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Les questions relatives à la migration animent sans cesse la scène diplomatique. Aussi, le phénomène d’immigration continue de prendre de l’ampleur et constitue une source de divergences entre l’Europe et l’Afrique. C’est ainsi que les défenseurs des droits de l’homme œuvrent pour une conception prenant en compte les principes humanitaires.

La France a fait, du thème des migrations, l’une des priorités de la présidence française de l’Union Européenne du second semestre 2008. Aussi, les 13 et 14 Octobre, le Conseil des ministres de l’Union Eurorpéenne se réunit à Paris pour adopter un “Pacte européen sur l’immigration et l’asile”.

Après une première réunion à Rabat en 2006, la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement se déroulera à Paris en fin octobre 2008. Par cette rencontre, la France entend proposer, à ses homologues européens, l’adoption d’accords de “gestion concertée des flux migratoires et de co-développement” comme modèle de négociations par lesquelles elle fait, d’une part, la promotion d’une immigration choisie, d’autre part, elle demande aux pays du Sud de réadmettre leurs ressortissants et ceux des pays tiers ayant transité sur leur territoire.

Préoccupés par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, les organisations signataires font appel à la mobilisation pour faire entendre la voix des sociétés civiles européennes et africaines.

Il est grand temps que la question des migrants et du développement soit réellement pensée sous l’angle des intérêts mutuels : ceux des pays d’origine, des pays de transit, des pays d’accueil et surtout, ceux des migrants eux-mêmes.

La position de la FIDH

La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) exprime sa profonde inquiétude vis-à-vis de la proposition de directive “relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres, au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier”.

Aussi, à l’heure de l’harmonisation progressive des politiques migratoires ; la FIDH souhaite mettre en avant la responsabilité historique des parlementaires et des Etats membres, dans la construction d’une politique migratoire globale équilibrée et exemplaire.

Cette responsabilité exige non seulement de vérifier scrupuleusement qu’aucune mesure adoptée dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine n’entraîne des violations des droits de l’homme, mais implique aussi de s’assurer que l’harmonisation communautaire permette d’adopter les normes les plus humaines et les plus protectrices des droits des migrants.

La FIDH appelle donc les Etats membres de l’Union Européenne et le Parlement Européen à suspendre l’adoption de ce texte et de le déférer à l’Agence européenne sur les droits fondamentaux, afin d’assurer la conformité de la proposition de directive aux obligations et engagements internationaux des Etats membres.

La FIDH reste également préoccupée par la possibilité de détenir un ressortissant étranger pour une durée excessive, de façon automatique, et pour des raisons de convenance administrative.

Bakoroba COULIBALY

11 septembre 2008