L’Honorable député Dr Oumar Mariko, a animé une conférence de presse, le vendredi 7 mai 2010, sur les dysfonctionnements de la justice au Mali, dont l’illustration parfaite est, selon lui, l’affaire de la BHM. «Ce que j’ai compris c’est que je n’ai rien compris. Mais où sont donc passés les sept milliards de FCFA?» s’est-il interrogé.
Le Dr Mariko a confié aux journalistes qu’il était sur le point de donner raison au président de la République dans l’affaire de la BHM (Banque de l’Habitat du Mali), jusqu’au jour où il a été interpellé par Soumaïla Haïdara. Celui-ci lui demandait de se pencher sérieusement sur le dossier de la BHM, une banque qui traverse une mauvaise passe à cause de la mauvaise gestion des leaders politiques.
Mais ce sont surtout les propos tenus par l’Ambassadeur de la République d’Allemagne au Mali, lors de la célébration de la Fête de la réunification, le 2 octobre 2009, qui l’ont finalement poussé à prendre ce dossier en main.
Selon le Dr Mariko, le 2 Octobre 2009, l’Ambassadeur de la République d’Allemagne a déclaré: «le procès-verbal des négociations intergouvernementales de juin dernier sur la coopération bilatérale pendant la période triennale 2009-2011 prévoit un budget de 110,5 millions d’Euros, en augmentation de 40% par rapport à celui des trois années précédentes, mais, malheureusement, tout n’est pas rose dans le bilan de ces derniers mois. L’expropriation, par des méthodes plus que douteuses, sans compensation aucune, d’une société d’investisseurs allemands à l’initiative et au profit de la BHM n’est pas de nature à nous conforter dans notre confiance dans la bonne gouvernance en général et dans le système judiciaire en particulier, et encore moins d’encourager le secteur privé à s’engager dans des initiatives et partenariats au Mali».
Sachant très bien que le naufrage de la BHM, c’est un millier de personnes qui perdent leur boulot, le Dr Mariko a transmis une série de questions orales au Président de l’Assemblée Nationale, à l’intention du ministre de la Justice et de son homologue des Finances.
Mais celle-ci ne passera pas, sous le prétexte que l’affaire est pendante devant la justice. Ce que le Dr Mariko conteste énergiquement, en s’appuyant sur les textes de l’Assemblée Nationale.
L’Honorable député de SADI pense qu’il faut que le public sache où sont passés les 7 milliards de la BHM. Et pourquoi l’on est revenu sur une décision de la Cour Suprême.
Le Dr Mariko a souligné que le contentieux opposant la BHM SA et WAIC a connu un emballement ces derniers temps avec la décision de la Cour Suprême n° 53 du 27 mai 2009, cassant l’arrêt de la Cour d’Assises condamnant Monsieur Ismaël Haïdara à 15 ans de réclusion criminelle et Monsieur Mamadou Diawara à perpétuité, et avec ensuite la prise de position de l’Ambassadeur d’Allemagne, mettant en doute la qualité de la gouvernance et l’indépendance de la justice de notre pays.
Les Allemands font état d’un montant d’investissement de 11.606.400.000 FCFA (17.856.000 €). Ce montant, a-t-il soutenu, est vérifiable dans tous les documents comptables et bancaires des entreprises ayant participé à l’exécution des travaux sur la Mangueraie de Sébénicoro.
Concernant l’affaire Diawara, le Dr Oumar Mariko a fait savoir que, classiquement, le rabat d’arrêt, tout comme la révision, profite au condamné.
La partie civile ne peut ester en cette matière que pour défendre ses intérêts civils, et non quereller l’action publique. Or, dans ce cas, c’est la partie civile qui, selon lui, a porté cette voie de recours.
Mais fait inouï, le rabat d’arrêt va ramener la Cour Suprême à juger en fait et en droit, alors que la Cour Suprême ne juge pas en fait. Et le Dr Mariko d’ajouter que tous ceux qui ont participé au rabat ont empoché solidairement un pactole de 1 milliard 200 millions de FCFA.
