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Entre dissonances constitutionnelles et périls sécessionnistes
De la Société au Droit, il y a la teneur médiatrice du réel. Structurant de l’ordre social, la politique a ses tensions, ses espérances et ses faillites. Au plus haut sommet de l’État, de l’acte anodin au fait solennel, tout engage. D’où vient que tout un pays soit brusquement frappé de stupeur face à l’ampleur des défis qui sont les siens, allant jusqu’à menacer son existence?

Le Droit ne fonde pas la société, mais aide à la structuration de l’ordre social, traversé par les tensions, les enjeux et les acteurs le plus souvent aux objectifs asymétriques. Dans la société des nations, le Mali fait aujourd’hui figure de fragilité structurelle, mais, bien que touché de manière gravissime, il est loin d’être seul, car les dangers charriés par la porosité du grand Sahel déclinent un cocktail explosif, que la fluidité géopolitique transforme en menaces réelles, se mouvant jusqu’aux portes de l’Europe.

Négocier avec le Diable au nom de la colombe ou faire la guerre au nom de l’honneur, entre les deux choix, le rapport de force se pose comme donne focale. État-nation, avions-nous cru que nous étions, du 22 septembre 1960 jusqu’au fracas de nos «rêveries», entretenues par le confort du nationalisme passé sous le mode discursif de l’imaginaire collectif savamment entretenu. Nous n’étions pas seuls, car au sortir de l’expérience coloniale, il était écrit que chaque État devait se faire «tailleur» de nation unie, solide. D’où la mythologie des «États-nations» inspirés du modèle-creuset de la France.

L’on savait que le choix juridico-institutionnel de presque tous les pays africains, excepté quelques rares, comme le Nigéria, fut l’État-nation, souvent au mépris de la diversité. La faillite de l’Evangile du développement, la mauvaise gouvernance et les velléités sécessionnistes ne tarderont pas à révéler deux faits aujourd’hui reconnus: l’inachèvement et la pluri nationalité, cachés par la mythologie de l’État-nation comme creuset unitaire.

Et c’est bien Ernest Renan qui écrivait «la nation est un plébiscite de tous jours», c’est-à-dire une construction fragile, dont il faut chaque jour prendre soin.
Il faut préciser qu’en dépit de la pluralité des acteurs rebelles opposés à l’État malien (Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), Ansar Eddine de Iyad Ag Ali, Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi), Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao)) et des enjeux, deux revendications majeures retiennent depuis quelques mois l’attention, tant malienne qu’internationale: l’application de la Charia pour Ansar Eddinne et ses alliés et l’indépendance de l’Azawad (pour le MNLA), territoire à l’historicité contestée par tant de chercheurs et par l’auteur de l’hymne national du Mali, le doyen Seydou Badian.
Le Mali, (un État-nation?) menacé dans ses fondements existentiels.

Deux revendications majeures, l’une symétrique à l’Afghanistanisation (la Charia), l’autre faisant peser le risque de Soudanisation (l’indépendance). Le caractère osé de ces deux revendications majeures, portées par les groupes armés opposés à l’État malien depuis le 17 janvier 2012, amène non à récuser l’idée de négociation en terme principiel mais à poser des préalables constitutionnels à la négociation. Sans tomber dans un autre fanatisme, celui du «casus belli» irréversible, bien que tout semble indiquer que le Mali fera difficilement économie d’une guerre pour recouvrer son intégrité territoriale, il nous semble important d’insister sur le fait que l’indépendance et la Charia constituent des «dissonances constitutionnelles», en tant qu’elles touchent à des points essentiels de notre Loi fondamentale, l’intégrité territoriale et la laïcité constitutionnelles.

Comme nous le verrons plus loin, le MNLA semble s’inscrire dans une stratégie graduelle, portée par la surenchère: demander l’impossible (indépendance) pour espérer obtenir ce qu’il juge possible (le fédéralisme ou la large autonomie), sans le dire, quand Ansar Eddine vit de la folie de son mysticisme fanatique, au point de s’illustrer déjà par des crimes odieux, heurtant les sensibilités et les consciences au-delà du Mali. D’un côté, le nationalisme politique à la recherche d’un État et d’un territoire, de l’autre, la tentative de faire prévaloir la Charia, au détriment des lois forgées par le génie du «temporel».
Au-delà de l’attachement à la Constitution et au droit «fait fétiche», ne faut-il pas souligner que le drame actuel du Mali relève aussi des rapports de force politico-diplomatiques, militaires, géopolitiques et géostratégiques, contraignant les protagonistes à une logique de pragmatisme? Mais la négociation sur les idées de l’indépendance et de la Charia est-elle soluble dans l’architecture constitutionnelle de notre État républicain? Un État peut-il et doit-il négocier au point de courir le risque de violer sa propre Constitution? Un État qui cède trop ne finira-t-il pas par courir à grandes enjambées?

