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Le bureau de la Chambre nationale d’huissiers de justice du Mali a animé le samedi 25 octobre, une conférence de presse dont le but était d’éclairer la presse sur la nomination des 19 clercs d’huissiers de justice.

Expliquant la raison de leur intervention dans l’affaire, Sylvain M. Kéita, le président de la Chambre d’huissiers de justice du Mali, a déclaré que conformément aux articles 26, 28 de la loi portant statut des huissiers de justice du Mali, la Chambre nationale, établissement public à caractère professionnel, créée auprès du ministère de la Justice, est un prolongement du service public de ce département.

Elle représente, a-t-il affirmé, l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics, informe et donne son avis au ministre de la Justice sur toutes les questions professionnelles concernant les huissiers de justice. Et à ce titre Me Kéita a ajouté qu’elle a le droit et le devoir d’expliquer et de rectifier les informations et les déclarations sur la récente nomination des 19 huissiers de justice par arrêté du ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur la base de 2 arrêtés de la Cour Suprême du Mali, nominations au centre de la polémique présentement.

Selon Me Kéita, les clercs peuvent accéder au rang d’huissiers par un test organisé par la Chambre nationale. Un groupe de clercs, dont Joseph Konaté, a demandé l’organisation d’un test, ce qui n’avait pu se faire car, à l’époque, la Chambre n’avait pas de règlement intérieur. A ses dires, ce n’est qu’en 2006, soit dix ans après sa création que la Chambre a eu un règlement intérieur.

Ainsi les clercs ont fait recours à la section administrative de la Cour suprême qui, par l’arrêt n°133, a énoncé que les requérants sont bien fondés à réclamer leur nomination en qualité d’huissiers de justice.

Selon le président, l’ancien bureau de la Chambre d’huissiers de justice du Mali, conduit alors par Filifing Dembélé, au lieu d’exercer des voies de recours dans les délais légaux comme le suggère 3 membres du bureau dont l’actuel président lui-même a, par lettre en date du 3 décembre 2006, qualifié l’arrêt de la Cour suprême, d’arrangement grotesque.
Pouvoir de substitution

N’ayant enregistré aucun recours, a-t-il ajouté, la section administrative de la Cour suprême dans son arrêt d’interprétation n°136 du 16 août a déclaré que les requérants sont fondés à réclamer directement leur nomination en qualité d’huissiers de justice par le ministre de la Justice en vertu de son pouvoir de substitution à la Chambre d’huissiers de justice du Mali.

Sylvain M. Kéita a affirmé que le ministre de la justice, Garde des sceaux a demandé au bureau actuel de discuter avec la direction nationale de l’administration de la justice afin de proposer des modalités d’exécution des arrêts devenus définitifs.

A l’issue de plusieurs concertations avec cette direction, Me Kéita déclare que le bureau national a signifié par écrit au ministre qu’il ne s’oppose pas à la nomination directe des 19 clercs parce que l’arrêt d’interprétation a expressément mentionné leur nomination malgré le fait qu’ils n’ont pas fait de test et que 2 d’entre eux n’ont pas de diplôme supérieur.

Selon Me Kéita, pour être huissier, il faut répondre à un certain nombre de critères parmi lesquels un diplôme supérieur, en l’occurrence la licence.

En droit, Sylvain Kéita a souligné qu’aucune personne ou autorité ne peut enlever le nom de tel ou tel autre bénéficiaire sur le titre exécutoire dont ces clercs sont porteurs. Seule la Cour suprême, qui est une institution peut le faire, si elle est saisie pour révision, rectification ou interprétation par les procédures indiquées et dans les délais impartis.

Malheureusement, ces voies de recours, ajoute Me Kéita, ont été fermées au su de l’ancien bureau qui a volontairement refusé de les exercer. Toutefois, il a affirmé qu’il n’incrimine pas non plus les huissiers qui sont contre cette nomination et qui ont même déposé un recours contre l’arrêté. Car, dira-t-il, ceci est conforme à la procédure.

Ramata S. Kéita

(stagiaire)

28 Octobre 2008