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Le ministère s’engage pour une justice plus respectueuse des justiciables

Au Mali, en matière de justice, le justiciable fait souvent l’objet d’un service inadéquat de la part de certaines juridictions. Pour mieux répondre aux désirs des populations et instaurer la confiance entre la justice et les justiciables, il est apparu nécessaire d’élaborer une politique d’amélioration des services aux justiciables. C’est dans ce cadre qu’un séminaire a été organisé les 15, 16 et 28 octobre, sur l’initiative du ministère de la Justice, à travers la Direction nationale de l’administration de la justice (DNAJ) et la collaboration du PACMO-PRODEJ.

Le séminaire qui s’est déroulé à la DNAJ, a regroupé le Directeur de la cette structure, Christian Idrissa Diassana, la Conseillère en développement international du GENIVAR (Canada), Josiane Pusterla et des magistrats. Cela s’est traduit par l’élaboration d’une Charte des Valeurs suivi d’un Pacte pour le Renouveau du service public de la Justice dont le support sera l’élaboration d’un énoncé de politique d’amélioration des services aux justiciables à travers le plan d’action (2008-2011).

L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’amélioration des services aux justiciables procèdent de la volonté des pouvoirs publics d’apporter une réponse globale à la quête de plus en plus grandissante des populations pour une justice davantage accessible, saine, équitable et performante.

Le département de la Justice, prenant la mesure de cet état de fait et s’inspirant du renouveau de l’action publique, a enclenché une dynamique tendant à l’amélioration des services offerts aux justiciables.

La présente politique inspirée par le renouveau du service public de la justice et axée sur l’accessibilité des citoyens et citoyennes ayant besoin d’aide et d’assistance au service public de la justice, a pour objectif d’améliorer l’accessibilité, la qualité et l’efficacité des services offerts aux justiciables selon trois axes d’intervention. Ce sont: promouvoir l’accueil et l’information offerts aux justiciables dans les juridictions, faciliter l’assistance judiciaire aux couches démunies de la population et promouvoir une justice respectueuse du justiciable.

En conséquence, le ministère de la Justice s’engage à développer des méthodes efficaces de suivi et d’évaluation des services d’accueil, d’information et d’orientation ainsi qu’à lancer un concours annuel visant à récompenser la juridiction modèle.

Il envisage aussi de réaliser une étude sur le recours au service d’assistance judiciaire et de renforcer le cadre de gestion du personnel et des activités au sein des juridictions, d’appuyer l’implantation et la formation du personnel, de renforcer les moyens d’intervention de la DNAJ pour ses fonctions de supervision et de contrôle, de mettre sur pied un projet-pilote de boîte à suggestion au sein de quelques juridictions, ainsi que de renforcer le cadre de travail entre la DNAJ et l’ISJ.

La responsabilité de la mise en œuvre de ce projet incombe aux chefs de juridiction et de parquet qui doivent encadrer le personnel d’appui lequel constitue le premier interlocuteur du justiciable.

L’énoncé de ce projet approuvé par le comité n’attend que l’accord du ministre de la Justice afin de procéder au lancement, prévu pour fin janvier 2009.

La mise en œuvre de cette politique débute dès le lancement du plan d’action s’y rattachant. Celui-ci doit recueillir la caution du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des partenaires techniques et financiers.

A partir de ce moment, les services centraux doivent veiller à respecter les termes du plan d’action ainsi que les délais.

Bandiougou DIABATE

Stagiaire