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Dans les jours à venir, des nominations majeures concerneront la justice. Pour des justiciables, l’affectation prochaine de magistrats (procureurs généraux et procureurs de la République) n’est pas une surprise, tant les populations ont souffert et crient à l’injustice. Ces nominations attendent l’avis du Conseil supérieur de la magistrature qui se tiendra en principe cette semaine.

Le grand nettoyage de la justice tant attendu par la population sera effectif dans quelques jours. Un projet d’affectation et de nomination de magistrats concerne, entre autres, les procureurs généraux de Kayes, de Mopti. Dans les changements à venir figurent aussi cinq des six procureurs du district de Bamako.

Les nominations futures visent la promotion des magistrats de grade exceptionnel et leur remplacement par de jeunes talents qui ont un grade de procureur. Les critères qui ont prévalu sont : l’intégrité, la compétence, la technicité. Des nouveaux promus viendront de l’intérieur du Mali, reconnus pour leur intégrité et leur compétence.

Daniel Amagouin Tessougué, magistrat de grade exceptionnel, précédemment inspecteur à l’Inspection générale des services judiciaires, est nommé procureur général près la Cour d’appel. Il remplacera Souleymane Coulibaly. L’avocat général a pour nom Idrissa Azizo Maïga, précédemment procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kayes.

Sur les six communes du district de Bamako, il y a changement dans cinq. Les cinq procureurs de Bamako plus le procureur de Kati montent au niveau de la Cour d’appel de Bamako. Président du Tribunal de commerce de Mopti, Santigui Traoré est nommé procureur de la République au niveau du Tribunal de première instance de la Commune I.

Le grand changement intervenu est celui du Pôle économique et financier. Le juge anti-corruption et procureur de la Commune III Sombé Théra va faire ses valises et laisser la place à Mohamed Sida Dicko, actuellement conseiller à la Cour constitutionnelle.

Andogoly Guindo, directeur du Bureau malien des droits d’auteur, et Youssouf Fofana, juge d’instruction au Pôle économique de Bamako, deviennent respectivement procureur au Tribunal de la Commune IV et V de Bamako. Le parquet de la Commune VI sera confié à Boubacar Sidiki Samaké (conseiller technique au ministère de la Justice).

Considérée comme une ville à problème, le poste de procureur de la République de Kati est allé à Ladji Sara, précédemment juge de paix à compétence étendue de Niono. Le seul procureur qui reste est celui de la Commune II.

Les cours d’appel de Mopti et de Kayes verront de nouvelles têtes. Il s’agit d’Alfisseini Diop, nommé procureur de Mopti, et Moussa Bagayoko, précédemment substitut général près la Cour d’appel de Bamako.

Il nous revient que ce changement n’est pas du goût du Syndicat automne de la magistrature (Sam), qui est en train de passer par toutes les voies possibles pour empêcher la tenue du Conseil supérieur de la magistrature qui devait se tenir hier, mais reporté à une date ultérieure.

Dans le temps affirme un homme de droit, les mutations se passaient avec l’avis du Sam, qui, dit-il, n’est aucunement réglementaire. Plusieurs autres nominations sont intervenues dans les juridictions.

Amadou Sidibé

31 Juillet 2012