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Du 7 au 8 avril 2005 s’est tenu au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) l’atelier de sensibilisation sur les droits d’auteur destiné aux autorités nationales du Mali, du Burkina et du Niger. Cet atelier avait pour thème « l’impact de la piraterie sur la production musicale et l’économie des pays en voie de développement ».

Pendant deux jours les participants venus du Burkina Faso, du Niger et du Mali ont échauffé des idées sur les causes fondamentales de la piraterie, qui est devenu un fléau pour tous les acteurs du monde artistique.

Comme il fallait s’y attendre, ce séminaire a été sanctionné par plusieurs recommandations. En effet, compte tenu de l’impact négatif de la piraterie des œuvres musicales sur l’économie des pays en voie de développement l’on sait que ce fléau freine à l’épanouissement harmonieux des créateurs- des producteurs et des distributeurs, les participants ont recommandé, entre autres, la création d’une brigade nationale de lutte contre la piraterie au Burkina Faso, au Mali et au Niger et l’organisation régulière d’opérations de saisie de phonogrammes et vidéogrammes piratés, la délivrance des autorisations d’importation réglementaires conformément aux textes de droits d’auteur et de commerce, la non restitution des phonogrammes et vidéogrammes piratés contre une quelconque amende.

Au nombre des souhaits exprimés par les participants figurent la réouverture des deux structures de duplication du Mali-Seydoni- Mali et Mali K7 ; la création par l’Etat d’un cadre sécuritaire beaucoup plus propice à l’épanouissement des exploitants, la subvention des unités nationales de production et l’aménagement d’un régime particulier à la filière et l’intensification de la sensibilisation notamment en instituant une journée de lutte contre la piraterie. Ce n’est pas tout.

Les participants suggèrent l’application de la convention de Rome et l’accélération de la procédure d’adoption des textes à cet effet, l’implication des artistes dans les actions de sensibilisation et de lutte contre la piraterie.

Le paiement des droits d’auteur par les radios privées a été aussi recommandé par les participants quand on sait le payement de ces droits demeurent toujours un problème entre le Bureau Malien du Droit d’Auteur et les radios privées de la place. Alors que le paiement de ces droits est une obligation légale et contractuelle pour tout usagé des œuvres de l’esprit.

Vincent Seck, responsable du projet de promotion des politiques et des lois nationales de protection des droits d’auteur de l’UNESCO, qui a eu l’honneur de présider la cérémonie de clôture de l’atelier estime que « l’engagement de l’UNESCO dans le domaine du droit d’auteur remonte à d’adoption de la Convention universelle sur le droit d’auteur en 1952 ».

Selon lui, « les droits voisins sont aujourd’hui confrontés au défi des technologies numériques comme celui de la piraterie rampante ». Voilà pourquoi, l’UNESCO encourage la formation et la recherche, soutient la campagne d’information et de sensibilisation et prête son assistance dans les domaines juridiques et techniques.

Cette action, comme l’a si bien souligné Vincent Seck, traduit par l’extension du réseau des Chaires UNESCO de droit d’auteur dans les universités de pays en développement et de pays en transition comme le recueil des lois nationales sur le droit d’auteur, des études effectués dans le cadre de l’administration de la convention universelle sur le droit d’auteur et de la convention de Rome de 1961 et « le Guide sur la gestion collective des droits d’auteur » qui contribue au développement de sociétés de gestion collectives efficaces.

Alou B. Haïdara

11 avril 2005