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Une longue tradition intellectuelle laisse croire que le pouvoir rend fou, ou en tout cas aveugle, que la connaissance, pour progresser exige d’être hors d’atteinte de l’autorité ; qu’il faut renoncer au pouvoir si l’on veut savoir.

L’expérience enseigne au contraire, que pouvoir et savoir se nourrissent l’un l’autre. Qu’un savoir exact et rigoureux est indispensable à l’exercice du pouvoir et que la pratique du pouvoir étend et précise le champ du savoir. Tout le monde l’avait espéré et bien naïfs ont été les Maliens qui avaient cru que leur justice s’affranchirait pour une fois de la tutelle du politique.

Comme ce poète magistrat qui écrivait, il y a juste une semaine ces mots :

« Aujourd’hui, j’ai mal.

J’ai mal pour mon pays

Pour ces hommes

Pour son avenir bouché… »

Je redis à sa suite, non seulement j’ai mal pour le Mali, mais aussi j’ai honte de sa justice. Heureusement que je ne suis pas magistrat, car ce qui vient de se passer est un scandale juridique.

Mais heureusement, je fais partie d’un peuple, si digne qu’il a créé l’adage « mieux vaut la mort que la honte » (saya ka fisa malo yé). Que les magistrats maliens se rassurent et se le disent une fois pour toutes : ils sont investis de la mission de dire le droit certes, mais qu’ils comprennent qu’il y a des milliers de Maliens pour lesquels le droit n’a aucun secret et qui par vocation n’ont guère voulu du métier de la robe. Je suis l’un d’eux et c’est toujours avec effarement que j’analyse les décisions de nos juridictions.

La justice malienne pataugera pour longtemps, tant que ses principaux acteurs continueront à rendre une justice des années 1960, pour le pauvre berger de Douentza, par un ancien secrétaire des greffes et parquets, promu par la force des indépendances, au rang de juge de paix. L’affaire de l’enseignant et des journalistes est kafkaïenne.

Aucun fait répréhensible, sauf sous la lecture inquisitrice du procureur général, car selon ses dires, il s’est saisi sans aucune instruction de sa hiérarchie, de ce dossier. Voilà par sa seule volonté, que la sphère académique est violée par la justice. De quel droit, le juge devient censeur de l’enseignant ?

Cela me rappelle les années noires de la dictature du CMLN, où des enseignants comme Victor Sy, V-Zéro, Kary Dembélé, étaient cueillis à la sortie des classes, pour un mot de travers. L’histoire du Mali a jugé cette période, et en référence à ces actes de courage, le préambule de la Constitution, appelle chaque Malien et chaque Malienne, à se souvenir de ces temps de résistances à l’oppression.

La justice, sous le règne de l’Etat de droit et de démocratie, s’inscrit en contre-courant de la marche de l’histoire, pour des faits d’une navrante banalité et des positions datant de l’Inquisition.

Comme le ridicule ne tue pas, il y a des millénaires, parce que Galilée a osé dire la terre tourne, il a été sanctionné. Et pourtant elle tourne dira-t-il à ses tortionnaires.

Banale histoire d’un autre temps, que la justice fait revivre dans un Mali cité en exemple. Pour l’exemple, désormais c’est foutu. Naïvement donc, ceux qui avaient pensé à un sursaut d’orgueil en ont été pour leur frais.

Le verdict est tombé

Un jugement à la Salomon, où le juge divise la poire en deux et tant mieux. Les journalistes sont libérés, et l’honneur du Mali est sauf, il sont condamnés à sursis avec une très lourde amende, et l’enseignant, pauvre type lâché par son syndicat est lui embastillé pour de bon cette fois et devra répondre de son patrimoine et est empêché d’exercer.

Match nul et merci la justice. Moi je dis, ça ne se passera pas comme cela. En catimini, sans avocat, dans un huis clos qui ne s’impose pas, le tribunal correctionnel rend le jugement ci-dessous :
– Bassirou Minta, enseignant, censeur du lycée Nanaïssa Santara, 2 mois de prison ferme plus 100 000 francs d’amende, interdiction de fonction ;
– Sambi Touré, directeur de publication d’Info-Matin, 8 mois de prison avec sursis plus 200 000 francs d’amende ;
– Seydina Oumar Diarra, journaliste, secrétaire de rédaction d’Info-Matin, 13 jours de prison plus 100 000 francs d’amende ;
– Hamèye Cissé, directeur du Scorpion, 4 mois de prison avec sursis plus 200 000 francs d’amende ;
– Alexis Kalambry, directeur de publication de Les Echos, 4 mois d’emprisonnement avec sursis plus 200 000 francs d’amende ;
– Birama Fall, directeur de publication du Républicain, 4 mois de prison, avec sursis plus 200 000 francs d’amende.

La question logique et normale, c’est pourquoi ce traitement discriminatoire entre les prévenus, car le code pénal déclare bien que les auteurs et les complices encourent la même peine.

Que l’on parle de la volonté du juge

Alors comment expliquer que les directeurs de publication n’aient pas écopé de la même peine, et pourquoi, si Seydina Oumar Diawara est complice comme les autres, lui écope de 13 jours de prison ferme et pas les autres avec une peine d’amende disparate.

