La grande surprise de la proclamation définitive des candidatures aux législatives du 1er juillet 2007 par la Cour constitutionnelle a été l’invalidation de la liste commune Adéma/PASJ-URD-Parena dans la circonscription électorale de Nioro du Sahel. La surprise en est que le président du Parti pour la renaissance nationale (Parena), Tiébilé Dramé, candidat à la présidentielle du 29 avril 2007, perd du coup son droit d’être candidat au présent scrutin.
L’invalidation de la liste commune Adéma/PASJ-URD-Parena à Nioro du Sahel est partie de la requête n°265-66 enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle au motif que le candidat Cheickna Hamalla Bathily de l’URD est né dans quatre lieux différents.
Selon les jugements supplétifs n°252 JPNS du 26 mai 2006 et n°1065 JPN du 26 novembre 2004 joints à son dossier de candidature, il est tantôt né à Gadiabagadiel, tantôt à Madina Diankourouni ou tout simplement à Nioro du Sahel ou à Médine Diawandé à Kayes.
La Cour a conclu que les multiples lieux de naissance de M. Bathily sont la preuve que son bulletin n°3 du casier judiciaire a été établi en trompant la vigilance du Tribunal de Nioro. Dans ses considérants, la Cour a été fondée dans son arrêt par le fait que dans les différents documents fournis par l’intéressé : le jugement supplément d’acte de naissance, l’expédition de l’arrêt de condamnation par contumace du 17 août 1994, pour faux et usage de faux et la copie de l’ordonnance de non-lieu partielle de disqualification, de suspension de procédure et de renvoie devant le tribunal correctionnel le 30 juin 2004, laisse apparaître qu’il est né dans les quatre localités susmentionnées, qui ne relèvent pas de la même juridiction. Cette incongruité a laissé planer le doute sur l’authenticité du bulletin n°3 de son casier judiciaire.
L’invalidation de la liste de ce groupe de partis porte un préjudice au candidat du Parena qui s’était classé 3 e à la présidentielle du 29 avril dernier.
Abdrahamane Dicko
1er juin 2007.
