Le 26 mai 2005, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Fanta Sylla prenait l’arrêté de n°1274 portant nomination de greffiers en chef.
Deux autres arrêtés (les 1275 et 1276) portant mutation de greffiers ont été pris par le ministre. Ces trois arrêtés sont à l’origine de la tension qui prévaut aujourd’hui dans le monde judiciaire et syndical.
Dans les trois cas, le Syndicat autonome des greffiers et secrétaires de greffe et parquet parle de violation des dispositions statutaire et réglementaire et même d’atteinte grave à liberté syndicale.
La mutation, faut-il le noter, touche 6 membres du bureau Syndical, dont le secrétaire général El hadj Moussa Koné, greffier en chef de la Commune II, muté à la Cour d’appel.
Le Syndicat autonome des greffiers court derrière son statut particulier.
La bataille du statut qui a duré près de 3 ans a eu son couronnement à travers l’adoption, le 16 juin 2005 par l’Assemblée nationale, de la loi
n°033 portant statut autonome des greffiers.
Mais, auparavant, le gouvernement avait pris l’ordonnance n°014 en date du 22 mars 2004. Cette ordonnance dans son article 116 stipule que : « les greffiers nommés en qualité de greffiers en chef vont assurer cette fonction en attendant la constitution du corps de greffiers en chef ».
Cette même ordonnance a été envoyée à l’Assemblée nationale pour ratification le 31 mars 2005.
C’est au moment où l’ordonnance était devant le législateur que les arrêtés de nomination et de mutation de greffiers ont été pris par Me Fanta Sylla.
L’ire des greffiers découle du fait que du point de vue du droit constitutionnel « une ordonnance a valeur de règlement avant sa ratification et elle doit être appliquée comme tel. Dans ce contexte, les nominations n’avaient aucune valeur juridique ».
Un autre argument juridique opposé aux nominations et mutations, c’est que la loi prime toujours et abroge toute disposition antérieure dès sa promulgation.
Le Syndicat des greffiers est conforté dans sa position que la loi n°033 portant statut autonome des greffiers, est assortie de deux conditions majeures.
Premièrement : le maintien dans leurs fonctions de greffiers en chef catégorie « A » tous les greffiers qui ont exercé cette fonction pendant 10 ans pour la raison que les anciens greffiers formeraient les jeunes fraîchement sortis des universités.
Deuxièmement : l’ouverture de la passerelle donnant la possibilité aux greffiers qui ont la maîtrise de passer magistrat ou facultativement greffier en chef.
Le Syndicat crie au harcèlement en faisant cas de la mutation de 6 délégués syndicaux en plus du secrétaire général. Les nouveau promus sont ceux, explique-t-on, proches du ministre et du « Ségal ».
Le reproche fondamental fait aux syndicalistes est « que leur travail consiste plus à faire révolter leurs camarades que du syndicalisme ».
Or, la Convention 87 du BIT dont le Mali est partie est contre la mutation de syndicalistes élus en congrès en cours de mandat .
Les articles 24 et 27 du nouveau statut autonome stipulent « que le mouvement syndical doit être mené par les greffiers conformément aux statuts ».
Sous les injonctions de l’UNTM qui a estimé que son syndicat affilié est sous le coup d’une humiliation, le Syndicat des greffiers a pris la décision d’instruire à ses militants de ne pas rejoindre les lieux d’affectations.
Sous ce refus des chefs de juridictions ont reçu l’ordre de tenir les passations de services entre les greffiers sortants et leurs successeurs.
Une réunion convoquée par El hadj Moussa Koné dans son bureau au tribunal de la Commune II a été interrompue sur ordre du président du tribunal qui a scellé son bureau. Les scellés ont été peu après enlevés après les protestations de Siaka Diakité de l’UNTM.
Le ministre n’aurait visiblement pas donné l’ordre de sceller qui émanerait plutôt de son secrétaire général. Ce dernier est accusé par les greffiers d’être à l’origine de leur malheur.
La surprise est que le délégué syndical de Mopti muté à Goundam a été maintenu à son poste initial à Mopti par une autre décision prise par Mme le ministre en date du 29 juillet 2005.
Or, juge-t-on, les arrêtés 1275 et 1276, comportent environ les noms de 40 femmes mariées, éloignées de leurs maris ainsi que
5 non-voyants qui devaient rester à Bamako pour raison humanitaire.
Abdrahamane Dicko
17 août 2005