Le sursis, nul n’est dupe, est bel et bien une épée de Damoclès au-dessus de la tête de ces hommes de presse, pour les empêcher de l’ouvrir durant 5 ans, sous peine de révocation de la peine ci-dessus prononcée. Cinq ans, c’est le temps du mandat d’ATT et voilà comment la justice se rend complice du musellement de la presse.

Et comme par hasard, ce sont des titres qui en toute impartialité ont travaillé lors de la campagne, refusant le pain de la servilité de la plume au souverain. Ce qui à mon avis est impardonnable de la part de cette juridiction, c’est la gravissime méconnaissance du droit. Alors qu’on me permette de leur donner une leçon sur la complicité.

C’est par la théorie de la criminalité d’emprunt que le complice écope de la même peine que l’auteur des faits. Le caractère d’antériorité est donc une conséquence de cette théorie. Dans les rares cas de la postériorité, il faut s’en référer à l’article 24 aux alinéas 5 et 6 du code pénal.
Comment décemment messieurs les magistrats en charge de ce dossier on peut rentrer en voie de condamnation ?


J’en suis malade !

En effet, les agissements du complice ne deviennent délictueux que par le lien qui les unit au délit d’autrui dont ils facilitent l’exécution ou empêchent la répression après la commission de l’acte.

Je me permets donc de citer in extenso deux auteurs majeurs du droit criminel, Jean Pradel et André Varinard : « Dès lors, la responsabilité de tous les participants trouvant sa source uniquement dans l’infraction principale, on conçoit mal qu’un acte d’aide ou d’assistance, intervenant après la consommation d’une infraction, puisse tomber sous le coup de la loi pénale, la criminalité du fait se trouvant épuisée au moment de sa consommation, comment dans ces conditions la lui emprunter ? »

Ainsi, pour reprendre plein de doctrinaires, « tous les actes postérieurs à la consommation de l’infraction sont donc en principe exclusifs de complicité punissable« .
Donc, non seulement les faits sont d’une banalité qui ne peut donner lieu à répression, mais même dans l’extraordinaire, comment peut-on poursuivre après coup, un acte de complicité qui n’en est pas un au regard de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, sans violer la loi ?

Déjà au 17e siècle, Bossuet, dans « Serment sur la justice » écrivait ceci : « Il est remarquable que si l’on ne marche pas d’un pas égal dans le chemin de la justice, ce qu’on fait même justement devient odieux« . Et quand c’est injustement… Dans le procès qui vient de se tenir à huis clos, avec un tel verdict, comment ne pas penser à Bossuet.

Comment ne pas également penser à Marcel Aymé, qui dans un bel ouvrage intitulé « La tête des autres« , écrivait : « La justice est quelques fois l’amour. Mais le plus souvent, elle en est le contraire et c’est une passion âcre qui ne se satisfait que dans la violence. Elle se moque bien de la vérité« .
C’est pour cela que nous tous qui avions eu confiance en la justice de notre pays, nous souffrons aujourd’hui.

Nous sommes meurtris car des hommes et des femmes sont en train d’oublier un serment, celui-là que des centaines voire des milliers ont prêté et qui le respectent envers et contre tout. Les magistrats maliens ne doivent jamais oublier qu’ils viennent de loin, de très loin même. Qu’il se rappelle les années noires du CMLN et de l’UDPM.

On a vu au procès crime de sang le mea culpa du représentant du ministère public, déclarant dans son réquisitoire en substance ceci : « … Oumar Mariko était innocent, mais à cause du ministre de la Justice, je l’ai condamné« .

Cette époque fait revivre en moi, les critiques d’un autre âge qu’on collait à la magistrature française et que Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux, rapportait dans son livre, « Les Chevaux du Lac Ladoga » : « Les critiques disent en somme, sans crainte de contradiction : la justice est un monstre froid et les juges des pantins médiocres. La réponse est que la justice est une œuvre d’hommes, et que ces hommes doivent être sans cesse aidés à s’élever à la hauteur de leur tâche ».

Nos juges devront tout faire pour éviter qu’un de ces jours, dans le prétoire, comme on l’a vu sous des cieux très proches, un avocat n’en viennent à leur déclamer les propos d’un excès avéré de Montesquieu dans « l’Esprit des lois » quand il affirme : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur« .

Le jugement rendu ce mardi contre la presse et contre le savoir est un précédent dangereux. Aussi, je souhaite qu’il soit interjeté appel dans cette affaire par les prévenus. Leur innocence est le sens de leur liberté. Je souhaite qu’en dépit des prises de positions du parquet général, le président saura trouver dans son serment et dans ceux des conseillers, la force de résister et de dire le droit, au nom du peuple souverain du Mali.

Pensez à Dostoïevski qui disait : « Un peuple qui refuse de se rendre au rendez-vous de l’Histoire, qui ne se croit pas porteur d’un message unique, ce peuple est fini, qu’on le range au musée ».

La magistrature a déjà raté un premier rendez-vous par ce verdict en première instance. Souhaitons que la Cour d’appel respectera ce second rendez-vous, afin d’éviter qu’on écrive un jour aux frontons de nos palais ces mots terribles : Ici, on rendait la justice.

Assumez-vous, justice du Mali, pour la liberté tout court, celle de tout un peuple.

Docteur Panghalê

28 juin 2007.