI ont participé à l’élaboration du volumineux document de 255 pages contenant les 223 propositions  » pour la consolidation de la démocratie au Mali « .

Ces mêmes personnes sont invitées à éplucher ce rapport, pour en extraire un avant projet de Constitution. Celui-ci suivra ensuite la procédure classique devant conduire au vote d’une loi constitutionnelle qui à terme sera soumise au référendum. Les autres projets conduiront également à la relecture de la loi électorale, de la charte des partis et du statut de l’opposition.

Rappelons que le document sur la base duquelle, le CARI doit travailler préconise le maintien du régime semi-présidentiel actuel avec un président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, la supression du Haut Conseil des Collectivités, de la DGE et de la CENI.

Par contre, il propose que le Conseil économique, social et culturel soit réaménagé dans ses attributions et ses modalités de fonctionnement, alors que le Médiateur de la République verrait ses moyens renforcés. En outre, de nouveaux modes d’élection sont aussi proposés aux deputés.

Il s’agit d’un système mixte combinant le scrutin uninominal majoritaire généralisé avec un nouveau découpage électoral et la répresentation proportionnelle de listes nationales. Pour ce qui est de la presse, il prévu une dépénalisation des délits de presse à travers l’adoption d’une nouvelle politique pénale excluant la garde à vue, la détention provisoire et les peines privatives de liberté pour la répression des délits de presse.

Chahana TAKIOU

16 Décembre 2008