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Après la nomination de 19 Huissiers de justice par le ministre de la Justice Garde des Sceaux par arrêté en date du 15 septembre 2008 sur le fondement de deux arrêts de la section administrative de la Cour suprême du Mali, Me Sylvain M Kéïta, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali (CNHJM) a tenu à apporter des précisions sur cette question suite à certaines déclarations d’huissiers qui contestent cette nomination.

C’était le samedi dernier lors d’une conférence de presse au Grand hôtel de Bamako.

Me Sylvain M Keita, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali, a indiqué que depuis quelques années, les clercs tout comme le Ministre de la Justice vivaient une situation désagréable avec l’ordre des huissiers du Mali. «Au Mali, conformément aux dispositions juridiques, on accède à la profession d’huissier par voie de concours ou par transposition des clercs principaux qui ont au moins cinq ans de pratique. Malgré cette disposition juridique, il y avait des clercs principaux qui avaient plus de 15 années de pratique et qui n’arrivaient pas à accéder à la profession d’huissier, alors que la loi ne demande que 5 ans», a-t-il déclaré.

Selon lui, c’est face à cette situation désagréable que les clercs ont saisi la justice qui a ordonné leur nomination comme huissiers et cela conformément à la loi. Cette décision n’a pas été du goût d’un groupe d’huissiers de justice réuni en collectif qui a saisi la Cour suprême pour son interprétation.

Selon Me Kéïta, la Cour suprême a déclaré que sa décision ne saurait être interprété autrement que parce qu’il a décidé que les requérants sont bien fondés à réclamer leur nomination directe en qualité d’huissiers de justice par le Ministre de la Justice en vertu de son pouvoir de substitution à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali.

Me Sylvain Kéïta a indiqué qu’aucune personne ou autorité ne peut enlever tel ou tel autre bénéficiaire sur le titre exécutoire dont ils sont porteurs. Seule la Cour Suprême, si elle est saisie dans les délais impartis, est habilitée à le faire. Faute de quoi, les décisions de cette juridiction ont force exécutoire et considérées comme autorité de la chose jugée.

Dans une déclaration préliminaire, Me Sylvain a confirmé la position de la Chambre Nationale des Huissiers tout en proposant une évaluation sans l’élimination d’aucun des 19 clercs. Seulement pour les départager selon les charges ou lieux de résidence. Ce qui n’est pas une condition de validité ou de non-validité de leur nomination directe.

En tout cas, depuis la publication de ce décret, le Ministre de la Justice est accusé d’avoir nommé un criminel parmi les huissiers.

Nouhoum Dicko

Stagiaire

28 Octobre 2008