Les deux revendications sont graves, sur les plans juridique, sociologique et politique. Juridiquement parce qu’elles touchent à l’indivisibilité du Mali, en tant qu’État-nation, à la laïcité de l’État républicain, comme consacrée par la Loi fondamentale du Mali par l’idée de l’application de la Charia. Sociologiquement parce qu’elles sont formulées au mépris de la diversité sociale, culturelle, ethnique et religieuse, tant du Nord que du Mali, sans oublier la réalité minoritaire des Touareg au Nord, en dépit de leur «bellicisme» hégémonique. C’est l’idée de Nation, dans ses fondements juridiques, sociologiques, historiques et symboliques, qui se voit remise en cause dans ce qu’elle postule de spécificité au Mali. Politiquement, les deux revendications déstructurent l’architecture et la tradition institutionnelle en cours au Mali depuis l’indépendance et ne manqueront pas de remettre en cause l’aménagement territorial du pays, au sens juridico- administratif.

L’indépendance et la Charia sont donc deux revendications menaçant l’existence même du Mali, dans ses fondements historiques, juridiques, sociaux et culturels. C’est aussi une tentative de la part de la galaxie rebello-terroriste de viol des foules et de l’histoire. Un crime symbolique en soi, doublé d’une castration de l’imaginaire national. Si le MNLA fut au début de cette année le mouvement qui a retenu l’attention, il semble être au finish un arbre cachant la forêt. La pieuvre djihadiste était en marche et, derrière la laïcité publicisée du MNLA, jugé plus fréquentable par la France, était en marche une cohorte de fanatiques. Ceux qui veulent l’application pure et simple de la Charia (Ansar Eddine) et ceux plus portés par le juteux commerce illicite d’otages (AQMI, Mujao), malgré la double architecture discursive anti-occidentale et pro-islamique, sans perdre de vue leur alliance ombrageuse. Une sorte de division du travail terroriste!

Les massacres d’Aguelock annonçaient la couleur, avant la lapidation d’un couple non marié dans la même bourgade quelques mois plus tard. L’ogre AQMI, ayant prospéré sous le laxisme suspect d’ATT, s’est trouvé un parrain en Iyad Ag Ali, paré de sa nationalité malienne et de ses entregents ombrageux et diplomatiques. Si l’éventualité de toute négociation avec les groupes armés terroristes devrait être écartée, en revanche, doit-on ou peut-on envisager cette éventualité avec le MNLA?
Les gouvernements successifs du Mali, depuis 1990, ont toujours négocié avec les groupes armés Touareg. S’inscrivent dans cette perspective les Accords de Tamanrasset de 1990, entre le gouvernement du Général Moussa Traoré et Iyad Ag Ali, le Pacte national du 11 avril 1990 entre le Lieutenant-Colonel Amadou Toumani Touré, Président du CTSP et Iyad Ag Ali, les Accords d’Alger du 4 juillet 2006 entre le gouvernement du Président Amadou Toumani Touré et le représentant de l’Alliance Démocratique du 23 mai pour le changement, Ahmada Ag Bibi.

Mais, à y regarder de près, on peut être circonspect par rapport à toute négociation avec le MNLA. Au soutien de cette affirmation, on peut, pêle-mêle, avancer deux arguments d’inégale importance. Le premier, c’est que la mémoire des différentes guerres ayant opposé le Mali aux différentes rébellions Touareg (1963, 1990) pèse sur l’état d’esprit du MNLA. En effet, on ne peut que mesurer aujourd’hui ce que les historiens appellent «une histoire de l’expérience», une Erfahrungsgeschichte. Ceux qui sont à la tête du MNLA étaient enfants pendant la première rébellion touareg. Ils n’ont pas pu combattre. Mais ils ont vécu le deuil des hommes de leur famille. Et aussi des femmes et enfants morts du fait de la guerre. Un millier de morts…

