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Les deux tours de l’élection présidentielle des 28 août et 11 octobre ont mis un terme à une crise politique profonde au Mali. Le scrutin, considéré par des observateurs comme le plus crédible de l’histoire politique du pays, sera à nouveau réédité aux législatives des 24 novembre et 15 décembre prochain. Le système est-il aussi solide qu’on le laisse croire ? Les observateurs de l’Union européenne ont fait le compte des incohérences.

jpg_une-2240.jpg«L’élection présidentielle a marqué une étape cruciale pour le rétablissement du régime démocratique interrompu par le coup d’état du 22 mars 2012. Un consensus fort au sein de la classe politique, la bonne mobilisation des électeurs et la détermination du gouvernement ont été déterminants pour mener à bien cette élection appuyée par la communauté internationale». Le constat est fait par la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (Moe-Ue) qui vient de rendre public son rapport sur le scrutin.

Le prochain défi, affirme-t-elle, est l’organisation des élections législatives qui «permettront au Mali de retrouver un fonctionnement institutionnel normal». «Il est vital qu’on fasse ces élections législatives aux dates prévues», a commenté le chef de la Moe-Ue, Louis Michel.

Le cadre juridique de l’organisation du scrutin contient des mesures de protection des droits civil et politique essentiels pour la conduite d’élections démocratiques, dont la liberté d’expression et d’association ainsi que le droit au suffrage universel. Cependant, selon le rapport, «plusieurs dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle et de son règlement intérieur sont obsolètes et inopérantes», prenant pour exemple la gestion du contentieux électoral. L’absence de juridiction intermédiaire en matière de contentieux a également été déplorée par la mission européenne.

De nombreuses difficultés logistiques, ainsi que des défaillances dans l’enregistrement et le recensement, ont fortement diminué la possibilité pour les réfugiés d’exercer leur droit. Le vide juridique concernant les financements et dépenses de campagne «désavantage très fortement les candidats ayant des moyens limités, et peut encourager d’autres, plus nantis, à la surenchère».

Par ailleurs, selon la Moe-Ue, la caution des dix millions de francs CFA et l’exigence de parrainages sont des conditions qui limitent le droit à se porter candidat. «Ceci constitue une restriction lourde à la liberté de se porter candidat, et contrevient aux obligations internationales du Mali ainsi qu’à la Constitution», tanche le rapport.

Toutefois, lors de la conférence de presse pour la présentation du rapport, Louis Michel a tenu à rappeler le caractère non contraignant des conclusions de ce document produit par la mission d’observation électorale européenne qu’il dirige.

Seydou Coulibaly

© AFRIBONE – Le 18 Octobre 2013