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Au cours de la présentation de son rapport 2009 aux journalistes hier mercredi 11 août 2010, le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, a vivement critiqué le conseil des ministres coupable d’avoir régularisé un marché de gré à gré de plus de 12 milliards de nos francs dans le cadre de l’Initiative riz en violation totale du Code des marchés publics au Mali.

C’est à l’hôtel Radisson sis à l’ACI 2000 que le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra et l’ensemble de ses collaborateurs ont présenté hier le rapport 2009 aux hommes de médias. Le document annoncé pour explosif fait état d’un manque à gagner pour l’Etat de 112,37 milliards de Francs CFA sur une période allant de 2006 à 2008.

Une perte énorme provoquée par la fraude et de la mauvaise gestion portant sur 22 structures. Dans le détail, elle résulte de la fraude pour 19,32 milliards de FCFA (17%) et de la mauvaise gestion pour 93,05 milliards de CFA (83%). Cependant, on estime du côté du Bureau du vérificateur général que 48,41 milliards de FCFA, soit 43%, sont encore recouvrables.

Devant la presse, Sidi Sosso Diarra a réaffirmé que plusieurs structures et projets de l’Etat ont été vérifiés, notamment la fameuse Initiative riz qui a, en son temps, fait couler beaucoup d’ancre et de salive. Et l’opposition, par la voix du PARENA, s’était aussi insurgée contre l’Initiative riz du Premier ministre.

Les résultats des vérifications semblent avoir donné raison aux détracteurs du projet car on y dénonce la passation d’un marché de gré à gré portant sur plus de 12 milliards de FCFA à « Togouna Agro-Industrie », sans se soucier de son enregistrement. Cette transaction avait été faite par le ministre de l’industrie et du commerce, Ahmadou Abdoulaye Diallo qui assurait à l’occasion l’intérim de son collègue des Finances, Abou-Bakar Traoré en déplacement.

Pourtant, a rappelé le végal à la presse, « notre code des marchés publics n’admet pas le payement d’un marché de plus de 500 000 FCFA sans son enregistrement ». Il s’est insurgé contre l’agissement du « conseil de ministres qui s’est permis de régulariser le marché entaché d’irrégularités ».

Le Vérificateur souligne que le conseil de ministres est en faute par le fait que le code des marchés publics n’admet pas qu’un marché soit régularisé avant son enregistrement. « Le marché n’aurait pas dû régulariser ce marché », a dénoncé le végal dont l’un des vérificateurs, en l’occurrence le magistrat, M. Moumini Guindo, a précisé que malgré cette régularisation, la faute reste toujours punissable.

« La régularisation d’un marché est en quelque sorte un repentir, qui n’efface pas la faute parce que le repentir est tardif. La poursuite est toujours faisable et c’est la commission de saisine instaurée au niveau du BVG qui statuera sur la faisabilité de la poursuite judiciaire », a-t-il annoncé.

Outre ce dossier, selon le végal, les vérifications ont concerné la question du suivi des recommandations des précédents rapports ; les infrastructures, équipements et transports ; les services d’assiette et recouvrement ; de la santé et solidarité ; la recherche scientifique, emploi et formation professionnelle ; les finances publiques, élections et justices ; les saisines reçues. Le rapport 2009 est finalement la somme de 19 vérifications financières, 10 vérifications de performance, 10 missions de suivi de recommandations et 4 vérifications sur saisine.

Abdoulaye Diakité

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Les ambassades dans la ligne de mire du végal

Le Vérificateur général entend mettre le cap sur les ambassades pour le reste de son mandat qui s’achève en 2011. Elles seront inspectées depuis Bamako, puis des missions seront dépêchées dans les différentes représentations diplomatiques du pays. Déjà, une mission a été effectuée à l’ambassade du Mali à Genève où des problèmes avaient été signalés.

Sidi Sosso vérifie, la corruption flambe ?

Depuis l’avènement du Bureau du vérificateur général, les rapports se suivent et se ressemblent, mais la corruption s’aggrave dans notre pays. De 98 milliards de FCFA en 2008 aux 106 milliards en 2007 et 112 milliards pour cette année, les rapports du vérificateur général confirment l’aggravation de la gabegie et de la corruption dans l’administration publique. A quoi donc sert la lutte contre la corruption ? De deux choses l’une : soit ce que le végal nous raconte n’est pas fondé, ou la volonté politique n’est pas à la hauteur de la lutte contre la corruption. Pour beaucoup de Maliens, il faut mettre fin au cinéma.

Le végal écarte un possible télescopage entre le BVG et la prochaine Cour des comptes

Dans le projet de réformes constitutionnelles, il est question de la création de la Cour des comptes dans notre pays pour être conforme à une exigence de l’UEMOA. La Cour des comptes, initiative française et le Bureau du vérificateur général (BVG) expérience canadienne, vont chasser tous sur le terrain de la mauvaise utilisation des deniers publics. Beaucoup de gens redoutent donc un conflit de compétence entre les deux institutions.

