Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d’assises de l’année 2010 ont débuté hier, jeudi 20 mai, dans la salle Boubacar Sidibé de la Cour d’Appel de Bamako. Présidée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Bamako, Abdoulaye Issoufi Touré, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Chef de Cabinet du Ministère de la Justice Garde des Sceaux, du Procureur Général près la Cour Suprême, des conseillers à la Cour et de plusieurs autres personnalités de la grande famille judiciaire.
Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de cette session de la Cour d’Assises.
En effet, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Souleymane Coulibaly, après avoir remercié les uns et les autres pour l’intérêt qu’ils accordent aux cours d’assises, dira que « pour cette première session ordinaire de l’année 2010, il y a au rôle 60 dossiers concernant 137 accusés pour la plupart détenus. Dans ce lot, nous avons 18 femmes. La nature des affaires qui sont soumises à l’examen de la Cour est variée. Elle va des infractions contre les personnes, portant notamment sur 7 cas d’assassinat, 7 cas d’infanticide, 9 affaires de viol, 3 dossiers de meurtres, 6 cas de pédophilie, 1 cas de parricide, 4 dossiers de coups mortels, 1 cas d’empoisonnement, 2 cas de trafic d’enfant et 1 dossier d’attentat à la pudeur.
A ces dossiers, s’ajoutent 15 autres portant sur des cas d’atteintes aux biens publics et deux dossiers de faux et usage de faux. Quelques unes des formes les plus détestables de l’insécurité, ce sont des ententes formées dans le but de commettre des attentats contre les personnes et les biens.
La lutte contre ce fléau est inscrite dans nos priorités. Monsieur le Président, autant rien ne peut justifier le fait de donner volontairement la mort à son prochain, autant rien ne peut excuser les agressions contre les femmes et les enfants comme d’ailleurs il est inconcevable que certains refusent de travailler pour voler le fruit du labeur des autres ».
Pour sa part, le Premier Président de la Cour d’Appel dira que les assises constituent une école pour les usagers. C’est une autre culture de la vie sociale.
Elles permettent aux uns et autres de comprendre certains passages clés de la vie dans une société où tout évolue et change quotidiennement. Abdoulaye Issoufi Touré d’ajouter que les affaires qui seront jugées au cour des présents travaux de la Cour d’assises le seront avec le respect total de l’art.
Quant au représentant du Bâtonnier de l’ordre des Avocats, Maître Fousseyni FounékéTraoré, il s’est réjoui de la cordialité qui commence à naître entre le Parquet général et les avocats. Il dira « Nous constatons de plus en plus que le Parquet général ne veut plus travailler seul. Le fait de nous associer permet de vite diligenter et de vider le plus rapidement possible les dossiers pendants devant les juridictions ».
5 années d’emprisonnement pour Georges Coulibaly accusé de vols multiples au sein de l’agence BDM de Ségou
Premier procès du jour, l’affaire de Georges Coulibaly. Ce dernier est poursuivi pour avoir volé de l’argent au sein de l’Agence de la BDM sa de Ségou I. A la barre, l’accusé a commencé par nier les faits avant de les reconnaître, sous l’effet du feu roulant des questions de l’interrogatoire d’audience.
Sous mandat de dépôt depuis le 11 mars 2008, Georges Coulibaly était manœuvre à la BDM de Ségou, avec un salaire mensuel de 15 000 FCFA. Pourtant, il avait ouvert un compte bancaire, régulièrement alimenté, dans une autre banque de Ségou, notamment à la BIM sa. A son arrestation, il détenait, dans ce dernier compte, la somme de 2 000 000 FCFA.
Le Parquet Général, à travers Moussa Fadama Bagayoko, Premier Substitut général près la Cour d’Appel de Bamako, après lui avoir posé plusieurs questions pièges, a pu confondre Georges Coulibaly, qui a fini par reconnaître son forfait sur toute la ligne.
Les avocats de la défense, notamment Maîtres Tiéssolo Konaré et Yiribèrè Ouologuem, qui ont défendu corps et âme l’accusé, ont beaucoup contribué à l’allègement de la peine de 5 ans de prison ferme prononcée contre le prévenu.
En effet, lors de son réquisitoire, le Parquet général avait demandé à la Cour de retenir Georges Coulibaly dans les liens de la prévention, rappelant que les charges contre l’accusé, qui remontent à février 2007, portent respectivement sur 650 000 FCFA, 3 000 000 FCFA, 1 500 000 FCFA et 2 000 000FCFA.
Toutes ces sommes ont été volées respectivement dans les caisses tenues par Mamadou Sidibé, caissier principal, Madame Soumaré Awa Diallo caissière et Madame Touré Amou Maïga caissière WUBUT (Western Union de l’Agence BDM de Ségou.
Ainsi donc, conformément aux dispositions des articles 252, 253 et 254 du Code pénal, a-t-il demandé à la Cour de requérir, contre Georges Coulibaly, la peine de 10 ans de réclusion. Ainsi, après délibération, la Cour a condamné Georges Coulibaly à 5 années d’emprisonnement et au remboursement des sommes volées.
La partie civile, qui était représentée par Mamadou Sidibé, une des victimes de Georges Coulibaly, n’a rien réclamé au titre de dommages et intérêts.
Présumé meurtrier de son père dans la localité de Bougouni
Il meurt en prison et échappe à la justice
Arrété parce que présumé meurtrier de son père, en plus d’avoir blessé grièvement sa mère, Bakary Traoré ne sera pas finalement jugé car décédé en prison avant son procès. Et conformément à l’article 8 du Code pénal, la mort met fin à toute poursuite judiciaire ou procédure.
Zhao Ahmed BAMBA
21 Mai 2010.
