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Après le coup d’envoi donné le 25 octobre 2008 par le président de la République, le ministre de l’Administration Territoriale et des Colletivités Locales, a procédé hier au lancement officiel de l’opération test du RAVEC dans la famille du chef de quartier de Dar Salam. C’était en présence du Gouverneur du District de Bamako, du 1er adjoint au maire de la Commune III et d’une foule nombreuse.

Ce lancement de l’opération test de recensement des citoyens a été fait simultanément dans les localités de Tombouctou, Bougouni et Bamako. Il consiste à l’enrôlement de tous les citoyens sans exclusion dès la naissance jusqu’à la mort.


La durée de l’opération test

L’opération test du Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (RAVEC) s’étend sur 15 jours (18 novembre 2008 au 2 décembre 2008). Elle se déroule simultanément en Commune III du District de Bamako, plus précisément dans le quartier de Dar Salam où le chef de quartier El Hadj Lassana Diakité fut le 1er à se faire enrôler. L’opération test concerne également les villages de Sido (commune rurale de Sido et celui de Tiéfala dans la commune de Koumantou (cercle de Bougouni, région de Sikasso).

Dans la région de Tombouctou (cercle de Tombouctou) ce sont les fractions nomades d’Ag Abaganga II, commune d’Alafia et cercle de Kouloutane I dans la commune de Lafia qui sont concernées par l’opération test du RAVEC.

Le 15 janvier 2009 retenu pour le démarrage des opérations de terrain

A partir du 2 décembre 2008, les résultats de l’opération test seront traités en vu d’apporter des corrections pour les opérations de terrain qui vont démarrer le 15 janvier 2009 avec l’enrôlement des citoyens. Comme son nom l’indique, l’opération test vise à baliser le terrain. Pour les opérations de terrain, le pays a été scindé en trois zones plus le District de Bamako et les Maliens de l’extérieur.

Les régions de Kayes et Koulikoro constituent la 1ère zone. Les opérations de terrain débuteront le 15 janvier 2009 pour s’achever le 21 mars 2009. Les régions de Ségou et Sikasso constituent la 2ème zone. Dans ces deux régions, les opérations de terrain commencent le 10 avril 2009 pour prendre fin le 30 juin 2009. La 3ème zone est constituée des régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal où le début des opérations est prévu pour le 18 juillet 2009 pour prendre fin le 10 septembre 2009.

Dans le District de Bamako, les opérations de terrain commencent le 15 janvier 2009 et prennent fin le 10 septembre 2009. Pour les Maliens de la diaspora, leur enrôlement débute le 1er février 2009 dans l’ensemble des missions diplomatiques et consulaires pour prendre fin le 10 septembre 2009.

En prélude à ces opérations, il est demandé à chaque famille ou à chacun de se munir des pièces d’état civil à sa possession. Parmi ces pièces, il faut citer l’acte de naissance, la carte d’identité, l’acte de mariage, le permis de conduire, le carnet de famille et le livret militant. A défaut de ces pièces, le témoignage de deux personnes est vivement souhaité.

Dans les grandes villes, la stratégie qui sera utilisée est le porte en porte, c’est à dire que ce sont les agents qui vont de famille en famille. Dans les villages et dans les campements et fractions nomades, les agents recenseurs seront basés chez le chef de village ou de fraction ou à la place publique.

Mise en œuvre du programme de consolidation et de modernisation de l’Etat Civil au Mali

Au Mali, l’état civil est aujourd’hui confronté à plusieurs difficultés d’ordre institutionnel, logistique et financier qui entament sa fiabilité et ses performances.

Afin de permettre son adaptation au nouveau contexte socio-politique, au phénomène de démocratisation des institutions et au respect des différents accords internationaux, le gouvernement du Mali et ses partenaires conviennent de consentir des efforts importants en direction du système d’état civil dans sa globalité.


