Cette condamnation intervenue à Sikasso le 27 juin dernier lors de la deuxième session de la cour d’assise fait suite à leur refus de comparaître en qualité de témoin à charge dans l’affaire opposant le ministère public à huit douaniers poursuivis pour «atteinte aux biens publics et autres malversations».
Cette affaire qui devait être jugée par la deuxième session de la Cour d’assises a finalement été reportée pour le 19 septembre prochain date à laquelle démarreront les travaux de la 3è session de la Cour d’assises à Bamako.
C’est cette absence des témoins à charges qui a poussé les membres de la 2è session de la Cour d’assise à les juger et à les condamner, conformément à l’article
311 du code de procédure pénale.
Quand un témoin refuse de comparaître sans justifier de son absence d’un motif sérieux (causes de maladie, décès, voyage) il encourt des poursuites pénales. C’est ce qui est reproché aux deux cadres de la Douane.
Le Parquet Général de la Cour d’appel dirigé par Amadou Ousmane Touré a t-il voulu donner une leçon aux justiciables ? Et leur signifier qu’ils doivent désormais répondre aux convocations de la Cour.
Ces deux hauts de l’Administration douanière sont donc appelés à mettre la main à la poche au moins pour rembourser les frais de justice.
Le Greffier en Chef de la Cour d’appel de Bamako, Me Modibo Kane N’Diaye, a déjà remis la grosse au Cabinet d’Huissier de Maître Bamory Kané pour le recouvrement des deux millions et quelques.
En cas de refus d’exécution de leur part, il se propose d’introduire une requête aux fins de contrainte par corps.
Quand aux huit autres douaniers impliqués dans l’affaire des Hydrocarbures et accusés d’atteinte aux biens publics par «faux et autres malversations», ils sont convoqués une fois de plus à la barre le 19 septembre prochain.
La 3è session de la Cour d’assises qui doit s’ouvrir ce jour statuera enfin sur cette affaire qui dure depuis bientôt cinq ans. Les deux cadres accepteront t-ils de témoigner ?
C’est là tout le mystère qui entoure ce dossier dans lequel on ne cesse de parler de chaîne de complicités.
En plus de ce dossier sulfureux de la douane, d’autres affaires non moins importantes seront jugées lors de cette 3è session de la Cour d’assises.
Sur la liste, deux cas de détournement, l’un à la CMDT de Sikasso et l’autre au service Malitel de la même ville. Il y aura en outre le jugement de deux affaires d’assassinat et de deux affaires de viol.
Ce serait donc une session qui aura l’avantage de maintenir la dynamique actuelle qui prévaut à la Cour d’appel de Bamako depuis l’arrivée de Amadou Ousmane Touré au Parquet Général.
Birama Fall
18 août 2005
