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Vu la modicité du montant querellé (sept millions de F CFA), la Cour de justice de la Cédéao, appelée à se prononcer sur le contentieux Moussa Léo Kéita-Etat malien, se paye en réalité une publicité gratuite.

Un ancien diplomate, estimant que la Cour suprême du Mali n’a pas fait preuve d’équité dans son arrêt du 21 octobre 2005, a porté plainte contre l’Etat malien devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Le tribunal communautaire, en transport à Bamako, statue sur l’affaire depuis lundi dernier dans les locaux de la Cour suprême.

L’arrêt de la Cour suprême en date du 21 mars 2005 qui condamne l’Etat malien à lui payer 7 millions de F CFA est contesté par Moussa Léo Kéita, qui estime que cette somme est dérisoire au regard des préjudices qu’il a subis lors du transport de Washington à Bamako de ses objets d’art en 1972.

Dans cette affaire, la Cour suprême avait tout d’abord fixé la condamnation de l’Etat à 30 millions de F CFA. Le ministère des Affaires étrangères était informé de la décision, mais pas la direction générale du contentieux de l’Etat, qui n’a été saisie que le 8 mars 2001. Le lundi 9 avril 2001, elle introduisait un recours en révision qui évaluera le préjudice à la somme de 7 millions de F CFA, le 21 octobre 2005.

C’est cette dernière décision qui n’a pas l’air de plaire à l’ex-diplomate qui a finalement sollicité l’arbitrage de la Cour de justice de la Cédéao. En plus du manque d’équité, M. Kéita accuse l’Etat de n’avoir pas voulu s’exécuter. Or, en la matière, c’est celui qui gagne un procès qui exige du tribunal la grosse d’exécution, ce que M. Kéita, affirme-t-on, n’a jamais fait.

S. E. Moussa Léo Kéita a représenté le Mali à Washington (Etats-Unis) de 1964 à 1969 en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. Parallèlement à ses fonctions de représentant du gouvernement malien dans la capitale fédérale américaine, il tenait une collection d’objets d’art à la chancellerie du Mali. Son musée personnel recevait moult Américains, amateurs d’art africain.

Rappelé, M. Kéita avait souhaité retourner au pays avec tous ses effets personnels. Mais, la loi américaine n’acceptant le transport d’objets d’art que sur la base d’un certificat de rapatriement, il ne put obtenir gain de cause qu’en 1972. Malheureusement, la collection a subi des avaries entre Washington et Bamako.

L’affaire, il faut se l’avouer, écorche quelque peu la sensibilité de nombreux Maliens qui s’étonnent que l’autorité de la chose jugée soit ainsi banalement remise en cause.

Outre qu’elle porte un coup à la souveraineté de l’Etat, elle pourrait donner l’occasion à n’importe quel autre citoyen d’attaquer le pays devant les juridictions internationales, décrédibilisant davantage une justice malienne, certes à la recherche de ses marques, mais qui, somme toute, recèle de compétences techniques, morales et humaines.

Sans douter de la compétence et de la sagacité de la Cour de justice de la Cédéao, on peut d’ores et déjà affirmer que c’est bien là une expérimentation hasardeuse.

Amadou Waïgalo

05 octobre 2006.