Pour conclure, le Dr Oumar Mariko dira que le maintien en détention de l’ex-PDG de la bhm-sa, Monsieur Diawara, après sa libération par l’arrêt sans renvoi de la Cour Suprême et la détention arbitraire de Monsieur Sékouba Doumbia, pour avoir exécuté un «Ordre de Mise en Liberté» du Procureur Général près de la Cour Suprême, Cheickné Detteba Kamissoko, par l’émission d’une «Attestation de Mise en Liberté» de M. Haïdara viole tous les principes d’un État de droit.
Réagissant aux questions des journalistes, le Dr Mariko dira que les fonds de solidarité ont servi à la construction des logements sociaux et que la BHM s’est donc, en fait, rabattue sur les fonds des Allemands.
Pierre Fo’o Medjo
Le 22 Septembre du 10 Mai 2010.
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Le député Oumar Mariko à propos de l’affaire BHM/WAIC : «Mon interpellation restera pendante devant l’Assemblée nationale»
«Tant que le dossier BHM/WAIC est pendant devant la justice, mon interpellation restera aussi pendante devant l’Assemblée nationale». Telle est la révélation faite vendredi dernier, 7 mai 2010 par l’honorable Oumar Mariko lors d’une conférence de presse au siège de la Radio Kayira.
Cette conférence de presse organisée quelques jours après le rejet de ses deux questions orales par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait pour objet de mettre le doigt sur le dysfonctionnement de la justice avec comme cas illustratif l’affaire BHM/WAIC. Il s’agissait aussi d’expliquer pourquoi il a porté cette affaire devant l’Assemblée nationale et quelle leçon tirer de cette interpellation.
Le député Oumar Mariko fera savoir que lorsqu’il a appris que le président de la République s’était opposé à l’exécution de l’arrêt de la Cour suprême du Mali du 27 mai 2009, «j’étais en passe de lui adresser une lettre de félicitation. Mais, après j’ai marqué un pas en arrière ; j’ai cherché à comprendre ce qui s’est passé », dira-t-il.
Selon lui, c’est Ismaël Haïdara, le PDG de la WAIC condamné à 15 ans de réclusion criminelle qui lui a demandé de s’intéresser à ce dossier. Ensuite après le vote d’une loi sur le recouvrement de créances de la BHM par l’Assemblée nationale, il s’est rendu compte que cette banque traversait une situation extrêmement difficile à cause «de la mauvaise gestion des hommes politiques».
Enfin, lorsque le 2 octobre 2009, lors de la célébration de l’unification de l’Allemagne au Mali, l’ambassadeur de ce pays a tenu des propos devant les élus, les ministres et d’autres personnalités du Mali, «j’ai compris que ce dossier n’honore pas le Mali».
Dans la salle, tiendra-t-il à souligner, il n’eut aucune réaction de la part des autorités gouvernementales. «Après un tel jugement sur la bonne gouvernance au Mali et sur l’institution judiciaire, on ne peut pas être indifférent», dira le Député Oumar Mariko. Tout en ajoutant que c’est à partir des constats troublants qu’il a décidé de prendre ce dossier en main pour interpeller le Ministre de la justice, garde des sceaux sur «le dysfonctionnement de la justice» qui a eu lieu et le Ministre de l’économie et des finances par rapport aux incidences financières et à la perte de l’emploi de près de 1000 jeunes maliens.
Des tentatives d’intimidations
«Quand j’ai commencé, on m’a fait savoir que la question orale n’a aucune chance de passer parce que l’affaire est pendante devant la justice», révéla l’honorable Député. Or, expliquera-t-il, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale reste muet sur la question.
