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Rentrés d’une mission à Abuja, au Nigéria, dans le cadre de l’audience en référé suite à la plainte du parti Sadi contre la Conférence des chefs d’Etats de la Cédéao, Oumar Mariko et le conseil d’avocats dudit parti restent optimistes quant au caractère positif du verdict des juges de la Haute Cour de justice attendu le 10 décembre prochain, date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

A l’audience du 30 novembre dernier, le parti Sadi et ses avocats ne sont pas partis à Abuja avec le dos de la cuillère. Avec une documentation plutôt bien fournie Me Mariam Diawara, conseil du parti Sadi et Oumar Mariko se sont fixés comme objectif de faire échec à ce qu’ils qualifient d’ « immixtion illégale de la Cédéao dans la crise malienne ».

C’est donc une brochure de dossiers méticuleusement constitués, que la délégation du parti Sadi a amené à Abuja. Il comprend une procuration aux fins d’agir en justice au profit d’Omar Mariko, d’un rapport d’investiture et autre preuve de désignation en qualité de candidat potentiel à la présidentielle dernière, les communiqués et autres preuves de la décision de la transition par la Cédéao d’instituer une transition au Mali, les preuves formelles du soutien de la Cédéao à la transition malienne, la Constitution malienne, le Code électoral malien et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Face à la presse ce mercredi 7 novembre, le secrétaire général du parti Sadi a révélé que les débats à l’audience du 30 novembre ont été houleux à Abuja, et ont « permis aux avocats du parti de mettre à nu la démarche incohérence des chefs d’Etats de la Cédéao » dans la crise au Mali.

Oumar Mariko, qui a rendu hommage aux Maliens de la diaspora au Nigéria pour les appuis pendant le séjour de la délégation malienne au Nigéria, a expliqué que la plainte de Sadi vise à démontrer à Alassane Dramane Ouattara et à ses pairs que la Cédéao ne peut se substituer au peuple malien. Le verdict qui est attendu le 10 décembre prochain, suscite bien des espoirs chez le parti Sadi et ses avocats, Maitres Mariam Diawara et Philippe Zadi.

« Nous croyons en la justice de cette Cour et le dossier était juridiquement bien monté pour convaincre les juges de la Cédéao d’annuler les décisions de celle-ci au Mali », a déclaré Oumar Mariko, qui espère un procès « juste, équitable, et transparent ». Et le leader politique, d’ajouter : « nous avons enregistré une première victoire dès lors que notre plainte a été jugée recevable, contrairement aux préjugés de certaines qui avaient prédit un rejet par les juges de la Haute Cour de justice de l’institution ».

Quant à Me Mariam Diawara, elle est convaincue que les différences décisions de la Conférence des chefs d’Etats de la Cédéao « violent de manière flagrante les textes de l’institution » et mettent en danger le bien-fondé de la création de celle-ci. « La Cédéao a été créée pour être un instrument au service des peuples, mais pas contre les peuples. Malheureusement, regrette Me Mariam Diawara, c’est cette image que traduit les chefs d’Etats ».

Juridiquement fondée

Selon Me Mariam Diawara, l’article 9 des statuts de la Cédéao « donne des prescriptions de forme pour permettre l’exécution de tout acte juridique pris, voire les décisions, par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements. Ainsi, argue l’avocate, aux termes du paragraphe 5 de l’article précité, toute décision prise par cet organe doit être écrite et signée par le président de la Conférence et publiée au Journal officiel de la Cédéao par les soins du président de la Commission ». Le paragraphe 6 du même article précise que la décision devient exécutoire de plein droit 60 jours après la date de publication de la décision au Journal officiel de la communauté.

Or en l’espèce, contre-attaque Me Mariam Diawara, les décisions litigieuses du 26 Avril 2012 qui n’ont fait que l’objet d’un simple communiqué final, n’ont satisfait à aucune de ces exigences légales pour être valablement exécutoires.
« Au mépris de ces dispositions du statut de la Cédéao, les décisions litigieuses ont été mises en œuvre et des communiqués (du 3 mai et du 7 juin) produits attestent du soutien de la Conférence à la transition et à ses organes », regrette l’avocate du parti Sadi.

Le verdict attendu dans cette affaire sera donc historique, quand on sait que c’est la première dans l’histoire de la Cédéao qu’un parti attaque devant sa juridiction une décision de ses chefs d’Etat. Affaire à suivre…

Issa Fakaba Sissoko

L’Indicateur du Renouveau du 08 Novembre 2012