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En septembre dernier, suite aux vagues d’accidents de circulation avec des pertes en vie humaine, le président Amadou Toumani Touré avait fustigé le comportement des usagers de la route, et surtout les Forces de sécurité et de l’administration routière pour leur laxisme. Aussi avait-il interpellé le gouvernement pour le respect des textes régissant la circulation routière. Le mardi 9 janvier 2007, le ministre de la Sécurité intérieure et de la protection civile, le Général Sadio Gassama avait pris la décision d’appliquer le code de la route dans toute sa rigueur, en rendant le port de casque obligatoire pour les motocyclistes à compter du 1er février dernier. Le lendemain au cours de sa session ordinaire, le Conseil des ministres a décidé de surseoir à cette mesure, le temps de réunir les conditions nécessaires. Le chef d’Etat ATT avait justifié le report lui-même sur les ondes de l’ORTM qu’il s’agissait de permettre au gouvernement de préparer le terrain. Mais la réalité est tout autre.

En effet, le texte que le ministre de la Sécurité s’apprêtait à appliquer pose problème. Et pour cause, la mise en œuvre de la loi N° 99-004, régissant la circulation routière, qui gère le port de casque allait créer de sérieuses difficultés aux Forces de sécurité. L’article 27 relatif à l’équipement des utilisateurs de véhicules en son alinéa 1er stipule que : «le port d’un casque de protection est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3. Les conditions d’homologation des casques de protection seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des industries.».

Cette disposition ne concerne que moins de 15% des motocyclistes du Mali car plus 85% des motocycles qui circulent dans notre pays ont une cylindrée inférieure à 100 cm3. L’application de la loi reviendrait à obliger quelques uns des nombreux motocyclistes à porter le casque. Justement c’est à cause de l’insuffisance de cette législation que les techniciens du département des industries avaient proposé sa relecture pour supprimer «cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3». Mais le ministère en charge du Transport a été sourd à leur proposition. Au Mali, on s’inspire des textes français, dans ce cas précis la législation française est muette sur la cylindrée.

Autres raisons

En plus ce n’est pas n’importe quel casque qui est autorisé selon la même disposition. Même si l’arrêté interministériel N° 00-2950/MICT-MS-SG fixant les conditions d’homologation des casques est pris le laboratoire chargé du contrôle de la norme des casques n’existe pas encore. L’arrêté 2950 du 31 octobre 2000 dit en article 2 que «les casques des conducteurs et passagers de motocyclettes et vélomoteurs visés à l’article 1er doivent être conformes aux prescriptions des normes définies par décision du ministre chargé des industries et porte une estampille de conformité. Ils doivent être homologués».

Au ministère du Commerce et des industries, la décision n’est pas encore prise mais un projet avait été rédigé par les services compétents après une large concertation avec des structures impliquées dans l’homologation.

La demande d’homologation, rappelle l’arrêté, est adressée au ministre chargé des industries par le détenteur de la marque de commerce ou de fabrique ou par son représentant dûment accrédité et accompagné de trois exemplaires de dessin à l’échelle 1/1 indiquant les caractéristiques géométriques (forme et dimension de chaque éléments, suffisamment détaillées) pour permettre l’identification, trois exemplaires de l’échantillon de l’ensemble prévu à l’article 4 «le dossier est soumis pour contrôle à un laboratoire agrée, en même temps que le lot d’échantillons. Le dossier complété par le certificat du laboratoire agrée est déposé au ministère chargé des industries.»

Aucun commerçant voire société ne s’est présenté au ministère des industries pour l’homologation de casque bien que le laboratoire tarde à voir le jour. Mais selon nos sources, le gouvernement pourrait s’appuyer sur le Centre national d’expérimentation en bâtiment et travaux publics (CNREX BTP) pour combler le vide. _ En fait, il s’agit de voir si cette structure peut remplacer le laboratoire. Le CNREX-BTP peut-il jouer le rôle dévolu au laboratoire prévu dans la loi ? Le doute est permis car comme son nom l’indique ce centre est spécialisé pour tester et donner sa caution sur tout ce qui entre dans le BTP. Les autorités pourraient toucher les organismes spécialisés reconnus.

Et pourtant les casques sont vendus sur le marché comme du petit pain au su et au vu de tout le monde. Le texte censé donné les caractéristiques n’étant pas encore adopté. Comment on peut contraindre les commerçants voire les sociétés à homologuer leur casque ? D’où la prolifération sur le marché de casques de toutes qualités.

