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Redorer le blason de la justice afin de réinstaurer un climat de confiance entre justiciers et justiciables. Telle est la volonté du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maharafa Traoré, qui entend insuffler une nouvelle dynamique à la distribution de la justice au Mali avec une famille judiciaire digne de ce nom.

Dans le cadre de la mise en œuvre du renouveau de l’action publique, une initiative du président de la République, Amadou Toumani Touré, clairement expliquée dans son «contrat social», c’est-à-dire le programme de développement économique et social (PDES), le ministre de la Justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré a, lui aussi, proposé un «contrat de confiance» à la famille judiciaire.

Dénommé «Le Pacte pour le renouveau de la justice du Mali», ce contrat a pour objectif de réhabiliter la justice malienne. Ainsi, les membres de la famille judiciaire (magistrats, notaires, avocats, huissiers, commissaires priseurs, greffiers et secrétaires de greffe et parquet, personnel pénitentiaire ont souscrit à six engagements à travers un pacte afin de relever les défis auxquels la justice malienne est confrontée.

Il s’agit, premièrement, de renforcer les compétences et les capacités par la promotion des échanges interprofessionnels, par l’harmonisation des décisions de justice, par la formation et le perfectionnement du personnel de la justice.

Deuxièmement, améliorer les conditions de travail par la sécurisation de l’environnement, l’organisation du cadre de travail et l’instauration de la solennité, par l’informatisation et la création d’une banque de données, par l’adaptation des infrastructures et équipements aux besoins, enfin par l’adaptation des statuts aux réalités des corps.

Troisièmement, d’instaurer de meilleures relations avec les justiciables par le renforcement du suivi et du contrôle des procédures, par une politique de communication adaptée, par la diffusion large et variée du droit.

Quatrièmement, de rechercher la performance par l’utilisation de l’outil informatique, par la diligence dans le traitement des dossiers, par l’instauration d’une commission d’éthique et de déontologie, par le renforcement du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, par la relecture et l’adoption des textes (notamment sur le droit des personnes, la protection des officiers ministériels).

Cinquièmement, de sensibiliser la famille judiciaire au sens de la responsabilités et de l’exemplarité.


La reconnaissance du mérite et la sanction de la faute

Enfin sixièmement, d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du Renouveau de la justice par le renforcement des procédures d’inspection, par la reconnaissance du mérite et la sanction de la faute, par l’encouragement au respect des règles éthiques et déontologiques, par l’exécution effective des décisions de justice.

La signature de ce Pacte pour le renouveau de la justice du Mali a été faite, le mardi 22 juillet, à l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) sis à Banankabougou, sur la route de Ségou. C’était en présence du ministre la Justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré.

Il est à noter que cette signature est intervenue à la suite d’un processus de réflexion sur l’état de la justice au Mali depuis un certain temps et qui a abouti à l’adoption d’une «Charte des valeurs» qui vise à imprimer une nouvelle dynamique à la distribution de la justice au Mali.

L’adoption de ladite Charte a été suivie, en février 2008, d’un atelier qui a marqué l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la famille judiciaire au processus de mobilisation autour des défis à relever au nom de la justice malienne.

Ainsi, comme l’a si indiqué le ministre de la Justice, Maharafa Traoré «le Pacte pour le renouveau de la justice apparaît clairement comme la synthèse de toutes les réflexions menées autour des piliers de réussite qui sont la rigueur au travail et le respect des règles de déontologies et de l’éthique».

Ainsi, le premier responsable de la famille judiciaire a estimé que rien ne sera plus comme avant grâce à la conviction des uns et des autres dans le changement à opérer au niveau de la justice.

Avant de soutenir que son département apportera tout son accompagnement pour la mise en œuvre du présent Pacte qui, du reste, est un acte majeur posé dans le cadre de la réalisation du renouveau de l’action publique, une politique si chère au président de la République, Amadou Toumani Touré.

Pour le respect des engagements du Pacte, un comité de pilotage procédera à des échanges régulières sur l’application des points et, au besoin, formulera des recommandations à l’attention des parties prenantes.


Alassane DIARRA

24 Juillet 2008