Pour Sidi Sosso Diarra, le champ de la lutte contre la corruption est tellement vaste au Mali pour qu’il y ait télescopage entre ces deux structures. « Le BVG a un travail d’investigation de pédagogie et d’assistance technique, or, la Cour des comptes a un travail de certification. Il faudra une synergie entre les deux structures », a expliqué M. Diarra.

Abdoulaye DIAKITE

L’Indicateur du Renouveau du 12 Août 2010.

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Bilan du bureau du Vérificateur général (2005-2010) : * 5 rapports annuels (161 sectoriels)- * Total du manque à gagner : 360 milliards de Fcfa * Montants récupérés ou régularisés : 55 milliards de Fcfa – * Taux de mise en œuvre des recommandations : 70%

Ça y est, le 5ème rapport du Bureau du Vérificateur Général a été rendu public ! Lors de la conférence de presse qui s’est tenue le mercredi 11 août 2010 à l’hôtel Radisson, le Vérificateur Général, M. Sidi Sosso Diarra, a rappelé son devoir de communiquer avec la plus grande clarté les performances de l’institution qu’il dirige aux citoyens Maliens. C’est dans cette logique que le Bureau du Vérificateur Général a décidé cette année de primer l’organe de la presse ou de l’audiovisuel qui saura le mieux incarné la promotion d’une meilleure gouvernance au Mali en lui remettant le « Prix CRYSTAL presse BVG-Mali ». C’est dans cette logique aussi que les journalistes lui ont posé à leur tour une série de questions afin d’éclairer leurs concitoyens lecteurs sur certains points et peut être d’effectuer un bilan de son mandat qui viendra à terme le 31 mars prochain.

A commencer par la question des retombées économiques générées par 5 ans d’investigations auprès des organes de l’Etat et des opérateurs économiques du pays pour traquer la fraude et les irrégularités de gestion. Tout le monde se demande si l’action du Vérificateur Général a permis de faire rentrer de l’argent dans les caisses lésées et de combler, au moins en partie, l’immense manque à gagner.

Bien heureusement, la réponse est oui. Si l’INPS a récupéré 4 milliards de francs CFA, c’est un montant de l’ordre de 19 milliards de francs CFA qui est rentré dans les caisses du Trésor Public la première année de l’investigation du Vérificateur Général. En Somme, un total de 55 milliards de Fcfa a été récupéré ou régularisé entre 2005 et 2010. Bien entendu, l’importance de ce montant est à relativiser puisque le Vérificateur Général estime à hauteur de 360 milliards de Fcfa le total du manque à gagner pour la même période.

Et comme ce n’est pas suffisant, il faut aller voir du côté des poursuites et sanctions judiciaires dont le Bureau du Vérificateur Général a été à l’origine. En terme de dossiers transmis à la justice et de poursuites pénales, les résultats du Vérificateur Général sont plus difficiles à évaluer pour la simple raison que le Procureur n’est pas tenu de communiquer l’évolution des dossiers qui lui sont transmis et que c’est pour l’instant la Primature qui tente d’effectuer ce lien de suivi. Car en réalité, la démarche du Bureau du Vérificateur est la suivante : dans un premier temps, il s’agit pour lui d’évaluer le montant des pertes ou du manque à gagner.

Puis il s’agit de le ventiler dans les différentes catégories (fraude, mauvaise gestion, etc.) et d’analyser les données recueillies pour produire un rapport provisoire qui, selon le respect du droit au principe contradictoire, est soumis à l’organe vérifié qui peut alors exposer et défendre son point de vue sur les constats effectués lors de la mission.

Puis un rapport sectoriel est émis (161 rapports sectoriels et 5 rapports annuels à ce jour) et certains dossiers étudiés par la commission des saisines sont remis aux mains de la Justice. En 2008, 19 dossiers ont été transmis au Procureur par le Bureau du Vérificateur Général.

Mais ce chiffre ne tient pas compte des dossiers soumis à la Justice par la CASCA qui dispose des rapports du Bureau de Vérificateur Général et transmet de son côté les dossiers qu’elle juge légitimes de l’être. Pour éviter une cacophonie judiciaire et faciliter le suivi et la réalisation des futurs bilans, la CASCA et le Vérificateur Général vont collaborer dans l’analyse judiciaire des dossiers dès l’an prochain.

Globalement, le Bureau du Vérificateur Général estime que des progrès ont été réalisés même s’il reste nécessaire de renforcer l’autonomie de cette institution, l’objectif étant de diminuer les déperditions dues à la corruption de sorte qu’elles soient minimes au regard de la création de richesse au Mali.

La principale satisfaction est le fort taux moyen de mise en œuvre de ses recommandations qui s’élève à 70% et atteint même 90% dans le cas de l’hôpital Sominé DOLO de Mopti. La politique du Vérificateur Général se veut toujours et avant tout, dans ce rapport 2009, une politique de pédagogie et d’assistance auprès des organes vérifiés pour gommer progressivement certaines habitudes de mauvaise gestion.

