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Selon le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, l’honorable Zoumana N’tji Doumbia, le processus d’adoption de la nouvelle loi électorale a été inclusive. Il estime qu’elle enregistre beaucoup d’innovations et répond aux aspirations des Maliens.

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Afribone : Pourquoi une nouvelle loi électorale maintenant ?

Honorable Zoumana N’Tji Doumbia : Le Mali sort de l’une des plus grave crise de son histoire contemporaine, après beaucoup d’années d’exercice démocratique et l’adoption de la nouvelle loi sur le genre, il était important de relire la loi électorale. C’est ce qui a motivé ce processus. Elle nous a permis d’avoir un texte plus adapté, plus consensuel pour gérer les échéances électorales à venir.


Afribone : Qu’est ce qui à fondamentalement changer dans la loi électorale ?

H. Doumbia : Il y a eu beaucoup d’innovations dans le texte voté. On enregistre un changement dans la composition de la Ceni. Les dix membres seront repartis de façon égale entre la majorité et l’opposition. Tant au niveau national qu’aux démembrements de la commission. Le principe de la répartition légale entre la majorité et l’opposition est bien respecté. On note aussi, la moralisation de la politique en interdisant les pratiques illicites à caractère commercial. Autrement, les tee-shirt, les pagnes et autres, sont désormais interdits de l’arène politique pour faire la campagne sur la base des valeurs intrinsèques des candidats.

Nous avons aussi jugé nécessaire d’interdire les campagnes dans les lieux de culte qui sont uniquement dédiées à l’adoration de Dieu. Précision de taille, nous avons introduit le genre pour rendre non recevable toutes les listes qui auront plus de 70 % d’hommes ou de femmes dans toutes les élections (législatives et communales). Aussi, les agents de santé et les enseignants des collectivités sont éligibles aux communales contrairement à l’ancienne loi qui ne précisait pas cela.

L’une des évolutions majeures dans cette loi, c’est la révision de la caution présidentielle. Elle passe désormais de 10 à 25 millions de F CFA. C’est vraie que le gouvernement avait proposé 35 millions de F CFA, mais après concertation, nous avons déduit cinq millions. L’objectif du changement à ce niveau s’explique par le coût élevé des élections présidentielles. Il était important que les candidats participent à la prise en charge des frais occasionnés pour les présidentielles.

Il y a beaucoup d’autres changements dont le vote par anticipation des Forces de défense et de sécurité, etc…

Afribone : Qu’en est-il du vote à des dates différentes?

H. Doumbia : Ce n’est pas une nouvelle chose car cette mesure existait dans la loi en vigueur. Nous avons encadré cette disposition en expliquant que si cela devrait porté atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté, qu’elle ne soit pas appliquée.

Afribone : Certains cadres de l’opposition, de la majorité et même des leaders de la société civile continuent de rejeter cette loi?

H. Doumbia : La commission a travaillé sur le projet durant 45 jours. Nous avons écouté tous les partis représentés à l’Assemblée et même les extra-parlementaire. Nous avons aussi consulté la société civile, des experts et d’autres personnes ressources. Je rassure qu’aucun parti n’a jugé opportune la relecture de la Loi. Ils ont simplement eu a posé des amendements qui ont été pris en charge.

Nous sommes persuadés que le texte que nous avons présenté au niveau de la plénière était un texte consensuel. Il faut préciser que tous les groupes étaient représentés dans la commission et nous avons adopté le texte ensemble. Par exemple, le parrainage à l’élection présidentielle était prévue à 15 députés et cinq conseillers nationaux. A ce niveau il n’y a pas eu de changement sur demande des uns et des autres.

Afribone : Vous dites là que le processus a été participatif ?

H. Doumbia : Oui, bien sur qu’il a été entièrement participatif. La majorité des gens concertés ont apprécié la procédure et l’initiative. Ceux qui contestent aujourd’hui doivent avoir d’autres calculs politiques.
Je voudrais rappeler que personne ne viendra faire( construire ) le Mali à notre place. Il est donc important qu’on évite ces calculs. Pour gouverner il faut un État. Aujourd’hui, nous sommes dans un État fragile. Faisons en sorte qu’on consolide cette nation. La majorité, qui gère actuellement, a beaucoup le souci( est soucieuse de l’avenir…) de l’avenir et du devenir du pays. Raison pour laquelle il y a eu des concessions.

Propos recueillis par

Sory I. Konaté
30 Septembre 2016
©AFRIBONE