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Depuis la nomination, il y a une semaine, du nouveau Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, certaines personnes n’arrivent plus à retrouver le sommeil et cherchent, à travers de basses manœuvres, à jeter le discrédit sur le président de la République, IBK, l’accusant de violer les textes de loi instituant le Médiateur. Pourtant les textes sont clairs en la matière.

A la faveur du Conseil des ministres ordinaire du 03 octobre 2013, le président de la République, IBK, a informé le Gouvernement de la nomination de l’ancien ministre de l’Education nationale, Baba Akhib Haïdara, à la tête de la «Médiature» de la République. Cette nomination n’a fait que lancer de faux débats par certains observateurs de la scène politique qui dénoncent «une violation flagrante» des textes de loi instituant le Médiateur de la République. En effet, ils affirment que le mandat de Diango Cissoko court toujours dans la mesure où il n’a pas officiellement démissionné de son poste de Médiateur de la République. Et d’ajouter qu’en principe, l’ancien Premier ministre est censé reprendre les rênes de la «Médiature», après sa mission de chef du gouvernement de transition.

Pour un bref rappel, nommé Médiateur de la République le 18 mai 2011 pour un mandat de sept ans, Diango Cissoko, a prêté serment le 30 mai devant l’ancien chef de l’État, Amadou Toumani Touré. Cela conformément à la loi n°97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur.
Le 11 décembre 2012, il fut nommé Premier ministre de la Transition par le président de la République par intérim, Pr. Dioncounda Traoré.

Ce que dit la loi

Le Médiateur de la République, aux termes de la loi n°97-022 du 14 mars 1997, est une autorité indépendante intervenant dans le règlement des litiges entre l’Administration et les administrés. Selon le même texte, il est nommé par le Président de la République pour un mandat de sept ans et est chargé de contrôler l’Administration et d’intervenir en cas de différends avec les citoyens. En effet, il doit agir lorsque l’Administration est en faute afin de rétablir le droit du citoyen. Aussi, le Médiateur intervient pour corriger les imperfections de la loi lorsque celle-ci ne peut pas s’appliquer ou lorsque son application peut porter atteinte à certains droits des citoyens. Voila entre autres la mission principale du Médiateur de la République. A côté de cette mission principale, une nouvelle phase de test a commencé à partir de 2012, renforçant les capacités du Médiateur à travers la loi n°2012-010/ du 08 février 2012, portant modification de la loi n°97-022 du 14 mars 1997.

L’article 1er de cette nouvelle loi dispose dans son alinéa 2 que le Président de la République ou le Président de l’Assemblée nationale peuvent confier au Médiateur des missions qui rentrent dans le cadre de la gouvernance en matière de renforcement de la paix et de la cohésion sociale. L’idée, selon les experts, était de permettre de confier momentanément une mission qui ne soit pas incompatible avec la mission même du médiateur, mais qui peut aboutir notamment à la réconciliation et au renforcement de la gouvernance. Ce qui signifie que le médiateur doit être autonome. En clair, la mission lui est confiée en tant que médiateur. Ce qui signifie qu’il ne peut pas s’interférer dans la gestion de l’administration pour ne pas tomber dans l’incompatibilité. La philosophie de base par rapport au texte de 2012 voudrait que le médiateur, étant médiateur mais sans se déplacer pour aller occuper une autre fonction, pouvait recevoir une autre mission de la part du Président de la République et rendre compte à ce dernier. Certes, le président lui confie une mission, mais pas en l’enlevant de sa fonction de médiateur.

Au sujet de l’incompatibilité, la loi n°97-022 du 14 mars 1997 est on ne peut plus clair. En effet, elle dispose en article 3 :« les fonctions de Médiateur de la République sont incompatibles avec toutes autres fonctions administratives, politiques et toute activité professionnelle privée».
Les experts en déduisent que lorsque le Médiateur est nommé pour une autre fonction administrative ou politique, cela équivaut à sa démission du poste de Médiateur car, il devrait pas être juge et partie à la fois.
Pour être clair, Diango Cissoko, en acceptant le poste de Premier ministre pour la gestion de la transition, a de facto démissionné de son poste de Médiateur de la République. Ce qui signifie que son mandat a pris fin dès son départ à la Primature. Diango Cissoko, en acceptant de devenir Premier ministre, n’était plus «indépendant» dans la mesure où il était soumis à une hiérarchie.

A présent, il appartient à l’ancien ministre de l’Education nationale, Baba Akhib Haïdara de prouver que sa nomination n’est point le fruit du hasard, mais qu’elle procède d’une compétence avérée en la matière !

Ibrahim M.GUEYE

Le Prétoire du 10 Octobre 2013