L’article 89 du règlement intérieur qui a été visé par le Ministre chargé des relations avec les institutions et sur lequel s’est basé la conférence des présidents dit simplement que quand une affaire est pendante devant la justice, l’Assemblée nationale ne peut pas lever une commission d’enquête spéciale.
Mieux, fera savoir Dr. Oumar Mariko, l’expérience a montré qu’à la chute du régime de Moussa Traoré, l’ancien ministre de la justice, Me Amidou Diabaté, est intervenu dans le dossier sans toucher le fonds. «Il est clair que le règlement intérieur ne couvre pas l’interpellation», dira Oumar Mariko. Selon lui, «dès qu’on touche à ce dossier BHM/WAIC, c’est le tollé. On dit qu’il a été corrompu. Le cas du député Yaya Sangaré est là pour en attester».
Les raisons de l’interpellation
Pour moi, fera savoir Oumar Mariko, il était nécessaire d’éclaircir cette affaire parce qu’on dit que 6 milliards 200 millions de francs Cfa se sont évaporés de la BHM-Sa. On parle d’un scandale beaucoup plus important que ça. L’interpellation, c’était pour que les deux ministres éclairent la lanterne du peuple, pour justifier pourquoi on s’est opposé à l’exécution de l’arrêt du 27 mai 2009 de la Cour suprême du Mali, de crever l’abcès.
Les leçons d’une interpellation ratée
Oumar Mariko affirme n’avoir rien compris dans le dossier de la BHM. «Je voulais être édifié par ceux qui ont posé cet acte là», fera-t-il savoir. Il faut bien savoir où sont passé les 6 milliards 200 millions de francs Cfa enlevés à la BHM. Si ceux qui doivent nous édifier ne le font pas, de quoi ont-ils peur ? «Je ne peux pas soutenir que les 6 milliards ont été sortis de la BHM jusqu’à preuve de contraire». A en croire le Député Oumar Mariko, «le politique a piétiné le droit de haut niveau». Au sommet de l’État, ajouta-t-il, la séparation du pouvoir n’est pas une réalité. «A mon avis, la justice malienne doit faire marche en arrière ; l’État doit faire marche en arrière», conseilla-t-il.
Parlant de son interpellation, il dira qu’il est dans son bon droit. «Quand un député dépose une interpellation, le bureau de l’Assemblée nationale doit la programmer», expliqua Oumar Mariko.
Mais le ministre de la justice a écrit en disant que le dossier est pendant devant la justice. «Cette décision n’est pas conforme au règlement intérieur de l’Assemblée nationale», dira Oumar Mariko. Et d’ajouter, «j’ai une question orale à porter au ministre de la justice. Il n’y a pas une disposition de l’Assemblée nationale qui me l’interdit.
Je n’ai pas d’autre recours que de maintenir ma question orale». En guise de réponse du berger à la bergère, l’honorable Député, Oumar Mariko tiendra à informer les autorités du pays et la conférence des présidents de l’Assemblée nationale que «tant que le dossier est pendant devant la justice, mon interpellation restera aussi pendante devant l’Assemblée nationale». Oumar Mariko affirme que la «BHM ne doit pas s’écrouler. C’est une banque qui a nourri les dirigeants de ce pays de 1992 à nos jours».
Birama Fall
Le Républicain du 10 Mai 2010.
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Oumar Mariko à propos de l’affaire BHM-WAIC : » La justice doit faire marche arrière au risque de mettre l’Union Européenne sur le dos du Mali »
Non content du rejet de sa question orale adressée au ministre de la Justice sur le contentieux opposant la WAIC et la BHM-SA communément appelé « Affaire Mamadou Baba Diawara « , le député élu à Kolondiéba, Dr Oumar Mariko, était face à la presse, le vendredi 7 mai, à l’Espace d’expression libre de la radio Kayira.
