Partager

Les députés du Parlement sont régis par le protocole et le règlement intérieur dans la conduite des affaires du Parlement. Les députés ont droit à des indemnités parlementaires fixées par la conférence des Chefs d’Etat.
Il a été remarqué qu’en plus des indemnités approuvées par la conférence, le président du Parlement perçoit un salaire mensuel.

Le cumul de ces deux paiements fait ainsi du président du Parlement le chef de l’institution le mieux payé de la CDEAO devant le Secrétaire exécutif qui est pourtant le chef de l’exécutif de la communauté et de toutes ses institutions. Bien qu’il puisse exister des raisons valables au paiement d’un salaire au président du Parlement, aucune autorisation légale n’a été trouvée à cet effet.

Les cadres du secrétariat ne se réunissent pas comité de gestion. Par conséquent, il n’existe aucune trace des réunions des cadres. Les consultations se font à des fins précises et portent sur des questions essentielles.
Selon le règlement intérieur du Parlement, le bureau établit le règlement qui s’applique au personnel.

Cette disposition ne prend pas en compte les dispositions du traité révisé qui confère au conseil des ministres la responsabilité d’adopter le règlement du personnel des institutions de la communauté.

Le budget est préparé sans une claire définition des objectifs, des stratégies, ainsi que des issues et des résultats escomptés. Pour élaborer le budget annuel, le directeur administratif et financier compile ensemble les besoins des différentes structures du Parlement et les besoins du secrétariat.

Le budget passe par différentes étapes d’approbation avant d’arriver au conseil des ministres. A chaque étape du processus, des coupures sont opérées sur le projet du budget.

Recommandation

Etant donné que les indemnités parlementaires sont fixées par la conférence des Chefs d’Etat, il doit en être de même pour les salaires des députés. Par ailleurs, les salaires des chefs d’institutions sont généralement fixés par décision de la conférence des Chefs d’Etat, l’instance suprême de la communauté.

Cette procédure d’approbation est nécessaire afin d’éviter que les chefs d’institutions fixent eux-mêmes leurs salaires, et pour garantir l’objectivité et une base claire pour la détermination du salaire et la classification des chefs d’institutions.

Observations

Le Parlement a ouvert trois comptes bancaires
respectivement en dollars, en naira et en franc CFA. Les signataires autorisés pour la gestion de ces comptes sont : le président, le 1er vice-président, le 1er questeur et la secrétaire générale.

Le règlement financier interne recommande l’ouverture de deux types de comptes bancaires. Les signataires susmentionnés seront concernés par la gestion du premier compte, alors que le second sera géré par le personnel du secrétariat.

Les fonds du compte principal alimenteront les comptes subsidiaires destinés aux dépenses de fonctionnement du secrétariat. Une première avance de fonds devrait être faite et les réapprovisionnements se feront en fonction de la justification des fonds antérieurement dépensés.

Que faire des dictateurs déchus ?

Les chiffres sont à cet égard implacable : il y avait, à la veille de la dernière guerre mondiale, une quarantaine de pays indépendants dont près du tiers étaient des dictateurs, aujourd’hui, plus de cent soixante pays siègent à l’ONU : moins du tiers sont des démocrates ou les droits de l’homme sont protégés et ou le Chef de l’Etat accède au pouvoir (ou le quitte) après une élection régulière et contradictoire.

Ainsi, en 1986, dans plus de cent dix pays dits souverains (les deux tiers des membres de l’ONU), la « souveraineté » est confisquée par quelqu’un qui, selon l’expression de Paul Valéry, «a accédé au pouvoir et s’y maintient par la contrainte ou l’illusion exercées sur les esprits».

Il faut préciser, cependant, que ces cent dix princes qui gouvernent plus de trois milliards d’hommes ne sont pas tous de méchants tyrans. Ils se repartissent en deux catégories à peu près égales en nombre :

une petite moitié d’entre eux sont des chefs qui s’appuient sur un parti unique (de droit ou de fait), se dispensent de vraies élections, d’une presse et d’une justice indépendante, gouvernent par conséquent à leur guise mais ont la sagesse de ne pas aller jusqu’au bout de leur pouvoir. En très gros, ils respectent les droits de l’homme et ne perdent pas de vue l’intérêt général.


L’autre bonne moitié, les vrais dictateurs sont une soixantaine et on les reconnaît aux traits (nécessaires et suffisants) suivants : ils sont en général gras dans un pays d’hommes et de femmes faméliques ;

ils furent pauvres et sont considérablement enrichis au pouvoir, ainsi que leur nombreuse famille, par le vol et le détournement des biens publics ; peu confiants en la pérennité de leur règne, ils ont pris soin de placer leur fortune, produit de la rapine, hors du pays qu’ils gouvernent ;

ils ont beaucoup de sang sur les mains et fort peu d’amis ; lorsqu’ils s’enfuient, ils emportent argent et bijoux mais abandonnent à la vindicte populaire ceux qui les ont servis ; on s’aperçoit alors, si on le savait avant, qu’une faible femme manipule ces faux durs. Le Shah d’Iran, Nimeiry, Duvalier, Marcos en sont des prototypes caricaturaux, un pour chaque continent ou sous-continent.

Nous les avons vus au pouvoir et ils étaient alors pure arrogance ; grâce aux images de la télévision, nous avons pu apercevoir, à l’imminence de leur chute ou après, leurs visages défaits de chauve-souris effrayées par la lumière.

Et bien sachons-le : nous verrons périodiquement d’autre tête de chauve-souris effrayées par la lumière.

