On peut a priori penser que la guerre de paternité d’un parti politique qui a naguère ébranlé nombre de formations appartient désormais au passé avec la modification de la procédure d’attribution du récépissé.
En effet, les députés ont adopté une nouvelle charte des partis politiques en leur séance plénière du 1er août dernier. Et au nombre des nouvelles modifications apportées à la charte, figurent celles relatives à la délivrance des récépissés.
Dorénavant, le document sera délivré au nom du parti et non plus au nom d’une personne. Cependant, les dossiers à constituer pour obtenir le récépissé devront comprendre les noms des membres fondateurs, leurs identités…
Plusieurs motifs sont avancés pour expliquer cette nouvelle méthode de délivrance de récépissé aux partis politiques. Il s’agit en l’occurrence de prévenir, voire mettre fin aux guerres inutiles qui ne grandissent pas la classe politique.
Quasi-unanimité
Ces guerres ont, nous indiquent certains responsables du Parti de la renaissance nationale (Parena), du Bloc pour la démocratie et l’intégration africaine (Bdia) et l’Union soudanaise/Rassemblement démocratique africain (US-RDA), davantage contribué à émietter le paysage politique.
Pour ces mêmes responsables politiques et des députés, en délivrant le récépissé au nom du parti, l’avantage est que non seulement cela met un terme aux velléités des dirigeants de formations politiques de s’adjuger un droit légitime de paternité ou de propriété.
Jusque-là, il était répandu dans l’opinion que celui qui détenait le récépissé s’estimait le propriétaire d’un parti.
Ce qui, « politiquement parlant est incorrect », estime un député de l’Union pour la République et la démocratie (URD). Pour Ange-Marie Dakouo, le député élu à Tominian, une formation politique ne peut être la propriété d’une personne.
Le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales avait quinze jours pour délivrer le récépissé. Ce délai a été, selon la nouvelle charte, prolongé à un mois.
Cette prolongation participe du souci d’avoir assez de temps pour bien étudier le dossier, selon des sources proches du département de l’Administration territoriale.
Denis Koné
11 août 2005