Selon lui, l’Allemagne mène, actuellement, beaucoup de tractations contre le Mali au sein de l’Union européenne pour que les investisseurs de la WAIC puissent rentrer dans leurs droits dont ils se considèrent spoliés par la justice malienne. « Celle-ci doit donc faire marche arrière au risque de mettre l’Union européenne sur le dos du Mali « , a-t-il déclaré
Dans le texte de son interpellation ratée, Oumar Mariko déclare que » ce dossier, en plus de la déperdition des ressources de notre pays, de la perte d’emploi pour environ un millier de nos compatriotes, est en train de mettre à nu l’exemplarité de notre système de gouvernance gangréné par une justice de plus en plus corrompue et décriée par la majorité de nos concitoyens « .
D’où l’objet de sa question orale pour, dit-il, comprendre la situation afin d’éviter des interprétations malveillantes, et de bonne foi, apporter des éclairages à l’opinion nationale et internationale. » Mais, le ministre a décliné l’offre sous prétexte que l’affaire est pendante devant les tribunaux.
C’est surprenant, car aucun article des statuts et règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne l’interdit. Seulement, l’article 89 stipule que si une affaire est devant les tribunaux, l’Assemblée nationale ne peut pas effectuer une mission d’enquête spéciale. Le ministre a certainement fait allusion à cette disposition « , a-t-il, expliqué.
Avant d’ajouter qu’il ne renoncera pas à son interpellation. » Elle restera aussi pendante devant le bureau de l’Assemblée nationale. De quoi ont-ils peur pour que le peuple puisse savoir où est passé le denier public. L’affaire est plutôt pendante devant une volonté politique pour faire hold-up sur le fonds étranger sans pour autant sauver la BHM. J’utiliserai tous les moyens légaux pour éclairer la lanterne du peuple. C’est un devoir de mandat pour moi et un droit des citoyens ».
Il a rappelé que le contentieux opposant la BHM SA et WAIC a connu un emballement, ces derniers temps avec, notamment, la décision de la Cour Suprême n° 53 du 27 mai 2009 cassant l’arrêt de la Cour d’assises condamnant Monsieur Ismaël Haïdara à 15 ans de réclusion criminelle et Monsieur Mamadou Diawara a perpétuité et surtout, la prise de position, le 2 octobre 2009, de l’Ambassadeur d’Allemagne, mettant en doute la qualité de la gouvernance et de l’indépendance de la justice de notre pays.
Selon lui, lors du vingtième anniversaire de l’unification allemande, l’Ambassadeur du premier Etat ayant reconnu la République indépendante du Mali, déclarait en présence des ministres de la République et des élus locaux et nationaux que « le procès verbal des négociations intergouvernementales de juin dernier sur la coopération bilatérale pendant la période triennale 2009-2011 prévoit un budget de 110,5 millions d’euros en augmentation de 40% par rapport à celui des trois années précédentes ; mais malheureusement tout n’est pas rose dans le bilan de ces derniers mois.
L’expropriation par des méthodes plus que douteuses, sans compensation aucune d’une société d’investisseurs allemands à l’initiative et au profit de la BHM-Banque de l’Habitat du Mali n’est pas de nature à nous conforter dans notre confiance dans la bonne gouvernance en général et dans le système judiciaire en particulier et encore moins d’encourager le secteur privé à s’engager dans des initiatives et partenariats au Mali ».
Après avoir dénoncé la sommation de la Cour suprême par le président de la République de revenir sur sa décision, Oumar Mariko a affirmé qu’une telle déclaration est grave contre un État sérieux comme le nôtre. »L’Allemagne mène, actuellement, beaucoup de tractations contre le Mali à l’Union européenne pour que les investisseurs de la WAIC puissent rentrer dans leurs droits dont ils se considèrent spoliés par la justice malienne.
La séparation du pouvoir n’est pas une réalité au sommet de l’État. La justice doit faire marche arrière dans cette affaire au risque de mettre l’Union européenne sur le dos du Mali », a déclaré le conférencier.
Soumaila GUINDO
L’Indépendant du 10 Mai 2010.