Mais au sein de cette instance, on regrette le manque de coopération auquel les vérificateurs sont souvent confrontés car la difficile collecte des données et la rétention d’information pénalise beaucoup leur travail.

D’ailleurs, la création prochaine au Mali d’une Cour des Comptes dans le cadre de l’UEMOA qui pourra certifier les comptes publics (ce que ne peut absolument pas faire l’institution du Vérificateur Général) ira dans le sens de la transparence pour compléter et faciliter l’action du Bureau du Vérificateur Général.

Quoi qu’il en soit, l’institution du Vérificateur Général compte bien continuer son expansion. Dans la dynamique de décentralisation qu’elle a initiée, elle va ouvrir deux nouvelles antennes – à Sikasso et à Ségou – qui viendront s’ajouter aux antennes de Mopti et de Kayes déjà existantes d’ici 2011.

Réalisé par Touré Jaoujata et Birama Fall.

Le Républicain du 12 Août 2010.

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Sidy Sosso Diarra, Vérificateur général : » Le Mali reste un pays très corrompu »

Avec plus de 112 milliards de F CFA de manque à gagner pour le Trésor public, le rapport 2009 du Bureau du vérificateur général a été révélé à la presse hier. Sidy Sosso Diarra a en conclu que nous sommes dans un État corrompu même s’il estime que des solutions politiques de lutte sont engagées.

De 2006 à 2008, les caisses de l’État et de certaines structures ont été soulagées de 112,37 milliards de F CFA. Cette révélation est faite dans le rapport 2009 du BVG dont la presse a pris connaissance au cours de la traditionnelle conférence de presse qui suit la publication et la remise officielle dudit rapport aux institutions de la République.

Le rapport, qui révèle plus d’une centaine de milliards qui manquent à l’appel des caisses de l’État, a été rédigé à la suite de 43 rapports émis sur 22 structures. L’argent détourné ou dilapidé est imputé à la fraude (17 %) pour 19,32 milliards de F CFA et la mauvaise gestion pour 93,05 milliards de F CFA (83 %). L’espoir reste permis de recouvrer 48,41 milliards dans ce montant, soit 43 %.

Au vu de cette saignée financière, Sidy Sosso Diarra répondant à une question de la presse a affirmé que « nous sommes un pays corrompu ». Mais pour lui, à la différence de beaucoup de pays de la sous-région, nous sommes en train de régler le problème. « C’est une volonté et un courage politique de traquer la délinquance financière. C’est déjà un début de solution. Le Mali reste un pays corrompu, il est en voie de l’éradiquer. Il ne faut pas se faire d’illusion, ce n’est pas en 5 ou 10 ans que la solution va être trouvée », a affirmé le Végal.

Les services de l’assiette et du recouvrement (douanes, impôts, trésor) sont les plus concernés par cette perte financière pour l’Etat. Quatre directions régionales de l’Agence centrale comptable du trésor (ACCT) sont épinglées pour 86 milliards de F CFA. Cette hémorragie financière résulte de 21,47 milliards de F CFA de chèques non présentés à l’encaissement et de chèques sans provision et 18,51 milliards de F CFA de restes à recouvrer.

Trente milliards recouvrables

Le rapport parle de l’« Initiative riz » dans le cadre de laquelle un marché d’engrais de 12 milliards de F CFA a été octroyé de gré à gré sans enregistrement au domaine. Pis, l’Etat a été amené à se porter garant auprès d’une banque pour 500 millions de F CFA. Même si après le conseil des ministres a régularisé le marché, le rapport a décelé une perte de 1,5 milliard de droits compromis de TVA.

Moumouni Guindo, magistrat et vérificateur, a affirmé que cette régularisation n’était pas la faute commise dans le respect du code des marchés publics et les dilapidations de fonds. Il s’est toutefois gardé de dire si une action judiciaire sera enclenchée et qui devra en répondre.

Sidy Sosso Diarra s’est félicité d’avoir permis au Trésor public de recouvrer au cours de son mandat environ 370 milliards de F CFA de droits compromis.

Il a aussi indiqué que 30 milliards sont en train d’être recouvrés dans des banques au compte de l’Etat dont 8 milliards de F CFA à la BDM-SA. Selon lui, des services comme les impôts, la douane et la société de vérification Bivac n’ont pas facilité le travail au BVG en lui fermant la porte au nez ou en refusant de livrer aux vérificateurs les informations de base sur les importations et les exonérations.

Le Végal fait le constat d’une régression de la lutte contre la corruption, malgré la volonté politique et les débuts de solutions apparentes si des structures pourvoyeuses de sous à l’Etat rechignent à donner leurs bases de données.

Le projet de vérification de 2010 portent sur les ambassades particulièrement celle de Genève, a précisé Sidy Sosso Diarra. La vérification attend 8 ambassades cette année.

Abdrahamane Dicko

Les Échos du 12 Août 2010.