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La justice est au cœur de tous les esprits maliens. Elle est indispensable pour apaiser les tensions et amorcer une réconciliation nationale. Dix mois après le début de l’intervention militaire qui a permis de libérer le nord du pays, les procès des prisonniers accusés d’avoir combattu l’Etat malien n’ont toujours pas commencé. Où en est le processus judiciaire en cours ? Quelles sont les interférences avec le processus politique de règlement du conflit ? Mohamed Ali Bathily, ministre malien de la Justice, répond aux questions de David Baché.

jpg_une-2231.jpgRFI : Aujourd’hui, combien de prisonniers soupçonnés d’avoir combattu avec les groupes armés, ou d’avoir collaboré avec eux, attendent d’être jugés ?

Mohamed Ali Bathily : Nous n’avons pas le chiffre exact et définitif des prisonniers, parce que certains relèvent de l’office des juges et d’autres sont pour l’instant en phase d’enquête préliminaire. Donc, les dossiers ne sont pas communiqués à la justice.

On parle d’un peu plus de 200 prisonniers, 201 à 203 selon les institutions. C’est un ordre de grandeur qui vous convient ?

Personnellement, je les estime entre 200 et 250.

Quand pourraient se tenir les premiers procès ?

L’instruction est vraiment entre les mains des juges dans ces dossiers. Elle me semble beaucoup avancer, et je pense que d’ici la fin de l’année, on aura au moins l’agenda des premières audiences qui vont avoir lieu.

Justement, les juges d’instruction en charge de ces dossiers estiment qu’on ne met pas suffisamment de moyens à leur disposition. Ils n’ont, par exemple, toujours pas pu se rendre dans le Nord pour enquêter. Cela semble quand même problématique.

C’est sûr. Cela fait même partie des raisons pour lesquelles nous disons qu’il faut mettre rapidement en œuvre les accords de Ouagadougou. Il faudrait que le retour de l’administration dans les régions du Nord puisse se faire assez rapidement, pour que les éléments d’enquête puissent être accessibles au juge.

Pour vous, pour les nouvelles autorités maliennes, l’organisation de ces procès est-elle une priorité ou y a-t-il a d’autres choses à laisser passer avant, par exemple les élections législatives ?

Elles interviendront, bien entendu, avant la tenue des procès. Mais cela dit, lorsqu’on a une personne détenue, c’est toujours une priorité que de la juger dans un délai raisonnable.

Des organisations de défense des droits de l’homme expliquent que les prisonniers n’ont pas tous un avocat, alors qu’ils y ont droit. La justice malienne va-t-elle leur en fournir bientôt ?

C’est prévu dans le Code de procédure pénale. Forcément, le bâtonnier sera saisi pour désigner des avocats d’office, pour toutes les personnes qui vont être concernées par des infractions relevant du crime.

Certains de ces prisonniers sont-ils détenus dans les locaux de la sécurité d’Etat ?

A ma connaissance, ce n’est pas le cas. Parfois, les arrestations ont été opérées par les militaires qui sont sur les théâtres de conflits. Ces militaires-là ont des procédures qui ne relèvent pas du Code de procédure pénale. Et chaque fois, nous avons des rencontres pour reprendre en main rapidement les personnes qui sont sous leur contrôle.

Certains prisonniers font justement état de mauvais traitements dans les locaux de la sécurité d’Etat, une fois sortis…

Dans ces conditions-là, si les preuves peuvent en être rapportées, c’est sûr qu’une enquête doit être ouverte.

Deux vagues de prisonniers, soit une quarantaine d’hommes en tout, ont été libérés dans le cadre de l’accord de Ouagadougou signé en juin dernier avec les groupes armés, en particulier avec les rebelles touaregs du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA). Ces prisonniers ont-ils été libérés provisoirement, ou toutes les charges qui pesaient contre eux ont-elles été abandonnées ?

Ces prisonniers ont été libérés de façon totale par rapport à l’étape de l’enquête où l’on se retrouve. Si demain nous avions la preuve qu’ils ont pris part à des crimes graves ou des génocides de guerre, ce serait à ce moment des faits nouveaux qui justifieraient qu’on reprenne la procédure contre eux.

Vous avez assuré au moment de ces libérations que les prisonniers avaient été libérés en accord avec les autorités judiciaires qui les avaient innocentés. Mais le procureur de la cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué, qui est en charge de ces dossiers, affirme quant à lui qu’on lui a imposé ces libérations et qu’il a même hésité à démissionner après cela.

Vous savez, j’ai eu une discussion de plusieurs heures avec Monsieur Tessougué, pour lequel j’ai beaucoup de respect. Et ce qui avait été convenu dans les accords de Ouagadougou, ce n’est pas que le gouvernement est venu dire « j’innove et je prends sur moi d’interférer dans le domaine judiciaire de façon intempestive ». Non, le sens de cette démarche est qu’à tout moment, le gouvernement doit satisfaire ses engagements, y compris lorsqu’il s’agit du domaine judiciaire.

Quand pourrait avoir lieu la prochaine vague de libération ?

Nous sommes déjà en train de préparer la levée des mandats d’arrêt qui pèsent sur certains responsables des mouvements armés. Je n’ai pas le nom en tête, mais je vois qu’il y a une demande d’à peu près 29 personnes. Je pense qu’il y a quelques anciens députés – qui le sont d’ailleurs peut-être toujours -, qui ont rejoint les mouvements armés. Moi je pense à eux. Ils doivent discuter de cette paix. Certains font l’objet de mandats d’arrêt internationaux, et courent donc le risque d’être arrêtés. Nous devons choisir entre la discussion ou la volonté de les arrêter, de les juger tout de suite. Au risque de ne jamais discuter de la paix.

Certains vont y voir là une forme d’impunité, non ?

Il n’y a pas d’impunité ! Un mandat n’est pas une condamnation. En levant le mandat, on ne met pas fin à l’enquête. Et on n’enquêtera pas sans la paix. Lever le mandat, ce serait une étape pour aller vers plus de justice.

Par David Baché

RFI, le 12 Octobre 2013 à 15:29