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C’est en principe le 23 mai prochain que devra comparaître, devant le Tribunal de commerce de Paris (France), le ministère de l’Emploi du Mali pour non-respect des clauses d’un contrat de fourniture, de formation et d’installation de moulins.

La société Technology Partners International (TPI) et son président directeur général, Thierry Donati, est en relations d’affaires avec le ministère de l’Economie.

En 2003 (d’après TPI) le ministre de l’Economie et des Finances du Mali a mis en relations la société TPI avec son collègue chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle et, le 7 septembre, un contrat est signé entre Thierry Donati, PDG de TPI, et M’Bodji Sène Diallo, ministre délégué chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

La société Technology Partners International se définit comme étant « spécialisée dans la commercialisation des produits d’infrastructures nécessaires au développement en zone rurale dans les pays en voie de développement ».

A cet effet, elle vend des matériels construits par divers fabricants notamment dans le domaine de la construction d’ensembles modulaires transportables et entièrement équipés, des outils et matériels pédagogiques destinés à la formation technique et professionnelle des jeunes vivant en zone rurale…

Les formations sont dispensées dans les domaines de l’électricité, du bâtiment, de la maçonnerie, de la plomberie, de la mécanique…

Aux termes du contrat de vente le ministère se porte acquéreur de 80 plates-formes de formations équipées définies en annexe du contrat et de stages de remise à niveau des enseignants maliens, selon des modalités décrites en annexe du contrat.

Le contrat, prévoyant trois phases d’exécution successives, se reparti ainsi :

– pour l’année 2003, la vente de 10 modules pour un montant de 909 090 euros ;

– pour l’année 2005, la vente de 30 modules pour un montant de 3 191 010 d’euros ;

– pour l’année 2006, la vente de quarante modules pour un montant de 3 927 400 d’euros, soit un montant total de 8 027 500 d’euros, plus de 5 milliards de F CFA.

Le Mali perd la figure

TPI contacte son fournisseur, la société Edicamp-SARL pour la fabrication des modules et lui verse un premier acompte le 1er octobre (690 900 euros.

Elle adresse la facture du premier acompte au ministère, qui ne fait que différer le payement. Commence alors un véritable chemin de croix pour TPI qui a tout tenté pour ne pas en arriver à un différend… Arrivant jusqu’à rencontrer à Bamako le ministre de l’Economie et des Finances, qui l’a assuré de la régularité et même du caractère béton du contrat.

Dans tous les cas, les délais d’exécution seront différés de 2003, 2005, 2006 à 2006, 2007 et 2008. Jouant les prolongations, TPI a envoyé des correspondances au président de la République pour l’informer et requérir son sage arbitrage et le second plus ferme au ministre de l’Economie et des Finances sans suite du reste.

Naturellement, la seconde prolongation est l’assignation en justice du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle par Donati and Co. Avec réclamation de gros sous en réparation du préjudice dit subi.

Ainsi TPI demande le paiement de 3 211 000 d’euros par le ministère au titre de perte d’une marge brute qu’aurait dégagée la société si l’affaire avait été exécutée, soit 40 % de la valeur du contrat.

In fine la société TPI demande au total la condamnation du ministère chargé de l’Emploi et la Formation professionnelle de la République du Mali au paiement de la somme en principal de 3 906 506 d’euros avec les intérêts au taux légal depuis le 7 janvier 2005. En fait, TPI et son PDG veulent (ou réclament) de l’Etat malien plus de 2,5 milliards en réparation du supposé préjudice.

Cette affaire rocambolesque du reste n’honore pas l’Etat malien. D’ailleurs, le contentieux du gouvernement s’implique pour parvenir à un règlement à l’amiable. En effet, si le procès aboutissait, ce sera une première et une mauvaise affaire pour l’image de notre pays.

Alexis Kalambry

14 Mai 2008