L’exemple le plus typique est celui du chef d’État-major du MNLA, le «Colonel» Mohamed Ag Najim. Né à la fin des années 50 dans l’Adrar des Ifoghas, Ag Najim est encore enfant quand son père est tué par l’armée malienne lors de la rébellion touarègue de 1963. C’est donc à juste titre que Chérif Ouazani de Jeune Afrique a pu écrire: «Ag Najim ou la soif de la vengeance». Sinon, comment peut-on expliquer le massacre, pardon le crime de guerre, perpétré à Aguelhok contre les soldats de l’Armée malienne, si ce n’est la vengeance, bien que le MNLA se soit dit étranger à ce crime, attribué à AQMI? En effet que fut cruel le massacre d’Aguelhok: des jeunes soldats à la fleur de l’âge éventrés, égorgés, mutilés.

Par conséquent, il est très difficile de négocier avec un groupe armé dont la pierre philosophale est la vengeance, et surtout l’indépendance plutôt qu’une meilleure intégration dans la nation, comme dans le passé. Si la rébellion ivoirienne était portée par un «désir d’ivoirité», le MNLA cherche plutôt le séparatisme, au nom d’un nouvel État revendiquant un territoire. Le second argument, c’est que la stratégie adoptée par le MNLA rend difficile toute négociation. En effet, le il semble opter pour la stratégie de l’im-possible. Très en cours dans le monde syndical, celle-ci consiste à demander, en prélude à toute négociation, l’impossible, le déraisonnable, pour pouvoir obtenir, in fine, le possible, le souhaitable, le raisonnable. Or ni l’im (possible), ni le possible ne sauraient constituer les bases d’une éventuelle et future négociation.

Fort de ses succès militaires sur une armée malienne mal équipée, mal formée et minée par une corruption sans précédent, et saisissant l’opportunité de la rupture de la chaîne de commandement au sein de l’armée au lendemain du coup d’Etat, le MNLA a opté pour la stratégie de l’im (possible). Celle-ci s’est traduite par une déclaration unilatérale d’indépendance de l’Azawad, le 6 avril 2012. Le moins que l’on puisse dire est que cette stratégie jusqu’au-boutiste n’a été jusque-là couronnée d’aucun succès. Elle a fait flop, ou, pour reprendre une expression de l’ancien Président français Jacques Chirac, elle a fait pschitt. En effet, aucune capitale, aucune chancellerie, aucun gouvernement, aucune organisation internationale n’a reconnu cette déclaration unilatérale.

Elle a même été considérée en langage juridico-diplomatique comme nulle et non avenue. Mais l’essentiel ne réside pas là. Il réside ailleurs: obtenir le possible, le souhaitable, le raisonnable.
In fine, la stratégie du MNLA est d’obtenir pour l’Azawad soit le statut d’État fédéré dans une République fédérale malienne, soit une très large autonomie. Si ces revendications n’ont pas été à ce jour formulées explicitement, elles ont été néanmoins formulées par des voix non moins autorisées. Ainsi, le ministre burkinabè des Affaires étrangères, Djibril Bassolé, non moins médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne, a plusieurs fois envisagé la première hypothèse. Dans une déclaration, le 7 juillet 2012 sur les ondes de RFI, le Président du Sénégal, Macky Sall envisageait la seconde possibilité: «l’autonomie du Nord du Mali peut se négocier dans le cadre d’un dialogue ouvert inter malien, pour donner plus d’autonomie à l’Azawad, mais à l’intérieur d’un seul Mali».

Au premier, nous avons envie de dire de rentrer dans son lit, celui d’un médiateur. En effet, le rôle d’un médiateur consiste, non pas à prendre parti pour l’une des parties au conflit, mais, bien au contraire, à être impartial. C’est pourquoi la récusation de Blaise Comparé et du Burkina Faso comme médiateurs dans la crise malienne devrait être envisagée. En effet, le Burkina Faso et son Président ne cessent de poser de nombreux actes inamicaux envers un pays frère, le Mali. L’exemple le plus topique est l’affaire du Secrétaire général du MNLA, Bilal Ag Chérif. Blessé le 27 juin 2012, lors des combats ayant opposé son mouvement et le MUJAO, dans la ville de Gao, il a été évacué à Ouagadougou par l’Armée du Faso pour y recevoir des soins. Et la capitale des Hommes intègres constitue, avec celle de la Mauritanie, l’une des bases arrière de l’aile politique du MNLA. Faut-il souligner ici l’alignement de la diplomatie burkinabé sur celle de la France, sinon la symétrie avec la position française, privilégiant la négociation et élevant le MNLA au rang de partenaire fréquentable?

