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Le nouveau Code des personnes et de la famille n’admet pas le mariage homosexuel. Les inquiétudes formulées par la couche sociale hostile à cette pratique sont dissipées.

Le livre II du nouveau Code des personnes et de la famille est consacré au mariage. Il traite des fiançailles, de la formation du mariage, des droits et devoirs des époux, de la dissolution du mariage et de la séparation des corps.

Le Code voté définit les fiançailles comme « une convention par laquelle un homme et une femme, en accord avec leurs familles, se promettent mutuellement le mariage dont la rupture sans motif légitime entraîne réparation en vertu de la loi portant régime général des obligations ».

Quant au mariage, il est défini comme « un acte laïc et public par lequel un homme et une femme contractent une union légale ». Le nouveau Code rejette donc tout mariage homosexuel.

Toutes choses qui dissipent les inquiétudes de certains citoyens qui pensaient à tort ou à raison que l’homosexualité aurait droit de cité dans notre pays à travers ce nouveau code.

L’homosexualité est une question sensible qui a suscité beaucoup de remous dans notre société avec notamment la tenue à Bamako, il y a quelques mois, d’un congrès international d’homosexuels.

La couche de la société hostile aux homosexuels avait vu dans l’organisation de ce congrès sur le sol malien une complicité implicite des autorités du pays.

Les inquiétudes à voir l’homosexualité inscrite dans le nouveau Code des personnes et de la famille paraissaient donc fondées surtout que sa pratique au Mali n’est qu’un secret de polichinelle. La majeure partie de la population malienne pratique les religions musulmane et chrétienne qui interdisent l’homosexualité.

De plus, il s’agit d’une pratique aucunement tolérée par les us et coutume de quelque ethnie que ce soit eu égard à son caractère pervers et contre-nature. Les principes qui fondent le droit du mariage ont été reconduits dans le nouveau Code.

Il s’agit de la capacité et le consentement des époux, le versement de la dot (fixée à 15 000 F CFA pour la jeune fille et la femme), la publication des bans, la célébration officielle du mariage devant un officier d’état-civil.

Quant aux anciennes prohibitions, elles sont reconduites tout en ajoutant 3 nouveaux cas : l’homme et la sœur de son épouse vivante, l’homme et la nièce de son épouse, la femme et le frère de son mari.

Le Code réaffirme que la monogamie demeure révisable. Comme dans l’ancien, il réaffirme la dissolution du mariage par le décès de l’un des conjoints ou le divorce judiciairement prononcé.

Les Echos

Denis Koné

06 Août 2009.