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Les élus de la nation ont approuvé, dans l’après-midi du mardi 1er juillet, le projet de loi portant modification de la loi du 29 décembre 2006 relative au Livre de Procédures fiscales. Cette nouvelle donne se traduit par l’institution d’une taxe appelée emploi – jeunes qui pourrait dépasser les 3 milliards de FCFA par an.

C’est le ministre des Finances, Abou – Bacar Traoré qui a défendu ce projet de loi. Il a été accepté comme lettre à la poste par les députés. Il n’ y a eu pratiquement pas de débats sur la question.

Dans le rapport de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé, lu en plénière par le rapporteur Sounkoutou Sissoko, on retient quatre points.

Le premier, c’est que la taxe emploi- jeunes est conçue pour répondre à une demande sociale qui se pose avec acuité aux autorités du pays.

Ensuite, la création de la taxe emploi – jeunes n’entraîne aucune augmentation de la charge fiscale sur les contribuables. Elle se traduit par une simple modification du taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs. Aussi, ce taux passera t-il de 5,5% à 3,5%, les deux points de pourcentage constituant justement la taxe emploi – jeunes.

De plus, il apparaît que l’incidence financière du présent projet de loi sur les recettes fiscales du budget d’Etat, estimées sur la base des recettes générées par la contribution forfaitaire à la charge des employeurs liquidées au taux de 5,5% en 2007, est de 3,054 milliards de FCFA.

Enfin, les fonds de la taxe emploi – jeunes déposés dans un compte d’affectation au Trésor sont soumis aux procédures budgétaires en cours (demande de mandatement, établissement et contrôle de mandats, paiement etc.)

Auparavant, les députés avaient donné leur accord pour la modification du Code général des impôts. Il comporte deux articles.

Le premier abroge les dispositions de la loi du 29 décembre 2006 et fixe, à l’article 160 nouveau, le taux de la contribution forfaitaire à 3,5%.

Le second article complète les dispositions du chapitre IV du titre I du Code général des impôts. Il définit le champ d’application de la taxe, l’assiette, le taux et la liquidation de même que le mode de comptabilité de la taxe.

Enfin, il est précisé, à l’article 185 – D, que le produit de la taxe emploi – jeunes est affecté au Fonds National pour l’Emploi – Jeunes.


Chahana TAKIOU

03 Juillet 2008