Au second, nous disons: de quoi je me mêle? Qu’il accorde d’abord une large autonomie au peuple casamançais! La solution fédérative a trouvé écho auprès du Pr Kalilou Ouattara, Médecin à Bamako, qui n’en fait nullement un tabou. Est-ce la solution stratégique pour le Mali? Il ne serait pas seul pour l’option fédérative, censée exorciser une crise aussi durable que cyclique. En tout état de cause, on ne saurait négocier sur la base ni du fédéralisme ni de l’autonomie. En effet, un obstacle et un danger rendent aléatoire toute négociation allant dans ce sens. D’abord l’obstacle: accepter le fédéralisme ou l’autonomie bouleverserait considérablement l’ordonnancement juridico-institutionnel du Mali. Ainsi, le caractère un et indivisible de la République, proclamé par l’Article 25 de la Constitution, volerait en éclats. Le fédéralisme ou l’autonomie demanderait aussi le transfert de tout ou une partie de la production législative, règlementaire, de l’État fédéral ou central vers l’État fédéré ou l’Entité autonome.

Pour le dire brutalement, il y aura coproduction législative, voire règlementaire, entre l’État fédéral, le Mali et l’État fédéré ou l’Entité autonome, l’Azawad. Un tel bouleversement de l’ordonnancement juridico-institutionnel demanderait l’onction du peuple malien, détenteur exclusif de la souveraineté nationale. En effet, aux termes de l’Article 118 de la Constitution, aucune modification constitutionnelle n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Le peuple malien, très jaloux de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, ne rejettera-t-il pas un tel projet fédéraliste? Ensuite, et surtout, le danger. En sus de mettre la souveraineté de l’État malien en danger, concéder, par exemple, l’autonomie à l’Azawad pourrait devenir un précédent créant un effet de contagion, ce que nous appellerons l’effet I LOVE YOU (du nom du virus informatique). Ainsi, nous pourrions redouter des revendications similaires d’autres parties du Mali. Il serait périlleux de sous-estimer l’effet domino.

De tous ces développements, un constat s’impose: l’impossible négociation avec les groupes armés sans respect des préalables constitutionnels. En effet, négocier avec les groupes armés terroristes reviendrait à admettre le principe de l’application de la Charia sur tout ou partie du territoire malien et négocier avec le MNLA reviendrait à admettre le principe du dépeçage du Mali. Or, personne n’a le droit d’empapaouter, c’est-à-dire utiliser à mauvais escient, l’héritage paternel (le Mali). Sans le renoncement aux «dissonances constitutionnelles» (Charia, indépendance, fédération) de la part des mouvements armés, il demeure risqué de se précipiter en engageant l’État malien ou sa signature. Le mot Azawad doit être clairement récusé par l’État, sinon il sera de facto mentionné et repris dans tous les documents officiels. Et c’est bien de cette manière que les projets jugés impossibles aujourd’hui finissent par prendre corps et devenir réalité, pour cause de légèreté de l’État contesté.

Question légendaire de Lénine: que faire? Appliquer le théorème du Général Ferdinand Jean-Marie Foch: «Mon centre cède, ma droite recule. Situation excellente, j’attaque». Sans récuser le principe de la négociation, une tradition dans la vie et la marche des nations, nous pensons que le Mali doit impérativement poser comme préalable le respect scrupuleux de la Constitution malienne, le refus clair de négocier en tant qu’État sur tous les points entrant en dissonance avec sa Loi fondamentale. Peut-être que le reste pourra faire l’objet d’entregents et de joutes diplomatiques!

Et si le Général Foch finissait par avoir raison, tant la sémiotique du chaudron malien semble indiquer qu’une guerre (avec ou sans la CEDEAO) semble se profiler, après le temps de la négociation comme «chance à la paix»? Après la libération du Nord, la dé sanctuarisation anti-terroriste, la nation doit se retrouver dans sa diversité, discuter sans tabous des rapports intra-nationaux, mettre sur la table tous les sujets épineux, au nom d’un nouveau départ, d’une refondation de la nation, d’une réhabilitation de l’État, en d’autres termes, ce qui, dans beaucoup de cas similaires au nôtre, est appelé «gestion post-conflit».

Dianguina Tounkara (Docteur en Droit, élève avocat),

Yaya Traoré (Doctorant en Sciences Politiques)

22 Septembre du 21 Août 2012