Puisqu’il y a désormais sur terre et en permanence une soixantaine de dictateurs au pouvoir, deux ou trois tomberont chaque année avec plus ou moins de fracas et seront tués ou partiront en exil : le phénomène des dictateurs errants résulte tout bêtement des statistiques. Il faudra non seulement apprendre à vivre avec mais lui trouver une solution.

Le cas rarissime, des dictateurs qui meurent de maladie ou de vieillesse dans leur lit (Franco, Staline, Salazar, Mao) mis à part, tous les autres finissent assassinés- c’est accident du travail d’un métier rémunérateur mais à haut risque qui ressemble à celui de «parrain» de la pègre ; quelques-uns échappent aux balles et prennent la fuite devant une révolution (Iran) ou une simple révolte (soudan, Haïti) (1).

Que faire de ces derniers ?

Le problème est posé à la communauté internationale depuis la chute d’Idi Amine et de Bokassa, l’errance du shah d’Iran en 1980. Le renversement de Nimeiry il y a un an, la chute récente de Duvalier et l’imminence (j’espère) de celle de Marcos viennent rappeler que la question est toujours sans solution. Elle est à la fois pratique, cette question, et de morale politique.

*Disons d’abord ceci : les quelque soixante dictateurs au pouvoir, frères ressemblant aux maladroits (puisqu’ils se sont laissé renverser) et aux chanceux (puisqu’ils ont sauvé leur peau et leur argent) déchus, sont les plus indiqués pour accueillir leurs compères et souvent ex-amis. Qui se ressemble s’assemble. Les voir aujourd’hui décliner l’hospitalité à Duvalier peut prêter à sourire.


*
Moins acceptable est le refus de l’ex-dictateur, hier le Shah, aujourd’hui Duvalier, d’aller résider dans une terre de dictature et sa préférence déclarée pour un pays démocratique – la France, les Etats-Unis – ou «sa sécurité serait mieux protégée». Hommage tardif du vice à la vertu.

* Plus choquant encore est de voir ces voleurs et assassins parader dans le luxe d’un palace, dépensant l’argent pris aux pauvres.

Si dans l’état actuel des choses et du rapport des forces ou on ne peut pas obtenir l’extradition du malfaiteur vers son pays pour y être jugé – ce qui en équité, est scandaleux et difficilement supportable – il faut, je crois, faire évoluer la morale et la pratique politiques dans les deux directions suivantes :

1. Le dictateur déchu doit à tout le moins rendre gorge. Aucun pays ne devrait même songer à l’héberger et espérer sauvegarder sa réputation internationale (encore moins des relations normales avec le pays du fuyard) sans exiger du candidat à l’asile la restitution, complète et vérifiée, de ce qu’il à volé à son peuple.

Si cela devenait une pratique internationale courante, les dictateurs n’auraient d’autre choix que la pauvreté dans un pays de morale et de démocratie ou l’exil dans un pays à mauvaise réputation comme le Paraguay, qui fut le refuge des nazis et des mafiosi.

(observons que l’Egypte du président Moubarak, ami et voisin du Soudan, héberge le bourreau du peuple soudanais depuis un an, sans avoir exigé de lui qu’il restitue à son peuple ce qu’il lui a volé).


1.
Je me demande quels arguments décents peuvent utiliser les émissaires de la France et des Etats-Unis qui sillonnent en ce moment même notre continent pour tenter de persuader de pauvres pays africains de recevoir Duvalier.

Au fond d’eux-mêmes ils pensent : nous avons ce dictateur sur les bras ; notre opinion publique comprend mal qu’il reste chez nous ; fourgons-le à l’un de ces pays de sa «couleur» et de sa région que peuvent difficilement refuser de rendre service et dont le chef n’a pas, lui, de problème d’opinion publique (ou le croit).

Nous envoyons bien à ces même pays nos déchets nucléaires pour la même raison ?

Tout en comprenant les réactions – saines – de l’opinion publique des pays démocratiques qui s’indigne de voir ces gros dictateurs polluer leur sol, je crois que la France, les Etats-Unis, la Suisse, la Grande Bretagne (ou demain l’Espagne, le Portugal, l’Italie) ont tort de refuser de partager ce nouveau « fardeau de l’homme blanc ».

Par la force des choses et la nature de leurs relations avec le Tiers Monde, ces pays en particulier sont conduits à soutenir et à entretenir, voire à cajoler, nos dictateurs pendant tout le temps où ils sont au pouvoir.

Leurs banques, leurs entreprises accueillent l’argent volé, qui sert, en partie, acheter appartements et châteaux dans ces pays hospitaliers. Tout au long de bien longues années, tandis qu’ils soutiennent nos dictateurs, nous ne faisons que les subir.

N’est-il pas juste qu’après, lorsqu’ils tombent et s’ils ont la vie sauve, nos ex-dictateurs soient désarmés, dépouillés et discrètement hébergés – stockés – par ceux-là mêmes qui les avaient considérés ?
S’ils nous rendent l’argent volé, nous pourrions comprendre et oublier.

Beaucoup seront en désaccord avec ces propositions qu’ils trouveront «molle». Je les comprends d’avance car je le sais bien : ce que je préconise n’est que la moins mauvaise solution du moment.

Je rêve, moi aussi, d’un monde ou aucun dictateur ne retrouverait refuge nulle part, un monde ou un tribunal international jugerait ces voleurs et ces criminels pour en purifier la terre.

Mais le problème d’aujourd’hui : que faire de Duvalier, de Marcos… et des suivants.


Béchir Ben Yahmed

19 Mai 2008