Un constat amer

Dans les différentes artères de Bamako, on remarque que les vendeurs ambulants, en quête d’argent, proposent n’importe quelle sorte de casques aux clients. «Je ne sais pas d’où ça vient ? Je me ravitaille chez des commerçants. Je ne cherche qu’à écouler ma marchandise. Dieu merci depuis un certain temps je me frotte les mains», a précisé un revendeur de casques. Ce qui dénote de l’ignorance totale de ce vendeur ambulant.

A l’instar de ce dernier, les clients eux aussi ne savent rien de la chose. Ils sont rares ceux qui savent que le casque doit être homologué. Pour eux, n’importe quel casque est autorisé. «L’essentiel pour nous, c’est d’avoir un casque», soutient un motocycliste rencontré au rond point central (à la place de la Liberté) à la recherche de casque de protection.

«En réalité les conditions ne sont pas réunies pour l’appliquer la loi N°99-004», nous a avoué un agent de l’Etat. Selon lui, la seule alternative possible pour le moment c’est la renaissance mutuelle. Les autorités doivent prendre contact avec les laboratoires ou les pays de la sous- région comme le stipule l’arrêté 2950 «Toutefois les casques conformes à des règlementations, normes ou spécifications techniques des Etats membres de la communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’ouest, équivalentes du point de vue des performances techniques assurant la protection des utilisateurs, des procédures de contrôle de la qualité et de la signification du marquage opposé sur le casque peuvent être acceptées. Une modification de ces règlementations, normes ou spécifications techniques devra être effectuée en temps utile auprès du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des transports, préalablement à la mise sur le marché des casques concernés, de façon à permettre la vérification de l’équivalence indiquée ci dessus (art 8)».

Au départ, les commerçants étaient intéressés par les casques. Croyant que l’application de la loi leur permettait de fructifier leur argent. C’est pourquoi, ils se sont fortement mobilisés lors de la toute première réunion convoquée à cet effet. Mais très tôt, lorsqu’ils ont su que les casques devraient répondre à un certain nombre de critères, ils se sont retirés.

Deux tentatives

Le ministre de la Sécurité intérieure avait convoqué une réunion pour voir les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette loi. De son côté, le département du Commerce à travers la direction des industries aussi avait tenu une rencontre pour échanger sur l’élaboration de normes ou règlement technique sur les casques. Une dizaine de structures avait été conviée dont la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. C’est à l’issue de cette rencontre qu’un projet d’arrêté avait été proposé par la direction des industries.

Aucun casque en vente sur le marché n’a été visé par le ministre du Commerce et de l’Industrie. Le laboratoire n’étant pas encore en place à plus forte raison que les commerçants soumettent leur casque au contrôle. C’est compte tenu de toutes ces considérations que le gouvernement a été contraint de surseoir à l’application de la loi N° 99-004.

Birama Touré

A retenir

Le casque de protection est destiné principalement à protéger contre les coups la tête de l’utilisateur. Certains casques peuvent fournir une protection complémentaire.
Il doit être essentiellement constitué d’une calotte résistante ayant une surface externe lisse et comportant les moyens nécessaires d’absorption de l’énergie d’impact pour que la force transmise ne soit pas supérieure à la force prescrite lorsque le casque est essayé.
Tous les accessoires qui équipent le casque doivent être conçus de telle sorte qu’ils ne puissent causer des blessures au porteur de casque lors d’un accident. En particulier, le casque ne doit avoir aucune saillie métallique ou rigide à l’intérieur du casque qui pourrait causer des blessures.
Le casque doit contribuer à la signalisation de l’utilisateur, de jour comme de nuit vers l’avant, vers arrière, vers la droite, vers la gauche (vers les quatre points cardinaux) au moyen d’éléments en matériaux rétroréflechissants blancs et d’éventuellement d’éléments en matériaux fluorescents orange. Les matériaux doivent être soit colorés dans la masse, soit constitués par des revêtements indépendants, appliqués sur la surface extérieure de la calotte et résistant à l’usage. Les éléments rétroréfléchissansts doivent être inamovibles, les éléments fluorescents peuvent être amovibles uniquement à des fins de recharge.


BT

05 février 2007.