Il s’agit de

• mettre en place, au niveau des villages, fractions et quartiers des centres urbains, un système de collecte efficace de tous les faits d’état civil au moment de leur survenance à l’aide des registres de déclaration ;

• permettre un traitement rapide des informations, en équipant convenablement les communes et en assurant une formation adéquate aux acteurs ;

• doter les cercles d’unités de saisie informatisées capables de prendre en charge tous les faits d’état civil émanant des communes ;

• doter les régions d’équipements permettant de centraliser toutes les données des cercles de la région en vue de la constitution du fichier et de la sécurisation du suivi et du contrôle des données ;

• mettre en œuvre des moyens permettant la création d’un fichier central.

Pour permettre la réalisation de ces activités, il est envisagé la mise en œuvre, dans le cadre du programme de consolidation de l’état civil, de deux opérations complémentaires :

– le recensement administratif à vocation état civil (RAVEC), et

– la modernisation de l’état civil.

Recensement administratif a vocation Etat Civil (RAVEC)

Le RAVEC est une opération dont le but principal est de recenser tous les citoyens maliens y compris ceux qui n’ont pas de pièces d’état civil, en recueillant leurs données biométriques (photo et empreintes digitales) pour constituer un fichier central ouvert à diverses applications, avec attribution d’un identifiant unique.


Mesures à prendre et moyens a mettre en œuvre

• Elaboration et fourniture de formulaires de collecte de données ;

• Formation des acteurs ;

• Organisation d’une vaste campagne de sensibilisation de la Population (IEC) ;

• Recensement assisté par l’ordinateur (RAO) ;

• Fourniture et installation d’équipements et de logiciels informatiques au centre de traitement ;

• Création de la base de données (Fichier Central) et alimentation de ladite base à partir des données provenant
des opérations de terrain ;

• Mise à jour de la base de données (à partir : de nouvelles fiches, des corrections et modifications) ; mise à jour de la base de données (à partir: des registres des naissances, registres des décès, registre des mariages, registre des transcriptions de jugement) ;

• Exploitation de bases de données (consultations, recherche, édition de rapports) ;

• Interface avec diverses applications (liste électorale, documents de voyage, carte nationale d’identité) ;

• Edition de normes relatives à la protection des données personnelles.

Le financement de l’opération est assuré par le Canada: plateau technique et matériel de recensement, le gouvernement du Mali, la France et le Pays Bas : Opération de terrain.

Modernisation de l’Etat Civil

La modernisation de l’état civil au Mali, en cours de mise en œuvre, est une opération fondée sur la formation des acteurs et la mise en place d’un réseau permettant d’actualiser et de mettre à jour les registres par la gestion permanente des faits d’état civil. Il s’inscrit dans la durée contrairement au RAVEC qui constitue une opération circonscrite dans le temps.


Mesures à prendre et moyens à mettre en œuvre

Il s’agit de l’adoption du cadre législatif et réglementaire régissant l’état civil au contexte de la décentralisation et de la bonne gouvernance. La conception et mise en œuvre d’un plan de communication permettant, d’une part, de sensibiliser la population, les autorités administratives, les partenaires et les agents sur la nécessité de la déclaration des faits d’état civil, et d’autre part, d’impliquer les leaders communautaires, les mères et les enfants dans la collecte et la déclaration des faits d’état civil.

Le renforcement des capacités des acteurs et structures impliqués dans la gestion du système d’état civil. L’élaboration des outils adaptés pour l’enregistrement des naissances, mariages et décès dans toutes les communes et les missions diplomatiques et consulaires.

Mise en place de logiciels et d’équipements informatiques de traitement, de production et de conservation des pièces d’état civil.

• Équipement des structures impliquées (centre secondaire d’état civil, centres principal d’état civil, centre d’état civil de cercle, centre national d’état civil) ;

• Construction de locaux de l’état civil ;

• Formation des personnels intervenant dans la gestion de l’état civil ;

• Déploiement d’un plan de maillage devant aboutir à terme à l’implantation d’un centre de déclaration par village, soit environ 12 000 centres, de manière à rapprocher au maximum le service public de l’état civil. Tous les Agents de déclaration recevront une formation appropriée et seront dotés en kits devant assurer leur mobilité ;

• Prise en charge par l’état des frais de confection des registres, de manière à rendre effectif le principe de gratuité ;

• Organiser un système efficace de contrôle et de suivi-évaluation incluant les autorités judiciaires et administratives.

Daba Balla KEITA

19 Octobre 2008