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« L’élection des conseils concerne 12 000 localités »


Le renouvellement des conseils de village, de quartier et de fraction qui s’étend du 15 juin au 15 juillet 2008 dans tout le pays permettra de redonner vie à ces institutions traditionnelles devenues caduques faute d’élection en leur sein depuis 20 ans. Le directeur national adjoint de l’intérieur, Moriba Sinayoko, se prononce sur la portée de l’événement et son organisation matérielle.

Les Echos : La direction nationale de l’intérieur est en train d’organiser les élections des conseillers de village, de quartier et de fraction. Ce scrutin s’inscrit dans quel cadre ?


Moriba Sinayoko :
Il n’y a pas longtemps, j’ai accompagné sur le terrain le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales pour expliquer les enjeux à tous ceux qui sont impliqués dans le renouvellement des conseils de village, de quartier et de fraction.

C’est une tâche qui incombe au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales pour le compte de l’Etat malien et dans le cadre du renouveau, il fallait régler cette question des conseils de village, de quartier et de fraction.

Les Echos : Vous parlez de conseillers de village sans dire mot sur les chefs de village. Ne sont-ils pas concernés par le renouvellement en cours ?


M. S. :
Beaucoup de gens pensent que nous allons aussi renouveler le mandat des chefs de village. Certains pensent déjà régler leurs comptes avec les chefs de village pour des raisons politiques ou autres.

J’avoue que pendant la mission du ministre, il a été clairement dit qu’un chef de village est nommé à vie. Nous avons des chefs de village en exercice depuis plusieurs décennies. Tant qu’il n’y aura pas de motif valable pour les relever, ils demeureront chefs de village jusqu’à leur mort.

Les chefs de village ne sont pas donc concernés par le renouvellement en cours. Par contre, nous avons beaucoup de villages où les postes de chefs de village sont vacants où ceux qui assument la fonction sont des intérimaires.

Je crois qu’à l’issue de cette opération, le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales donnera des instructions claires pour qu’on puisse renouveler les postes de chefs de village vacants à cause de décès ou de révocation.


Les Echos : Quels sont les villages, quartiers et fractions concernées. Est-ce que les six communes du district de Bamako en font partie ?

M. S. : L’ensemble des villages, quartiers et fractions officiellement créés sur le territoire malien sont concernés par cette opération. Il y a au total 12 000 localités qui doivent participer au renouvellement. Certains font la confusion en parlant des hameaux, qui ne sont pas des villages officiels.

Si vous vous référez à la loi sur la création des communes, vous avez tous les villages, fractions et quartiers qui ont été listés. En plus de cette loi de création des communes, les gouverneurs ont pris des arrêtés pour créer certains villages, fractions et quartiers qui participeront aussi au scrutin.


Les Echos : Comment se passent les élections sur le terrain ?


M. S. :
Nous avons donné un chronogramme aux préfets, sous-préfets et maires afin que ça fasse l’objet de diffusion. La première tâche est d’identifier les chefs de famille dans les quartiers, villages et fractions.

Les chefs de famille constituent le collège qui va procéder à la désignation des conseillers, précisément, comme le disent la loi et les dispositions légales, les chefs de village reconnus et identifiés par les autorités municipales.

Ce travail devait être fait, publié au moins un mois plus tôt pour que les gens puissent voir les listes et réclamer. Une omission sur la liste devait faire l’objet de réclamation. Les listes définitives devaient être affichées au moins 8 jours avant la date de démarrage effectif des opérations, le 15 juin 2008.

Le scrutin prend fin le 15 juillet. Les préfets, les gouverneurs de région et du district de Bamako donnent le calendrier de passage dans chaque localité. Les dates sont ensuite communiquées aux chefs de famille. Toutes ces étapes ont été déjà franchies et actuellement l’opération a débuté dans plusieurs localités du pays.


Les Echos : Quel est le mode de scrutin applicable ?

M. S. : Dans cette opération, nous avons dit qu’il vaut mieux se méfier des principes de base d’une élection classique.

Quand vous parlez de mode de scrutin, certains peuvent penser qu’il s’agit des élections que les gens connaissent habituellement avec des urnes, des bulletins, entre autres. Ce n’est pas ça. Nous avons privilégié les pratiques coutumières locales.

Ces conseils sont des institutions traditionnelles consacrées dans notre organisation administrative. Nous avons alors dit que les gens doivent être élus sur la base de leurs us et coutumes, se choisir entre eux. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord en s’appuyant sur leurs coutumes, il y aura des votes à main levée.

Simplement, les gens discutent en responsables du choix de leur village. Ceux qui veulent être conseillers se manifestent et leurs partisans se mettent en rang derrière eux. Si au 1er tour, ils n’arrivent pas à choisir des conseillers, ils vont répéter jusqu’à ce que ceux-ci soient désignés.


Les Echos : Est-ce que vous avez une idée du nombre de conseillers à faire élire ?


M. S. :
Vous me posez une colle. Nous avons indiqué aux préfets que le nombre de conseillers est fonction du nombre d’habitants. Pour les fractions et villages, ça varie de 5 à 15 conseillers. Les quartiers varient entre 11 et 15 conseillers à élire. Ce travail dont une copie nous a été renvoyée, a été fait. Nous allons le récapituler pour connaître le nombre total de conseillers à élire au niveau national.

Propos recueillis par

Abdrahamane Dicko


Des conseils vieux de vingt ans

Les derniers renouvellements des conseils de village, quartiers et fractions remontent à 1988. Dans un premier temps, ces structures étaient renouvelées tous les cinq ans. Mais aux dires de M. Sinayoko, le mandat de ces élus a été calqué sur celui des comités de l’ex-parti-Etat l’UDPM pour revenir ensuite à un renouvellement quinquennal. Des élections devaient normalement se faire en 1993, en 1998 et ainsi de suite jusqu’à nos jours.

Ce qui n’a pas été fait. Selon le directeur national adjoint de l’intérieur, il fallait d’abord consolider la décentralisation naissante en réglant les questions des communes.

Le renouvellement est alors devenu plus que d’actualité en ce sens qu’au fil du temps, les conseils de village, de quartiers et de fractions sont devenus caducs alors que leurs avis étaient demandés sur des sujets d’importance. La décision du juge ou de l’administration locale sur certains contentieux est généralement liée à l’avis des conseillers.
Les textes issus de la décentralisation ne pouvaient pas non plus permettre d’aller au renouvellement.

M. Sinayoko indique, qu’il y avait des détails à régler telle que la composition du conseil de village, par rapport à la taille de la population, la durée du mandat. Pas mal de choses devaient être gérées au préalable. Un décret et une loi ont été pris en 2006 et trois arrêtés en 2008 pour appliquer la loi et le décret. Le règlement de cette question juridique a permis l’organisation de l’opération de renouvellement en cours.


A. D.

27 Juin 2008